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Droit des investisseurs
Il y a un an je publiais un substantiel réquisitoire technique sur la jurisprudence de la chambre commerciale en matière de responsabilité boursière. On peut considérer avoir été entendu. Commentant une dernière jurisprudence, notre collègue le Professeur Thierry Bonneau confirme un changement que,...
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Quand l’investisseur s’est fait son expérience « boursière », la Cour de cassation refuse de reconnaître la responsabilité de l’établissement financier. L’investisseur considéré comme averti n’est pas protégé, il ne peut pas engager la responsabilité de l'établissement qui lui a ouvert le compte. En voilà un exemple très...
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La plupart des contrats d'assuranc-vie sont mal rédigés. On peut y renoncer car il manque un (ou plusieurs) document(s) d'information. La Cour de cassation vient de le confirmer La Cour de cassation a confirmé la mauvaise rédaction de nombreux contrats d'assurance-vie. L'arrêt est publié au...
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Tout le monde ne peut manifestement pas créer une association de défense des investisseurs. Les visiteurs trouveront ci-après les conditions réglementaires pour créer une telle association de défense des investisseurs. J’ai rappelé plus haut, dans un article, les principales conditions légales et les articles de lois ne...
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Les investisseurs peuvent défendre leurs intérêts, personnels ou collectifs, à travers des associations d’investisseurs. Cette voie est même en pratique une obligation, sauf à avoir fait un investissement lourd qui justifie de recourir à son propre conseil. Bien se défendre...
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Qu'une société cotée fasse faillite ne perturbe pas le législateur contemporain. Il a même voté quelques dispositions d'accompagnement... En écrivant, il y a quelques années, sur l'investisseur, pour en dégager la notion et le régime juridique, j'ai constaté le peu d'intérêt que l'actionnaire de...
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