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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Le compte de titres : une décennie et plus d'enseignements du droit des services d'investissement !



L'an prochain j'irai enseigner je ne sais où et je ne sais quoi. Avec bonheur. Avec un trait de nostalgie de divers cours et du Master Droit bancaire et financier (un parcours de Master de droit privé). Avec toute une équipe, qui a un peu varié dans le temps, j'ai créé et tenu ce diplôme.

L'an prochain je n'enseignerai donc plus le droit de l'investissement ou le droit des services d'investissement (DSI), lequel se parachève dans les marchés financiers, les marchés qui en sont une partie. Pour les publicistes, la matière "investissement" est celle des traités bilatéraux d'investissement... mais on y retrouve toutes les questions du DSI.

Si un établissement est intéressé, pour 24 heures, 30 ou plus : pourquoi pas ! Mais je peux monter en régime et parler de tout le Code monétaire et financier. A disposer de l'outil autant s'en servir au profit des étudiants qui ont tout intérêt à connaître cette matière moderne montrant un droit moderne.

Le CMF est en effet la référence, le maître juridique pour tout ce qui relève de la finance, laquelle mérite une attention globale puisqu'elle est là, en code, et là, en doctrine, du moins pour qui ne veut pas désosser l'oeuvre fragile du législateur.

Fragile parce que le CMF n'affiche pas, en quelques principes clairs, la cohérence qui est la sienne (voilà du véritable travail doctrinal à accomplir). La loi ne sait pas dire la finance !

Le CMF met en scène la finance pour régir l'économie, soit cent acteurs officiels, cent actes juridiques et cent sortes d'entités (et non seulement des personnes...). Accessoirement : le CMF met la finance en scène pour le juriste. Des "injections monétaires" de la BCE au compte de titres qui permet à un investisseur d'exister (là, des assureurs grognent, mais non je n'oublie pas votre contrat...).

Il le fait pour les métiers de banque, soit de dépôt et de crédit, de financement plus spéciaux (participatifs et jetons de blockchain), de services de paiement, bien sûr des services d'investissement et des services connexes qui sont des métiers de la banque, la gestion de patrimoine, l'ingénierie financière pour les entreprises, les missions de gestion de groupe, les missions d'intermédiation outre les autres métiers (informatique financière notamment).

Cette matière commence moins avec le droit des sociétés qu'avec le compte de titres (aujourd'hui concurrencé par la blockchain !). Le compte de titres peut ne contenir que des obligations... sans titres sociaux. Un marché pareillement...

En revanche, pas d'investisseur sans compte de titres. Ah ce compte ! Allez, un petit souvenir plus lointain : H. Causse, Court propos sur l’information du titulaire d’un compte-titres, Bull. Joly Bourse, 1992. Dans la même année j'avais publié les deux fascicules Sociétés de bourse, devenues PSI-EI-SGP (l'un avec J.-J. Essombe).

Dans des séances sans doute parfois trop riches, pendant plus de dix ans, j'ai donc étudié les conventions de titres de diverses banques-PSI - avec quelques surprises. On avait parfois le sentiment que le juriste de droit bancaire (classique, eh oui...) avait passé le dossier de la convention de services d'investissement à un junior...

Avec des surprises et toujours avec les étudiants ! Parfois perdus... mais quand on découvre véritablement la finance, le choc est rude - ce n'est pas arpenter le doux Code civil.

La convention de la Société Générale mise en pièce jointe (en fait les CG) est très intéressante, complète comme souvent de la part des grands établissements.

Travailler sur un modèle de convention est très vivant ; sachant que les cours de Master 2 ne doivent pas être de l'exposé linéaire de droit positif : les étudiants en ont généralement assez de ce genre d'enseignements...

L'avantage est également sur le plan de la procédure. La matière étant contentieuse (je crois avoir cent commentaires sur le domaine notamment JCP E et Lexbase, et aussi un certain nombre ici même), il est possible d'étudier les contentieux en écho du compte de titres que ce soit devant le régulateur, le juge civil, le jugé pénal ou le juge administratif. Cela permet de concrétiser la règle de droit en révisant la médiation, l'assignation ou les conclusions...

Cette convention, plus encore que le compte de paiement (de banque ou de prestataire de services de paiement) est riche d'enseignements :

- par les documents contractuels qu'elle implique,
- par sa structure,
- par sa réalité gigogne abritant plusieurs conventions,
- par les obligations exceptionnelles du professionnel, qui dépassent les choses habituelles du droit des contrats,
- par le monde de la finance qu'elle offre de voir...

...tout cela est particulièrement enrichissant pour les étudiants.

C'est aussi une façon de parler du PEA - désormais des PEA, soit de relater "l'épargne réglementée" ou "épargne administrée", laquelle inverse nombre de règles apprises avec la convention de compte de dépôts.

Quelques-uns s'en souviendront peut-être...

Mercredi 24 Février 2021
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