|
Inscription à la newsletter
Rubriques
AMF
Avocat
Banque
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
Champagne
CIF
Clauses et Contrats
Code de la consommation
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Crédit
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit du commerce international
Droit et sécurité
Ecriture
Financement
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Instruments de paiement
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Méthode et études
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Philosophie du droit
Politique
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Technique contractuelle
Télésurveillance
Théories
Vin
|
Droit des investisseurs
Un numéro spécial du BJB fête des vingt ans de la revue. L'excellence de mes collègues et de divers praticiens fête ainsi ces vingt ans de façon spectaculaire. Si mon texte est assez général, divers auteurs ont travaillé des points précis du droit financier et une introduction du Professeur Jean-Jacques DAIGRE, Directeur...
Rien n’y fera, le conseil en gestion de patrimoine est un métier qui est au plus mal, ce que diverses condamnations en justice attestent. On l’a dit il y a plusieurs années dans un texte dont l’intitulé disait tout le problème : « Le conseil en investissement financier (CIF), ou le droit commun d’une profession ». L’atonie...
Dans ces temps où l'on parle de la Banque publique d'investissement (la BPI), objet d'un projet de loi adopté en conseil des ministres le 17 octobre, cet ouvrage sur les LBO (leverage buy out) tombe à pic. Le LBO est en effet une technique essentielle de la vie des entreprises et qui concerne notamment les instants assurer son...
On sait que le groupe LVMH est entré au capital de Hermès sans déclaration de franchissement de seuils au motif que ces acquisitions d'actions se sont faites par des contrats financiers, et non par exemple par des acquisitions sur le marché. Le Collège de l'AMF vient donc de saisir la Commission des sanctions de l'AMF pour ce...
L'annonce du départ de l'actuel président de l'AMF fait pronostiquer à certains une nomination politique ! On passe sur celle de Jean-Pierre JOUYET à la tête de la Caisse des dépôts et consignations qui apparaît non moins politique, ce qui est surprenant. L'arrivée du ministre des affaires européennes de Nicolas SARKOZY...
Je me permets de vous renvoyer à un texte publié par lefigaro.fr qui est clair et assez précis (ci-dessous). Un arrêt de la CJUE du 12 mai 2012 (C 338-11, FMI Santander) condamne la législation fiscale française applicable aux fonds étrangers. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne aurait dû amener le...
|
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
