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Droit bancaire-monétaire
Mutualisme et coopération bancaires sont-ils morts malgré le fort "sentiment mutualiste et coopératif" des quatre grands réseaux qui existent ? On peut se le demander avec la fusion annoncée et entreprise à marche forcée entre l'organe central des CE et celui des BP. Il y a là, dans ces événements, le résultat d'une assez...
En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais proposée, on ne cesse de...
Dans la RDBF, les amateurs trouveront une étude intitulée : "Après la crise financière, quelle rénovation du droit bancaire et financier ? (Rev. droit bancaire et financier, éd. LexisNexis, nov. déc. 2008, p. 23).
Cette étude a été co-produite avec le Doyen Jean STOUFFLET et mon confrère Maître Serge DUROX, praticien de...
Publiée le 27 novembre et le 4 décembre 2009 elle comporte, comme chaque semestre, les décisions spécialement bancaires et celles que je traite, sans exclusivité aucune, de droit financier (JCP éd. E, 2008, 2424 et 2461). Il y a eu de nouveau au moins deux décisions intéressantes relatives aux opérations d'investissement,...
World hopes G20 summit will find solution to financial crisis… One problem is : what is regulation ?
Professor Herve CAUSSE (France)
Created in 1999, this Group of 20 (G20) countries represents 85 percent of the world economy and about two-thirds of its population (its members are
the United States, Germany,...
La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie comprend un article 6 dans un "TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES" qui contient ce que l'on a pu appeler le plan de sauvetage des banques ou du système bancaire.
Ces appellations sont rétrospectivement un peu fortes au vu du dispositif...
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