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Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?

Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?
Courses obligent, la consultation du blog est nettement moins importante le samedi. A tel point que le dimanche, ordinairement,les consultation sont plus importantes. Le confinement a changé la situation : 800 pages lues le dimanche, seulement 700 pour le samedi. Nous sommes d'accord : l'information n'a aucun intérêt. Sauf celui de faire passer deux ou trois minutes de confinement ! Le record de la semaine correspond à un pic assez net : 2 320 pages. Un autre pic à 2130 était relevé quelques jours plus tôt. Je parviens rarement à en identifier les causes. Directdroit marche donc, en toute indépendance, vers les 3 millions de visiteurs. En nombre de visites, ce cap a été franchi depuis un moment.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.
Cet essai très bien écrit a une vertu qui dépasse celle de l'analyse d'une série TV. Pour nous, il apporte au Droit la thématique de la science physique. Il la met dans la discussion juridique. Cette discipline frôle l'inexistence en science juridique. Le juriste doit soupçonner que sa réalité frustre serait mise à mal avec ce point du vue. Ici, l'angle de la série purge du soupçon de lignes provocatrices contre l'establishement juridique. Le vers physicien est-il placé dans la pomme juridique ? Rien n'est sûr, la peau du positivisme est difficile à percer.

"La pensée juridique de Sheldon Cooper ou Comment faire du droit avec The Big Bang Theory", éditions mare & martin.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.
On se plonge avec intérêt, aujourd'hui, dans les pages consacrées au droit japonais...

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

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Le banquier n'est pas le conseiller fiscal de l'emprunteur (Cass. com. 25 octobre 2011, n° 09-16462).



Le banquier n'est pas le conseiller fiscal de l'emprunteur (Cass. com. 25 octobre 2011, n° 09-16462).
Cet arrêt sera sans doute très commenté même s'il se règle en quelques minutes... On peut le résumer en disant que le banquier n'est pas le conseiller fiscal de son client emprunteur. La banque n'a pas commis de faute en faisant adhérer à un contrat d'assurance-groupe garantissant le risque de décès de l'un des porteurs des parts de la SCI, la mise en jeu de la garantie a permis d'exonérer la SCI du paiement de sa dette et la dette fiscale trouve donc sa source dans un montage financier, dont la SCI est à l'origine, consistant en la réalisation d'une opération immobilière sous couvert d'une société civile familiale dont les porteurs de parts étaient les véritables bénéficiaires (Cass. com. 25 octobre 2011, n° 09-16462 ). Il a été décidé, un peu dans le même esprit, que le banquier n'est pas le conseil juridique du client (Cass. com. 29 oct. 2003, n° 00-17533 : Bull. civ. IV, n° 115, p. 124). Cette jurisprudence est assez sûre que d'autres en matière de responsabilité pour une raison qui n'est pas toujours dite : le conseil juridique (et fiscal !) s'exerce de façon professionnelle (rémunérée) sous le monopole des professions juridiques. Comment demander au banquier d'avoir la compétence d'un avocat ou notaire ?! Le banquier n'est qu'un modeste commerçant puisque les opérations de change, banque, courtage et tout service de paiement sont des actes de commerce - comme en atteste le Code de commerce (art. L. 110-4, 7°, 8° et 9° ; en illustration le code Lexisnexisannoté par l'équipe dirigée par le Prof. Ph. PETEL).

Mardi 13 Décembre 2011
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