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Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

Vers LGDJ

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019
Remerciements à l'éditeur et aux auteurs pour ce très bel ouvrage.

Vers Sirey Dalloz




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Notre Etude sur la coopération bancaire et le TEG est publiée à la Semaine Juridique Entreprise



Notre Etude sur la coopération bancaire et le TEG est publiée à la Semaine Juridique Entreprise
Notre étude sur l'inclusion du prix des parts sociales souscrites par les emprunteurs des banques coopératives dans le TEG est publiée. Elle invite la cour de cassation à ne pas maintenir sa position.

La cour juge, du moins la première chambre civile, que ces parts sont des frais ce qui ne paraît pas tenable pour diverses raisons relevant autant du "petit droit bancaire" (le contrat de crédit) que du "grand droit bancaire" (le statut des établissements et les régulateurs bancaires).

La coopération bancaire ravalée à une fraction du TEG ?, JCP, éd. E, 17 juin 2010, 1576 (éd. Lexinexis).


Dimanche 20 Juin 2010
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