Les 30 ans de la "loi bancaire", ** 7 février ** (Colloque Strasbourg/Paris, Revue Banque & Droit, à paraître)

L'Université de Strasbourg et Paris V ont organisé un colloque en deux temps, deux lieux, deux volets, deux parties.

La prochaine journée aura lieu le 7 février à Paris : vous trouverez le programme ci-dessous en format PDF.

Hier, 24 janvier 2014, sous l'autorité de Monsieur le Conseiller Doyen Yves GERARD, de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, divers auteurs ont débuté cette opération organissée par nos collègues LASSERRE-CAPDEVILLE, MATHEY et LEGEAIS.

Le colloque était mérité car la "loi bancaire", appellation d'usage qui est devenue une véritable coutume (...), avait tout d'une grande loi : un ensemble de dispositions variées mais unies dans un objectif général. On le dit car aujourd'hui nombre de lois ne ressemblent plus à cela, ne ressemblent plus à rien !

Nul n'entendra avec cette observation que cette loi était parfaite.

Cet ensemble de disposition est, dans la période actuelle, puissamment contesté par le modèle de "banque universelle" qu'elle inscrivait dans le marbre de la loi - et qui demeure dans les faits : un établissement de crédit peut faire toutes les opérations possibles et mêmes celles inimaginables hier (la fiducie ?!).

Le colloque s'imposait.

Evidement, en technique, l'abrogation de la loi bancaire pour sa codification, en 2000, ne permettait pas d'avoir la loi a la table des réjouissances ; morte et enterrée, la loi a toutefois resuscité dans divers fragments ou morceaux du Code monétaire et financier qui les conserve, parfois, pas toujours.

Tel était finalement l'objet des débats : regarder un peu dans le rétroviseur pour voir la route parcourue mais sans lâcher du regard la route, celle juste à avaler comme celle que l'oeil voit plus loin.

Voyez les divers thèmes étudiées hier et repris ci-dessous et dans le document joint en PDF - un intervenant supplémentaire figurant à la liste que l'on reproduit ci-dessous.


Les travaux seront publiés dans la Revue Banque et Droit.

Strasbourg
PREMIERE PARTIE : L’APPROCHE INSTITUTIONNELLE
Matin
Sous la présidence d’Yves Gérard, doyen à la chambre
commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
9h30 L’adoption de la loi du 24 janvier 1984
Alain Gourio, directeur juridique et conformité de la Fédération
bancaire française
10h La notion d’établissement de crédit
Nicolas Mathey, professeur à l’Université Paris-Descartes
10h20 Le monopole bancaire
Thierry Samin, responsable de la réglementation bancaire et
financière, Société Générale
10h40 Pause
11h L’agrément bancaire
Caroline Kleiner, professeur à l’Université de Strasbourg
11h20 La Commission bancaire
Jean-Philippe Kovar, professeur à l’Université de Strasbourg
11h40 Discussion
12h-14h Déjeuner
Après-midi
Sous la présidence d’Yves Gérard, doyen à la chambre
commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
14h Le Conseil national du crédit et les Comités : les articles 24 à 36
de la loi
Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l’Université
de Strasbourg
14h20 Les intermédiaires en opération de banque
Hervé Causse, professeur à l’Université d’Auvergne
14h40 Les compagnies financières
Michel Storck, professeur à l’Université de Strasbourg
15h Pause
15h20 L’encadrement pénal de la réforme
Magalie Nord-Wagner, maître de conférences à l’Université de
Strasbourg
15 h 40 Le Droit de la concurrence et loi bancaire
François Boucart, avocat au CE et à la C. Cass.

15h50 Observations conclusives
Yves Gérard, doyen à la chambre commerciale, financière et
économique de la Cour de cassation