|
Rubriques
Inscription à la newsletter
Informations Consultations & Missions
Consultation classique. Consultations approfondie & exceptionnelle.
Contre-consultation. Consultation sur conclusions. Consultations sur pourvoi et après cassation. Missions de Consultation sur projet. Missions d'assistance - consultation sur montages et contrats. Arbitrages. Lisez la suite, cliquez ici
AMF
Arbitrage
Attentats terroristes
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
Clauses et Contrats
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des contrats
Droit des sociétés
Ecriture
Financement participatif
Guerre
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Justice
La Finance
Lexbase
Libertés
Mandat de gestion des actifs financiers
Master
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Organe central
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Réparation intégrale du préjudice
Sécurité
Technique contractuelle
Théories
Télésurveillance
|
Droit des investisseurs
Il y a un an je publiais un substantiel réquisitoire technique sur la jurisprudence de la chambre commerciale en matière de responsabilité boursière. On peut considérer avoir été entendu.
Commentant une dernière jurisprudence, notre collègue le Professeur Thierry Bonneau confirme un changement que,...
Quand l’investisseur s’est fait son expérience « boursière », la Cour de cassation refuse de reconnaître la responsabilité de l’établissement financier. L’investisseur considéré comme averti n’est pas protégé, il ne peut pas engager la responsabilité de l'établissement qui lui a ouvert le compte. En voilà un exemple très...
La plupart des contrats d'assuranc-vie sont mal rédigés. On peut y renoncer car il manque un (ou plusieurs) document(s) d'information. La Cour de cassation vient de le confirmer La Cour de cassation a confirmé la mauvaise rédaction de nombreux contrats d'assurance-vie. L'arrêt est publié au...
Tout le monde ne peut manifestement pas créer une association de défense des investisseurs. Les visiteurs trouveront ci-après les conditions réglementaires pour créer une telle association de défense des investisseurs. J’ai rappelé plus haut, dans un article, les principales conditions légales et les articles de lois ne...
Les investisseurs peuvent défendre leurs intérêts, personnels ou collectifs, à travers des associations d’investisseurs. Cette voie est même en pratique une obligation, sauf à avoir fait un investissement lourd qui justifie de recourir à son propre conseil.
Bien se défendre...
Qu'une société cotée fasse faillite ne perturbe pas le législateur contemporain. Il a même voté quelques dispositions d'accompagnement... En écrivant, il y a quelques années, sur l'investisseur, pour en dégager la notion et le régime juridique, j'ai constaté le peu d'intérêt que l'actionnaire de...
|
Consultations et Conseils Juridiques
