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Repères
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.
14/04/2020

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Droit des sociétés et des groupements
Ce mardi, l'action de la société ALTICE a connu une baisse notable qui confirme la baisse de ces dernières semaines. Voilà un cas pouvant nourrir les réflexions de tous ceux qui s'intéressent au droit des marchés financiers, et spécialement aux marchés réglementés d'actions. Le marché est organisé pour être transparent,...
Le plan de vigilance imposé par la loi nouvelle, à travers les plans de vigilance des sociétés dites "mères" (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), pourrait donner du souffle à l'idée de vigilance en général. On y prendra garde : la réalité de ce thème est souvent spéciale et technique. On utilise ce sujet d'actualité pour noter...
Casino a décidé de lancer une offre publique d'achat simplifiée sur les titres de CNOVA N.V. au début du mois de décembre. Elle en a donc informé le public par un communiqué de presse : il était précisé que la banquier portant le projet était JPMorgan Chase Bank, N.A. Il était indiqué que "conformément aux dispositions de...
Ce texte approfondi sera publié ultérieurement après remaniement. Publication au début du mois d'octobre 2017, suivre ce lien://www.hervecausse.info/Introduction-approfondie-aux-droits-sociaux-actions-parts-sociales-et-autres-techniques-capitalistiques_a1420.html
L'agence de participation (APE) est au coeur de l'émoi et des débats nationaux relatifs à l'avenir du site industriel d'Alstom à Belfort. On passe sur le fait que la France est plus que jamais colbertiste ; tout le monde semble penser qu'un coup de baguette magique du monarque républicain peut régler les questions économiques....
La solution donnée par la Cour de cassation intéressera les étudiants qui ont déjà en perspective un premier examen de Droit des sociétés. Il fait en principe écho à un cours de Droit des sociétés ou de Droit général des sociétés. On y étudie le contrat de société, le contrat, entreprise qui tourne au seul droit civil (...),...
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