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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.
Droit des investisseurs
A défaut d'activité boursière notable, l'augmentation de la participation de LVMH au capital de HERMèS, et les poursuites engagées par l'AMF contre LVMH, peuvent faire la une. Vendredi dernier, l'AMF à demandé à la CSAMF d'infliger une sanction de 10 M€ à LVMH, le groupe ayant quant à lui réclamé la nullité de la procédure....
Première cassation, expliquez-nous en quoi des parts de SCPI sont risquées ou spéculatives dit en résumé la Cour de cassation. Deuxième cassation, cinq ans plus tard, effectivement c'était spéculatif ou au moins risqué, mais le préjudice est mal réparé. Sur ce second registre l'affaire est une nouvelle fois envoyée en appel car...
Troisième cassation dans cette "petite" affaire où les juges du fond voient leur décision cassée. Une véritable catastrophe juridique. A la lecture de l'arrêt nous avions anticipé cette cassation ici même, cliquez ci-dessous, et elle avait été publiée dans la Chronique de droit bancaire du JCP Entreprise publiée dans la même...
"Sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation" les juges d'appel laissent, à bon droit selon la cour de cassation, un investisseur avec des pertes sèches de trois bons de caisse. Celui qui les avait vendus était salarié de GPA, société rachetée par Generali qui a donc terminé le procès à sa place....
Un numéro spécial du BJB fête des vingt ans de la revue. L'excellence de mes collègues et de divers praticiens fête ainsi ces vingt ans de façon spectaculaire. Si mon texte est assez général, divers auteurs ont travaillé des points précis du droit financier et une introduction du Professeur Jean-Jacques DAIGRE, Directeur...
Rien n’y fera, le conseil en gestion de patrimoine est un métier qui est au plus mal, ce que diverses condamnations en justice attestent. On l’a dit il y a plusieurs années dans un texte dont l’intitulé disait tout le problème : « Le conseil en investissement financier (CIF), ou le droit commun d’une profession ». L’atonie...
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