hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Merveilleuse finance : les taux d'intérêts négatifs vont-ils se propager jusqu'à la BCE ?



Je m'y attendais depuis longtemps, ça y est, les voilà : les taux d'intérêts négatifs. Je ne pensais toutefois pas qu'ils surviendraient sur des émissions obligataires étatiques, dans des relations juridiques de droit privé. Mais voilà, c'est fait, les médias l'ont annoncé, les liquidités sont telles que les investisseurs structurels (pour ne pas dire institutionnels), renoncent à tout intérêt pour que l'Etat leur emprunte - leur garde ? - leurs euros.

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En vérité, comme la finance est encore en mauvaise forme, et l'économie aussi, je pensais que c'est la BCE qui inaugurerait les taux négatifs pour une énième fois sauver des banques qui ont perdu leur âme, leur art et accessoirement usé leurs fonds propres. Sur ce les économistes auraient redit "politique monétaire non-conventionnelle". Pour le juriste, les choses vont beaucoup plus loin, bien plus loin que la simple renonciation à une partie de la créance qui se concrétise à travers cette pratique. Mais sur ce point je garderai mes réflexions pour moi, ou pour mon ouvrage Droit bancaire et financier que je ne finis pas de finir... mais qui est fini.

La finance, le grand sujet actuel, montre une nouvelle fois sa force en balayant les techniques contractuelles habituelles qui s'en remettront. Voilà en tout cas un beau sujet de pure finance et de pure technique contractuelle.


Jeudi 12 Juillet 2012
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