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Droit des investisseurs
Un récent arrêt de cassation a laissé une cour d'appel à sa décision : le titulaire du PEA a dû payer 6 444 euros de frais. Ce chiffre laisse rêveur, ou inquiet (voyez nos brèves observations : JCP éd. E, 1768, juin 2008, n° 34, Cass. 1e civ., 28 nov. 2007, 05-17927). Vives les PEA (C. mon. et fin., art. L. 221-30) !...
J'avais souhaité cette évolution qui protège la petite épargne.
De nouvelles décisions m'ont amené à en faire une chronique grand public pour le titre Les Echos, après en avoir parlé ci-dessous, voyez :
http://www.lesechos.fr
Ce débat a été engagé à plusieurs reprises ici. Je constatais que mon appel à un élargissement de l'obligation d'information et/ou de mise en garde n'était pas entendu. Un arrêt du 26 mars 2008 porte une nouvelle d'une autre teneur (cité ci-dessous in extenso). Nous avons publié une chronique sur le sujet dans le journal...
Les présentes observations, brèves et non académiques, montrent que sur le fondement de l'abus fiscal le juge peut tester la résistance civile (1832 et s. du Code civil) de certaines sociétés. Droit fiscal et droit civil sont en pleine harmonie. La société civile est un merveilleux outil de gestion des biens, familiaux ou pas...
Le statut légal de « conseillers en investissements financiers » (CIF) s’impose à tout professionnel qui conseille en matière de patrimoine et de finance. Seuls les personnels des établissements financiers et assureurs échappent à ce statut qui est une garantie pour les investisseurs. Les obligations de ces professionnels ont...
On a prévenu les investisseurs de passage sur ce site. Gagner un procès en "responsabilité boursière" est difficile. La Chambre commerciale vient de casser 5 jugements qui tous condamnaient La Poste. Certaines cassations sont prononcées pour violation de la loi. La violation de l'article 1147 du Code civil s'explique (il...
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