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Repères
Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
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Professionnels du Droit et Justice
Les Professeurs Florence DEBOISSY, Philippe NEAU-LEDUC, Yves STRICKLER, et Daniel TRICOT, ce dernier étant par ailleurs président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, ont accepté de siéger avec moi pour constituer le jury de l'impétrante. La candidate invite à la découverte de la notion d'investisseur...
La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où...
Il me plaît, en tant qu'universitaire, qui n'exerce la profession d'avocat qu'à titre accessoire, et donc sans parti pris, de relater cet événement. En effet, la Motion du 14 décembre adoptée en assemblée générale du Conseil National des Barreaux pour un appel à la grève est un véritable événement. Voilà le texte. Le Conseil...
On publie (janvier 2006), avec divers collègues, un ouvrage comprenant les actes d'un colloque sur "Le Contrat Electronique, au coeur du commerce électronique" et d'un autre sur "Le Droit de la Distribution" (Editions LGDJ). Le colloque sur le contrat électronique avait été l'occasion de réunir divers spécialistes. le livre qui...
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes refuse d'accorder aux juristes d'entreprises le secret professionnel des échanges et correspondances (TPICE, 17 septembre 2007, Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd, aff. jtes T-125/03 et T-253/03). C'est une des forces de la...
Il manque aux utilisateurs, juristes, un traité des actes juridiques qui commencerait par les lettres et déclarations. J'avais pu m'en rendre compte en proposant et finalement en créant un parcours "Master Rédaction des actes juridiques et des contrats" à l'Université de Reims. Il manque un grand ouvrage qui, dépassant et de...
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