hervecausse
Recherche



Inscription à la newsletter

Informations Consultations & Missions
Professionnels du Droit et Justice
L'affaire mérite une mise en perspective (Cass. Com. 6 fév. 2007, pourvoi n° 06-10109, à publier au Bull. de la Cour). Les comptables se sont arrogés le droit de rédiger tous actes juridiques, dont les déclarations fiscales. Eh oui, les avocats l'oublient souvent, mais ce sont des actes juridiques qui ont pour vocation première...
La critique doit parfois céder au contentement. Je ne vais pas commenter la loi adoptée le 8 février 2007 et ses quelques articles, du reste répétitifs. Tous améliorent un peu le jeu de cette assurance mirobolante qui promet bien plus à l'assuré qu'elle ne lui donne. Je me contente ici de réagir. Ce petit ruisseau financier...
Un ministre propose un jury pour le tribunal correctionnel. Curieuse idée. Qui a juste pour but d'attirer l'oeil. Il faut plutôt penser au panachage, ce qui allègerait la charge de travail des magistrats professionnels en donnant une légitimité "civile" aux formations juridictionnelles...
L'acte certifié est de nature à redorer le blason des professionnels du droit, notamment des avocats. Tous ceux qui fréquentent un ministre ou un parlementaire peuvent lui transmettre ce document. Ce projet est une réaction. Il me semble que le Conseil national des Barreaux, avec ses dernières...
Après les arrêts de la Cour de cassation du 1er mars 2005 (arrêt en annexe). La « Guerre du Droit » sera probablement pénale ou bien elle est déjà perdue par les professionnels du droit, notamment par les avocats. On pense cela après quatre importants arrêts de la première...
 
1 ... « 18 19 20 21