Penser la loi. Rien de moins. Colloque avec Denis BARANGER (Université Paris II, 22 juin 2018).

Penser la loi. Le sujet fait très intellectuel, y compris pour la plupart des juristes lesquels comprennent la loi et savent l'appliquer. Mais penser la loi est un exercice éloigné de leurs préoccupations. Voilà une perspective de réflexion en vain peuvent-ils penser.

Pourtant, le praticien du droit, notamment celui de la consultation, assailli des questions les plus diverses, qui doit écrire des consultations, analyses et opinions, se pose souvent la question. On parle, à cet instant, de l'analyse qui pousse les choses en dépassant un code et une documentation basique pour dégoter les 20 autres sources sur la question posée.

La question posée nous intéresse vivement et on a plaisir à annoncer cette manifestation scientifique. La discussion lancée par le professeur Denis BARANGER, à partir de son livre, se retrouve en ligne sur sur le site France Culture,
Denis BARANGER sur France Culture, ce qui nous permet de livrer quelques brèves réflexions.

Une loi trop précise, trop longue, obscure, précise mais avec une béance, une loi avec un principe mais avec une exception si large... cette loi, est-elle une bonne loi ? Si la réponse est non, le plaideur, le juge du fond puis le juge du droit peuvent enclencher une interprétation qui dépasse (pléonasme ?) la lettre du texte. Ou, si vous préférez, les professionnels peuvent donner un sens à la disposition légale qui, alors, déjoue la pensée unique (parfois publiée avec toutes les apparences de la rigueur dans les "grandes revues").

Une loi qui s'occupe de tout, dans le détail, ou une loi qui prescrit mollement (une loi creuse), ou encore une loi qui change tous les trois ans... voilà trois autres phénomènes qui font se dire, aujourd'hui, qu'il est temps de repenser la loi. Le juriste, confronté au code dans la version 2016, mais modifié en 2017 et qui sera modifiée en 2018 (on exagère à peine ce que révèle le site public Legifrance), a un sentiment de délégitimation de la loi ; cela ouvre encore vers des applications inattendues.

La loi étonne encore parfois autrement. Le spécialiste de droit commercial, confronté à la furie des sanctions des autorités des régulations, qui sont aussi les furies de la loi, peut ainsi s'interroger - fondamentalement mais aux prix de quelques obscurités - sur la prévisibilité des sanctions (V. la note en lien ci-dessous et la PJ). Soit la prévisibilité de la loi. Cette prévisibilité qu'un auteur voit comme ayant absorbé le principe de légalité...

Cet exercice, avec quelques autres, nous a convaincu que rien, aujourd'hui, n'autorise la pratique (avocats et autres) à se dispenser de réflexions sur le statut actuel de la loi ; du reste, très pratiquement, tout point peut faire l'objet d'une décision du niveau constitutionnel ou européen...

L'ordre juridique actuel interdit aux juristes de s'enfermer dans un Code officiel mis sous couverture bleue ou rouge. Les spécialistes qui trônent sur une matière peuvent à tout instant être renversés : la loi n'a plus la souveraineté qui fut la sienne (du moins selon nous). Et puis le positivisme est usé, en sorte que tout concept peut être repris et recyclé, même si la doctrine est timorée (pour cette raison elle ne participe pas significativement aux grands débats publics). Tout cela fait défaut dans la plupart des formations juridiques...

Pour finir, un point essentiel, quoique décalé, me semble être celui de la régulation, véritable quatrième pouvoir, avec ses institutions de régulation. L'analyse que nous proposons de al régulation - celle d'un véritable 4e pouvoir, qui dépasse la thèse de l'existence d'un "Droit de la régulation", ne peut pas laisser intact la discussion sur la loi. En effet, une large partie de la société est davantage régulée (mot bien pratique) par la Régulation - par les régulateurs) - que par la loi. Le droit bancaire et financier nous semble le démontrer.

Denis Baranger et autres discutent le 22 juin 2018

Tags Direct Droit recommandées. Codification, Méthode et études, Théories.

Vendredi 22 juin 2018
Université Panthéon-Assas
Salle IV
12, place du Panthéon
75005 Paris

Lectures de… Denis Baranger, Penser la loi, essai sur le législateur des temps modernes, (Gallimard, l’Esprit de la cité, 2018)

Programme
13 h 30

Sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président de la Société pour l’histoire des Facultés de droit.

Avec des interventions de :

Pierre Bonin et Pierre Brunet, professeurs à l’École de droit de la Sorbonne,
Anne Rousselet-Pimont, professeur à l’École de droit de la Sorbonne,
Manuela Albertone, professeur ordinaire à l’Université de Turin,
Sylvain Bloquet, maître de conférences à l’Université Paris Descartes,
Guillaume Tusseau, professeur à l’École de droit de Science po.

16 h 00

Sous la présidence d’Olivier Beaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Avec des interventions de :

Bruno Daugeron, professeur à l’Université Paris Descartes,
Catherine Larrère, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Benoît Frydman, professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles,
Jean-François Kervégan, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Et en présence de l’auteur.

Entrée libre sans réservation.

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Pour consulter mon analyse sur la prévisibilité de la loi à travers la question des sanctions, voir l'article en PJ dans l'article suivant de Direct Droit :

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