hervecausse
Recherche

Repères

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

Vers LGDJ

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019
Remerciements à l'éditeur et aux auteurs pour ce très bel ouvrage.

Vers Sirey Dalloz




Inscription à la newsletter

La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière est publiée



La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière est publiée
Avant son vote et sa promulgation, nous avions commenté une partie de ce texte. La projet était assez court, la loi publiée est plutôt longue. Le problème de méthodologie législative se pose avec une intensité jamais atteinte.

Nous avions commenté les dispositions qui créent le Conseil de la régulation financière et du risque systémique (CRFRS), cette super-structure qui couvre les autorités de régulations... indépendantes... et qui pourra entendre les dirigeants d'établissements à riques systémique.

De nombreuses autres dispositions sont intéressantes, nous tenterons de compléter la présente note...

Samedi 23 Octobre 2010
Lu 1700 fois

Nouveau commentaire :

Consultations et Conseils Juridiques | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Littérature, écriture et poésie | Champagne !