hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.
14/04/2020

En fin de lecture, un clic pour partager l'article

En fin de lecture, un clic pour partager l'article
... sur Linkedin, Twitter...

Recherche


Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT et l'ANASED au Congrès de la CNA sur les nouveaux métiers de l'avocat



Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT et l'ANASED au Congrès de la CNA sur les nouveaux métiers de l'avocat
Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, avocat au barreau de Paris, présidente d’honneur de la Confédération nationale des avocats, est présidente de l’Association Nationale des Avocats pour la Sauvegarde des Entreprises et leur Développement (ANASED). Cette association, unie à la Confédération nationale des avocats par un lien confédéral, édite une lettre qui milite notamment pour le droit et la reconnaissance de la spécialité de la défense des entreprises en difficulté.

Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont apparaît ainsi comme une militante infatigable de la cause du droit et de sa profession, voyez la lettre et le site.

La lettre de l'ANASED

Le site de l'ANASED

L'ANASED a notamment essayé de faire reconnaître une spécialité droit des entreprises en difficulté, ou toute mention semblable, en vain.

Cela est assez surprenant car dans tous les barreaux il y a effectivement des spécialistes, et d'ailleurs la liste des spécialités reconnues étonne quand on constate qu'elle s'achève sur "Droit de la fiducie". Sans doute l'avocat peut-il être fiduciaire (avec les établissements de crédit), mais alors faut-il inventer une spécialité "avocat mandataire sportif", "avocat mandataire immobilier"...?

On se réjouit au passage de cette évolution de la profession longtemps restée accrochées à de vieilles lunes.

Tel est du reste le thème du colloque, à Montpellier, de la CNA, avec des interventions de hautes personnalités et dont vous verrez avec profit le programme avec le lien suivant :

Cliquez ici


-----------------------
Liste des spécialités des avocats

On remarque que le droit du crédit est séparé du droit bancaire (...), quand en réalité le droit du crédit est, autant en théorie qu'en pratique, une partie non-détachable du droit bancaire ; on remarque également que le droit des affaires inclut au moins cinq spécialités officielles :

1. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine,
2. Droit des étrangers et de la nationalité,
3. Droit du crédit et de la consommation,
4. Droit du dommage corporel,
5. Droit de la santé,
6. Droit pénal,
7. Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,
8. Droit de la propriété intellectuelle,
9. Droit des nouvelles technologies, l’informatique et de la communication,
10. Droit des assurances,
11. Droit bancaire et boursier,
12. Droit commercial, des affaires et de la concurrence,
13. Droit des sociétés,
14. Droit des associations et des fondations,
15. Droit fiscal et droit douanier,
16. Droit immobilier,
17. Droit des transports,
18. Droit du travail,
19. Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,
20. Droit public,
21. Droit de l’arbitrage,
22. Droit international et de l’Union européenne,
23. Droit de l’environnement,
24. Droit rural,
25. Droit du sport,
26. Droit de la fiducie

Jeudi 11 Octobre 2012
Lu 798 fois

L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Consultations et Conseils Juridiques | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés et des groupements | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | Littérature, écriture et poésie | Champagne !