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Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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La caractère réaliste ou irréaliste de la clause fait le droit... Le Droit ? (Cass. soc., 16 mai 2018)



Le juge est dans un grand embarras. L'outil dont il dispose, le droit, date du début de XIXe siècle. Rigide, et souvent peu commode.

Alors l'embarras est grand , ou devrait l'être, quand un grand thème de l'être humain, le réalisme, remonte à la surface du contentieux. Mais les parties, les avocats et les juges font l'impasse sur la difficulté. Ou plutôt la subisse.

Le réalisme : une évidence pour tous, et pour le juriste.

Ainsi, "... l'insuffisance de résultats n'était pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l'employeur ainsi qu'au défaut de conseil et d'accompagnement apportés au salarié, a décidé, dans l'exercice du pouvoir qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse...".

En synthèse, et au principal (car il y a aussi le défaut d'accompagnement dans cette décision), la clause était irréaliste.

La clause ne fait pas le droit et, manifestement, le contrat ne fait pas le droit : c'est le réalisme qui fait le droit !

Belle thèse à plaider dans cent types de contentieux !

Il faut, en droit, une clause réaliste. C'est tellement connu qu'aucun livre ne traite de "la clause réaliste". Ni même de la seule problématique de la clause irréaliste.

Pourtant, pourtant le juge, sans arme, mais avec son inconsciente audace, exige une "clause réaliste". Ce pourrait être un jurisprudence merveilleuse, un grand arrêt, si des années durant le juge avait tamisé, puis décidé en chambre solennelle quelques lignes pour faire un arrêt de principe.

Mais le juge ne semble plus capable de trouver des principes, le législateur ayant lui-même oublié qu'il est mieux s'il y en a. Rien n'est jugé, tout est expédié. On laisse là le débat, qui a des liens avec des notions opérationnelles proches du réalisme, et qui peut donc rebondir.

Le monde n'est pas toujours gouverné par le prévisible, l'attendu, le possible ou, donc, le réaliste. En ce sens, une clause irréaliste peut finalement être réalisée, comme un milliardaire sans expérience peut être élu président aux USA, ou une jeune homme président de la République en France...

Le conseil, consultant ou counsel prendra donc soin de dire les composantes du réalisme ou de l'irréalisme.







Dimanche 25 Novembre 2018
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