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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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L'Argentine, "en défaut de paiement", va-t-elle reprocher au FMI (IMF) un plan de sauvetage financier irrégulier ?



Si votre banquier vous propose un plan de refinancement et qu'il oublie divers acteurs qui, ultérieurement, vous poursuivent et font capoter le plan conclu, il est probable que vous lui repocherez une faute professionnelle. L'Argentine peut-elle engager la responsabilité des autorités monétaires internationales pour lui avoir fait conclure une plan financier oubliant les porteurs d'obligations argentines qui n'avaient pas accepté ce plan ?

On sait que ces porteurs de titres, dont certains fonds internationaux dits "fonds vautours", revendiquent le paiement de leur créance et que la justice a vocation à leur donner raison, devoir payer ses dettes est une obligation universelle... A défaut d'avoir payé certains créanciers, l'Argentine est en défaut de paiement - sujet qui nous a déjà retenu ici (voyez nos développements : Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit, 2014, n° 726 et s.)

Les institutions internationales sont-elles autorisées au bricolage juridique ?

Il faudra traiter un jour, au plan public, la question des plans de sauvetage financier des Etats, plans que l'on désigne ainsi à défaut d'appellation plus conventionnelle ou officielle. Ce fait montre que la régulation mondiale financière n'a pas progressé, seules les règles prudentielles qui existaient pour les banques déjà ont été renforcées avec quelques règles pour les marchés.

Pour le reste, pour tout le reste, et singulièrement quand les Etats sont en cause, rien n'a été fait de significatif. On doit également noter que l'idée même de régulation mondiale s'est évaporée. L'évaporation d'idées vagues laisse un grand vide. Personne ne saurait aligner quelques alinéas de propositions si l'on devait, ici par exemple, relancer l'idée d'une régulation mondiale. J'entends aligner des porpositions utiles, et non des propositions cosmétiques produites pour satisfaire l'opinion publique et occuper les médias.

Mais tout cela se tient, les responsables et élus politiques, et les hauts fonctionnaires, ne prennnet aucun risque et gère le quotidien qui dissout les responsabilités de uns et des autres. En dehors d'eux, les médias sont souvent très désorganisés où les journalistes se maintiennnet dans un art de la généralité trop marqué et qui dispense de suivre un problème durant plusieurs années ; d'esprits pourraient se prononcer mais il rendent des services et donnent des conseils aux grandes organisations qui ont toujours intérêt à évoluer dans un cadre flou ou faussement ferme.

Il reste alors la recherche publique qui pourrait revendiquer, expliquer et s'opposer... mais la "production scientifique", comme l'on dit, n'est pas le bon moyen de faire carrière et, en outre, pourquoi s'acharner à sauver le monde quand la belle société que voilà, ici ou sur un autre continent, paye ledit chercheur 3 000 euros par mois et 30 000 euros le moindre footballeur ? Les médias ne font en outre aucun effort pour porter dans le débat public les idées innovatrices et creuser les questions au nom de la bêtise du public.

Les risques financiers peuvent continuer à croître, à se constituer, notamment au plan mondial. La régulation financière internationale est en panne, personne ne saurait donc répondre à la question "L'Argentine, "en défaut de paiement", va-t-elle reprocher au FMI (IMF) un plan de sauvetage financier irrégulier ?", puisque même personne ne se la pose ! On se contente de brocarder les fonds qui demande paiement d'une créance quand c'est leur droit, oubliant que l'anormalité réside peut-être (prudence) du droit national et international qui ignore les plans financiers obligatoires pour tous.

Un faillite internationale peut donc probablement intervenir à tout moment, et personne ne s'inquiète des centaines de bombes atomiques financières qui se situent au-dessus de nos têtes. Cela vaut pour les Etats mais aussi et encore pour les banques : on attend que les autorités françaises et européennes expliquent pourquoi et comment elles n'ont pas vu le non-respect de la réglementation américaine par BNP Paribas...


Jeudi 14 Août 2014
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