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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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Le taux effectif global (TEG), simple par rapport aux autres taux… Après un passage sur « France 3 Lorraine Champagne »




Il est plutôt difficile d’expliquer aux étudiants la diversité des taux en droit bancaire. Parler, en effet, du taux d’intérêt, sans varier les plaisirs, est insuffisant. Il est cependant exact que, sur les seules règles de droit civil, le taux d’intérêt peut justifier plusieurs heures de cours. Mais, dans un cours de droit bancaire de 10 ou 30 heures, on peut d’autant moins y consacrer plusieurs heures que la notion de taux se décline.

Si l’on veut donner une culture juridique – et bancaire – aux étudiants, il convient certes de parler du taux conventionnel, ce taux nominal, contractuel, que les parties choisissent et stipulent généralement par écrit. Mais il faut aussi leurs parler des taux de certains « produits bancaires » (Livret A) dont les taux sont dits administrés car déterminés par les pouvoirs publics. Le moment douloureux est celui où il faut parler des taux de la BCE et, pour faire simple, du taux de « refi », le taux directeur. Celui-là est, bien que très juridique, purement économique dans l’esprit des financiers et du grand public. On ne séternise donc pas... On croit bien faire en passant alors au taux de base bancaire (TBB), celui qui traduit la politique commerciale de tel établissement ; mais il est alors épineux d’expliquer que ce taux dépend en partie du taux de la BCE tout en étant librement déterminé par le banquier en cause qui, se faisant, évalue son plancher de rentabilité. Car de cette réalité économique de l’entreprise bancaire, il faut bien passer à la mise en œuvre dudit TBB. Et là tout se mélange !

Comment expliquer que le TBB ne se stipule pas concrètement quand on s’est donné autant de mal à en faire un pourcentage tenant compte des taux de refi de la BCE ! ?

Dans ces difficultés, il y a un taux, essentiel pour l’emprunteur et le consommateur, c’est le TEG. Le législateur l'impose au point d'en faire un véritable "taux informatif" - c'est une appellation personnelle. Lui, sans vraiment être stipulé puisqu'il est un taux recomposé mathématiquement, reflète la réalité la plus importante de l’opération : ce taux indique combien l’opération coûte et ceci exprimé en pourcentage (en taux pour cent). Le TEG indique, pour les cumuler, le taux nominal d’intérêt plus tous les frais auxquels donne lieu l’emprunt ou l’achat à crédit.

Le TEG est donc un bon repère puisque, systématiquement, il va représenter ce que le contractant payera au professionnel. Ce taux là en cache d’autres mais au moins il est fiable et pratique. Là dessus, on tait la difficulté du métier, du TEG il va falloir passer au taux d’usure, en faisant un petit détour sur la notion économique de taux réel d’intérêt… Mais cette petite rétrospective aura suffit pour ceux qui avaient à réviser un peu leur bancaire...


Où je parle brièvement des taux, en vérité du TEG, invité par Didier OHMER de France 3, le 19 décembre, dans « C’est mieux le matin » :
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=e54h_matin

Mercredi 20 Décembre 2006
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