L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (II)



L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (II)
L'instrument de paiement : une vue par sa fonction (suite)

VIII. De la fonction de paiement aux sous-fonctions.

La fonction de paiement de l’IP peut donc être approfondie, détaillée. L’IP sert à créer un ordre de paiement, c’est en quelque sorte une sous-fonction. L’IP permet aussi de déterminer une somme de monnaie distincte de ce qu’un seul instrument monétaire permet (pièce de 10 centimes, d’un euro… billet de 10 ou 50 euros…), et qu'il permet, seul, comme paiement ; pour faire une somme juste il faut cumuler les instruments monétaires, avec un instrument de paiement on pourra payer à l’aide d'un seul.

C’est une seconde sous-fonction, moins marquante que la première (créer un ordre de paiement ; sachant que parfois l'IP est lui-même l'ordre de paiement, par exemple le chèque, alors que la carte permet d'envoyer un ordre de paiement à son PSP, banque ou autre). Ces observations ne vont pas très loin, avouons-le, mais elles distinguent encore bien les instruments monétaires des instruments de paiement. Elles précisent donc l’IP !

L’autre avantage de ce discours est de permettre un effort de réflexion et d’observation, c'est une façon de pénétrer l'IP, son essence ; et du reste, à scruter l'IP on se souvient que l’actualité numérique fait remarquer qu'une autre fonction de l'instrument de paiement est en voie d’érection !

IX. L’IP, instrument d’identification numérique des adultes sur le web.

Trois fonctions sociales, disent les cyniques, animent la société : le pouvoir, l’argent et le sexe. La consommation de sites pornographiques émoustille la société. Divers mouvements voudraient que seuls les adultes puissent consulter ces sites. Les pouvoirs publics ont donc songé à imposer à ces sites d’identifier les visiteurs par un processus d’identification numérique. Le problème est discuté depuis plusieurs années car les Etats ne savent pas identifier les citoyens en ligne, ou ne le savent pas bien ; la carte d’identité papier ou plastique existe, la carte d’identité purement numérique pas.

Il faut donc penser à des procédés reposant sur des techniques privées. L’un d’eux reposerait sur la carte de paiement, c’est-à-dire sur un instrument de paiement. Ce n’est pas fait, parce que cela pose divers problèmes, mais la carte étant en réalité une suite numérique ou alpha numérique, délivré scrupuleusement par des entreprises sérieuses (agréées ou reconnues PSP), elle permet d’imaginer l’IP en instrument d’identification (plus qu’en instrument d’identité car le numéro de carte serait utilisé dans un procédé plus complexe). On voit de temps en temps passer une information sur le sujet, toujours courte et rarement précise.

On imagine la réaction de tous les PSP, banques, établissement de crédit ou établissement de paiement ou autres. On leur impose des mesures de sécurité drastiques et voilà que les identifiants (numéros de carte ou autres) seraient utiliser dans le contexte chaud des sites X. Le monde de la finance peut s'inquiéter de se faire voler ces données (ou ses données) et d'imaginer toutes sortes de problèmes ensuite. En tout cas, la configuration numérique des nouveaux IP renouvelle la question de leurs fonctions ou, du moins, est susceptible de la renouveler.

X. L’IP, un instrument : une chose.

Ce dernier point rappelle que, depuis la DSP il y a les autres IP, vus en IP modernes et numériques. Bref après ces textes (deux directives et les textes de transposition), il y a le vieil IP qu'était le chèque, et qu'il est : il demeure, mais isolé ; même si c'est plus compliqué, la remise d'un mandat de virement peut se voir en pur IP et notamment papier (C. com., art. L. 511-40).

Donc, en synthèse, il y a le chèque et tous les autres IP qui empruntent d'une façon ou d'une autre à l'informatique, à l'électronique, au numérique. Une unité demeure pour l’heure entre tous les IP, voyez.

Au cœur du chèque était déjà un magnifique ordre de paiement "veuillez payer à l'ordre de..." Mais le chèque a son droit, isolé, son régime, spécifique, il est seulement un service de paiement bancaire (un IP du vieux droit qui le réserve aux banques) ; il n'est pas un service de paiement de la DSP.

Ces derniers instruments de paiement sont régis en tant qu'ils sont offerts par un professionnel (un PSP), par l’intermédiaire d’un compte (convention de compte de paiement ou convention de compte de dépôt) ou par un « contrat de services » (nouvelle figure impressionniste de la DSP). Voir un instrument ou une chose ne dégage pas exactement une fonction. Il s’agit plutôt d’un état de l’instrument lequel, tout de même, existe pour qu’on l’utilise (fonction primaire qu’il ne semble pas ici utile de souligner).

Nous pourrions continuer avec des XI et XII… mais il n'y a là qu'une note de blog... et nous réservons notre plume pour évoquer les titres transférables, énième évolution numérique de la finance, d'une partie de la finance et surtout du commerce (Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises..., et spéc. art. 14, 15 et 16). Les vieux titres papiers dont on parlait bien plus haut, seront aujourd'hui le cas échéant de jeunes titres dématérialisés ! Donc numériques.


Conclusion.

Finissons pour dire que les IP servent à déplacer (mot simple) de la monnaie pour payer, alors que les instruments monétaires (IM) doivent être déplacés en tant que tel pour payer (la remise d’un billet de banque au commerçant).

Tout ceci, utile à dire car il y a des confusions, ne fait en rien progresser la recherche et donc la pensée juridique. En revanche, approfondir cette question basique, académique, débouche sur des questions urgentes et difficiles.

Il est en effet des cas où l'IP tend à se confondre avec la monnaie, ce qui n’est pas souligné ci-dessus. Avant de citer les confusions et difficultés, il convenait ici de dire les différences de principe et de tradition.

La confusion entre IP et IM n'est pas grave pour les IP, mais elle fondamentalement grave pour la monnaie (et précisons que nous ne visons pas, là, les cryptomonnaies). Cependant cela devrait occasionner divers soucis aux professionnels (PSP) qui ont besoin de comprendre les principe pour stipuler sur le détail...

La difficulté fondamentale est une difficulté monétaire.

Les banques centrales ont déjà des difficultés à situer les cryptomonnaies (le discours se limite à dire qu’elles sont des actifs spéculatifs, et non des monnaies, ce qui est proche du simple discours journalistique…). Il serait tout de même curieux que, de surcroît, la monnaie et donc la souveraineté monétaire soit menacée par de nouveaux IP aux fonctions complexes, lesquelles feraient qu’on ne les distinguerait plus de la monnaie !



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