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Droit bancaire-monétaire
Un arrêt publié (Cass. com. 18 janvier 2011, n° 10-10259, voir ci-dessous) reprend une solution donnée par la chambre commerciale en 2008 (voyez ci-dessous). Ce dernier était parfaitement clair. A chaque chèque sans provision, susceptible de rejet, le banquier doit avertir le client de ce qu'il sera amené à ce rejet. Cet...
L'annonce d'un contrôle en vérité spécial sur les avoirs du président Ben Ali pouvait étonner (note ci-dessous). Il semblait attaché à une condition originale : "Le pied dans l'avion". Rien n'avait été fait depuis vingt ans (non ?) et, d'un coup d'un seul, parce que l'intéressé avait un pied dans l'avion, voilà les règles qui...
Le pied dans l'avion. Voilà donc une nouvelle condition de l'application des règles du Code monétaire et financier sur le blanchiment. Cette condition est-elle légale ou réglementaire, non, elle serait plutôt une sorte d'usage international. Il est marquant de voir comment la violation d'une petite règle de droit privé (celle...
Un juriste qui connaît bien le monde de la banque avance l'idée, dans la Semaine Juridique, d'un nouveau contrat spécial. M. Marc FAVERO propose de voir consacrer un "contrat de transfert de risque" (JCP E 2010, 1899 ; JCP G 2010, 1222 et la citation des travaux antérieurs de l'auteur). Nul doute que la proposition connaîtra un...
La solution ici relevée paraît être pour hier : la Commission bancaire a été enterrée dans la réforme de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel). Mais en sommes-nous si certains ? L'ACP n'est-elle pas en trop de points un habillage de l'ancienne Commission bancaire ? Or le bilan de cette dernière inquiète et la présente...
L'obligation de restitution du banquier conduit à affirmer qu'il existe un droit du client de la banque à retirer les sommes déposées sur son compte de dépôts. Quelques réalités, toutefois, sont de nature à légèrement entraver ce droit, l'agence pouvant avancer quelques arguments pour tempérer les ardeurs des clients, mais ils...
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