Droit bancaire-monétaire

La crise financière des Etats-Unis aura des conséquences pour la population européenne et plus spécialement pour la France. Il pourrait nous en coûter presque un point de croissance l'an prochain (D. COHEN, Le Monde, 29 août 2007, p. 2) ; sans exclure le pire, l'OCDE pronostique désormais officiellement un ralentissement de...

Responsabilité des banques. Deux arrêts de cassation, de Chambre mixte, confirment l'obligation de mise en garde des banquiers, en matière d'octroi de crédit. Les banques appelées à changer leur méthode de travail (Cass. Ch. mixte, 29 juin 2007).

Reims le 30/06/07. Deux arrêts de cassation, rendus hier en Chambre mixte, confirment l'obligation de mise en garde des banquiers, en matière d'octroi de crédit (Cass. Ch. mixte, 29 juin 2007). Cela confirme l'unification des jurisprudences de la Première chambre civile et de la Chambre commerciale. Les banques sont appelées à...

Devoir de mise en garde du banquier. Evolution de la jurisprudence. Journée de travail avec le Président TRICOT, Prt de la Ch. Com. de la C. de Cass. EFACS, Fac de droit de Clermont.

Le 29 mars divers professionnels ont rejoint la Faculté de droit. Le sujet, sur le devoir de mise en garde du banquier, fut l'occasion de deux scoops. Un vrai, la Cour de cassation tiendra deux audiences mixte sur le sujet. Un sur le plan commentaire, l'arrêt d'Assemblée plénière du 2 mars 2007 était au coeur de l'intervention...

Brèves annotations de droit bancaire et du crédit pour des étudiants non-juristes

Les étudiants éprouvent parfois quelques difficultés à relier les divers thèmes étudiés, soit pour nettement les distinguer, soit pour cerner les rapports précis qu’ils entretiennent. Ainsi, la diversité des taux en droit bancaire les égare. On a ainsi pu, ci-dessous, noter les liens entre taux...

Le taux effectif global (TEG), simple par rapport aux autres taux… Après un passage sur « France 3 Lorraine Champagne »

Il est plutôt difficile d’expliquer aux étudiants la diversité des taux en droit bancaire. Parler, en effet, du taux d’intérêt, sans varier les plaisirs, est insuffisant. Il est cependant exact que, sur les seules règles de droit civil, le taux d’intérêt peut justifier plusieurs heures de cours. Mais, dans un cours de droit...

De la donation faite par une procuration sur compte bancaire (Cass. 3 mai 2006, publié)... par le titulaire d’une procuration à lui-même

Un arrêt du 3 mai 2006, publié, de la première chambre civile de la Cour de cassation, applique une solution inévitable. Elle met en scène, dans un décors de banquier teneur d’un compte bancaire, un donateur et un donataire prétendus. Le donataire a d’abord, au premier chef et en droit, la qualité de mandant parce qu’il a un...

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#Directdroit © par Hervé CAUSSE

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière américaine du subprime et 'Droit financier'. Les OPCVM monétaires 'dynamiques' sont un placement à risque ! Des OPCVM ferment. Des responsabilités. (1ere Partie).

Responsabilité des banques. Deux arrêts de cassation, de Chambre mixte, confirment l'obligation de mise en garde des banquiers, en matière d'octroi de crédit. Les banques appelées à changer leur méthode de travail (Cass. Ch. mixte, 29 juin 2007).

Devoir de mise en garde du banquier. Evolution de la jurisprudence. Journée de travail avec le Président TRICOT, Prt de la Ch. Com. de la C. de Cass. EFACS, Fac de droit de Clermont.

Brèves annotations de droit bancaire et du crédit pour des étudiants non-juristes

Le taux effectif global (TEG), simple par rapport aux autres taux… Après un passage sur « France 3 Lorraine Champagne »

De la donation faite par une procuration sur compte bancaire (Cass. 3 mai 2006, publié)... par le titulaire d’une procuration à lui-même