Droit des sociétés et des groupements

Base du droit commercial, le droit des sociétés est parfois une épreuve douloureuse pour les étudiants de licence. Un grand nombre finissent l'année sans avoir réellement compris ce qu'est une personne morale. Leur avenir juridique est compromis car, finalement, comment ne pas comprendre cet être moral et prétendre comprendre...

Le tiers estimateur de l'article 1843-4 (C. civ.) est libre de sa méthode d'évaluation des droits sociaux (Cass. com. 5 mai 2009)

Empire, cet article du Code civil règle les cas où l'un des associés a le droit ou l'obligation de quitter la société sans y faire entrer un tiers (cessionnaire acquéreur) mais, cependant, sans s'entendre avec ses associés qui doivent donc lui racheter les droits sociaux (actions ou parts sociales). L'absence d'accord sur le...

Juste motif de retrait dans la société civile (C. civ., art. 1869) : la femme qui divorce d'avec son mari (son associé) a-t-elle le droit de se retirer de la société ? Réponse : oui (Cass. 3e civ., 17 décembre 2008).

La perte de la qualité d'associé se fait généralement par la cession de droits sociaux (parts sociales ou actions). De principe, si l'associé a le droit de se séparer de ses titres, il n'a pas le droit de le faire en créant une obligation de rachat soit sur la société, soit sur ses co-associés. Ces derniers n'ont d'obligation...

Quand la société existe : reprises des actes des fondateurs, extinction d'objet social, action en justice de la société, transmission universelle de patrimoine (TUP) et des jugements, responsabilité de la société. Jurisprudence récente.

Par le thème de l'existence de la société, de la personne morale, on peut traverser de part en part tout le droit des sociétés. On relève, à chaque fois, les incompréhensions majeures du droit des groupements, lesquelles amènent des plaideurs à s'acharner sur de mauvaises prétentions juridiciaires avec de mauvais arguments....

Droit des sociétés et fiscalité : panorama simplifié de fiscalité des sociétés. Aide mémoire de Droit des sociétés, par Jessica LEDAN et Hervé CAUSSE

Ce panorama accompagnera les créateurs d'entreprises pour déterminer la forme de société qu'ils souhaitent. Au profit des étudiants, il complètera également un cours de droit des sociétés dans lequel il est difficile d'évoquer les aspects fiscaux : les étudiants ne suivent guère sentant que l'on n'est plus au coeur du sujet....

Sociétés : autonomie des sociétés mère et filiales, à chacune sa responsabilité. Elf Aquitaine à l’ADEME : « elle c’est elle ; moi c’est moi ». Le créancier de la filiale n’est pas celui de la mère (Cass. Com. 26 mars 2008, inédit).

Le monde capitaliste fonctionne sur quelques principes juridiques assez simples. L’un deux est celui de l’autonomie de la personne morale, donc des sociétés de capitaux dans lesquelles la responsabilité des actionnaires se limite à leur apport. Elf Aquitaine, en étant actionnaire (probablement)...

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#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE

Une société en formation qualifiée de société créée de fait (Cass. com. 26 mai 2009, n° 08-13891)

Le tiers estimateur de l'article 1843-4 (C. civ.) est libre de sa méthode d'évaluation des droits sociaux (Cass. com. 5 mai 2009)

Juste motif de retrait dans la société civile (C. civ., art. 1869) : la femme qui divorce d'avec son mari (son associé) a-t-elle le droit de se retirer de la société ? Réponse : oui (Cass. 3e civ., 17 décembre 2008).

Quand la société existe : reprises des actes des fondateurs, extinction d'objet social, action en justice de la société, transmission universelle de patrimoine (TUP) et des jugements, responsabilité de la société. Jurisprudence récente.

Droit des sociétés et fiscalité : panorama simplifié de fiscalité des sociétés. Aide mémoire de Droit des sociétés, par Jessica LEDAN et Hervé CAUSSE

Sociétés : autonomie des sociétés mère et filiales, à chacune sa responsabilité. Elf Aquitaine à l’ADEME : « elle c’est elle ; moi c’est moi ». Le créancier de la filiale n’est pas celui de la mère (Cass. Com. 26 mars 2008, inédit).