hervecausse
Recherche

Inscription à la newsletter




Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

Partager ce site
Droit des sociétés
L'attention a déjà été attirée sur cette modification majeure. On le fait à nouveau en renvoyant in fine au site du Sénat où l'on retrouve la "petite loi", dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel. Voilà le début du texte : "Le chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce est ainsi modifié :...
Quand un universitaire rencontre un avocat, cela donne parfois des fausses complicités, parfois des étincelles, mais parfois des lumières. Le livre "Maîtrise des risques du dirigeant", composé par le Pr. Deen GIBIRILA et William FEUGERE, montre d'intéressantes lumières juridiques . L'étudiant y puisera le réalisme de la matière...
Pour les étudiants, le Mémento qui vient d'être publié, comme chaque année, peut sembler un peu lourd. Il leur offre pourtant l'occasion de saisir la réalité de la matière, sous au moins trois matières généralement enseignées dans les Facultés de Droit : droit commun des sociétés, droit spécial des sociétés et droit...
Base du droit commercial, le droit des sociétés est parfois une épreuve douloureuse pour les étudiants de licence. Un grand nombre finissent l'année sans avoir réellement compris ce qu'est une personne morale. Leur avenir juridique est compromis car, finalement, comment ne pas comprendre cet être moral et prétendre comprendre...
Empire, cet article du Code civil règle les cas où l'un des associés a le droit ou l'obligation de quitter la société sans y faire entrer un tiers (cessionnaire acquéreur) mais, cependant, sans s'entendre avec ses associés qui doivent donc lui racheter les droits sociaux (actions ou parts sociales). L'absence d'accord sur le...
La perte de la qualité d'associé se fait généralement par la cession de droits sociaux (parts sociales ou actions). De principe, si l'associé a le droit de se séparer de ses titres, il n'a pas le droit de le faire en créant une obligation de rachat soit sur la société, soit sur ses co-associés. Ces derniers n'ont d'obligation...
1 ... « 6 7 8 9 10 11