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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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El jardín de las cláusulas suelo, prof. Fernando Zunzunegui (RDMF)



La sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea de 21 de diciembre de 2016 sobre los efectos de la nulidad de las cláusulas suelo, rectificando el criterio del Tribunal Supremo, ha abierto un interesante debate sobre la relación banco-cliente. Porque de eso estamos hablando...

Posted on 16 enero 2017 by RDMF |
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ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)

21 décembre 2016 (*)

« Renvoi préjudiciel – Directive 93/13/CEE – Contrats conclus avec les consommateurs – Prêts hypothécaires – Clauses abusives – Article 4, paragraphe 2 – Article 6, paragraphe 1 – Déclaration de nullité – Limitation par le juge national des effets dans le temps de la déclaration de nullité d’une clause abusive »

Dans les affaires jointes C‑154/15, C‑307/15 et C‑308/15,

ayant pour objet des demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par le Juzgado de lo Mercantil n° 1 de Granada (tribunal de commerce n° 1 de Grenade, Espagne) (C‑154/15), par décision du 25 mars 2015, parvenue à la Cour le 1er avril 2015, ainsi que par l’Audiencia Provincial de Alicante (cour provinciale d’Alicante, Espagne) (C‑307/15 et C‑308/15), par décisions du 15 juin 2015, parvenues à la Cour le 1er juillet 2015, dans les procédures



Samedi 28 Janvier 2017
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