|
Inscription à la newsletter
Rubriques
AMF
Avocat
Banque
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
Champagne
CIF
Clauses et Contrats
Code de la consommation
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Crédit
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit du commerce international
Droit et sécurité
Ecriture
Financement
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Instruments de paiement
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Méthode et études
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Philosophie du droit
Politique
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Technique contractuelle
Télésurveillance
Théories
Vin
|
Droit des investisseurs
Les établissements financiers sont finalement peu responsables des conseils qu'ils donnent. Il est très difficile d'engager leur responsabilité en cas de mauvaises affaires boursières. L'année 2005 n'a pas été l'occasion de voir la jurisprudence de la Cour de cassation évoluer. On pouvait l'espérer...
Je signalais il y a peu un arrêt de cassation majeur sur l'assurance-vie. Il donne une leçon de droit aux assureurs et banquiers. Voyons ces leçons. L'arrêt du 7 mars 2006, de la deuxième chambre cicile, apporte diverses précisions.
Vous allez pouvoir savoir si votre contrat...
La question m’est posée de la responsabilité de certains « organes » boursiers. J’y réponds malgré le contexte scandaleux dans lequel la question est posée – j’ai expliqué que le forum de ce site n’avait pas pour objet de s’insulter ou d’insulter des tiers ; les purges de ces e-mails qui peuvent...
|
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
