#Directdroit © par Hervé CAUSSE

Un arrêt du 3 mai 2006, publié, de la première chambre civile de la Cour de cassation, applique une solution inévitable. Elle met en scène, dans un décors de banquier teneur d’un compte bancaire, un donateur et un donataire prétendus. Le donataire a d’abord, au premier chef et en droit, la qualité de mandant parce qu’il a un...

Code monétaire et financier, Droit bancaire et Droit financier. Ce document correspond à peu près à la présentation du Code monétaire et financier faite au cours de la première leçon. Elle permet d’introduire le droit bancaire. Code monétaire et financier, Droit bancaire et Droit financier....

Le début de ce cours amenait à la question de la nature de la monnaie. L’INTRODUCTION DE L’EURO EN DROIT FRANÇAIS a : nature de la monnaie La monnaie est-elle de nature publique ou de nature privée ? La question est assez théorique. On ne...