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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



Initiation au droit - Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, ouvrage collectif sous le direction de Mathieu Touzeil-Divina (L.G.D.J)



Initiation au droit - Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, ouvrage collectif sous le direction de Mathieu Touzeil-Divina (L.G.D.J)
Sans complexe aucun je reprends la présentation de l'éditeur de cet ouvrage. Un certain nombre d'étudiants passe sur mon site et, si ceux de première année ne s'y attardent pas, sauf peut-être pour la présente rubrique "Méthode", il faut tout de même les en récompenser. L'époque est en effet à la période des question d'initiation, d'introduction ou d'éléments juridiques. On recommandera donc l'ouvrage de notre collègue dont l'esprit libre et créatif n'a pu apporter que du bon dans cette publication.

La présente initiation au Droit est destinée, en priorité, aux futurs et nouveaux étudiants juristes. C’est à eux que cet ouvrage est dédié afin que leur soient présentées, sous une forme renouvelée, les études de Droit. Quels en sont les principaux aspects ? Comment à partir “du”Droit, distingue-t-on cette multitude de droits particuliers, de matières enseignées dans les Universités ? Comment se déroulent les études “en Faculté” et vers quels métiers conduisent-elles ?

Concrètement, l’ouvrage est construit en deux parties : dans la première, sont exposées les différentes “branches” du Droit : d’abord, les sept plus importantes (dites matricielles : droits constitutionnel, européens, (civil) des obligations, administratif, pénal, international et l’histoire du Droit) accompagnées de leurs matières dérivées (procédure, contentieux, institutions, etc.). Viennent ensuite les champs d’étude dits d’“Unité du Droit” et qui, transdisciplinaires par essence, vont au-delà des divisions classiques et académiques public / privé ; national / international ; historique, philosophique, sociologique ou positif, etc. Puis, dans une seconde partie, un glossaire a été constitué et comprend plusieurs notices décrivant concrètement les études et les métiers du Droit.

C’est donc une vision résolument panoramique mais aussi pratique et accessible qui a été mise en avant et ce, sans oublier nombre de matières souvent totalement ignorées (car très spécialisées) des présentations classiques. Alors, par-delà les frontières académiques et à l’initiative du professeur Touzeil-Divina, une association de juristes (praticiens et universitaires) s’est ainsi donné pour but non pas de rédiger une succession de résumés de cours mais d’offrir de façon encyclopédique un aperçu (le plus complet possible) des multiples facettes du Droit.

L’ouvrage est un recueil de points de vue et de témoignages destiné à passer le relais aux futurs juristes…



En illustration la couverture de : Initiation au droit - Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, ouvrage collectif sous le direction de Mathieu Touzeil-Divina (L.G.D.J)

Mercredi 28 Septembre 2011
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