hervecausse
Professionnels du Droit et Justice
Nous faisons quelques observations sur ce qu'est la recherche juridique (I) et nous reprenons ensuite la présentation de l'ouvrage de M. le Professeur EVEN (II). Voyez la nouvelle de la publication de son ouvrage via le texte de l'AFP : Artilce AFP par Véronique MARTINACHE I. Observations préliminaires sur...
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La publication des Mélanges est toujours une opération délicate et le juriste doit être alors solidaire. Mes lecteurs pourront télécharger le document utile pour souscrire à cet ouvrage. Le bulletin de souscription est en effet placé en pièce jointe, il permet de consulter le menu des réjouissances juridiques. Nous...
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Le plus simple est pour nous de reprendre la présentation de l'ouvrage par l'éditeur, publication dans laquelle nous publions, pour notre part, un texte intitulé "Le système" ; cette publication mélange théorie fondamentale, droit de l'internet et des technologies, droit des contrats, droit bancaire, droit financier... Nous y...
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Notre étude sur l'inclusion du prix des parts sociales souscrites par les emprunteurs des banques coopératives dans le TEG est publiée. Elle invite la cour de cassation à ne pas maintenir sa position. La cour juge, du moins la première chambre civile, que ces parts sont des frais ce qui ne paraît pas tenable pour...
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Les liens entre le droit et les frontières sont multiples. On songera d’abord, bien sûr, aux frontières internationales qui délimitent la zone de validité de chacun des ordres juridiques nationaux et relèvent à leur tour du droit international public. Puis, dans un usage terminologique plus large, le concept de frontière...
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There are many relationships between law and borders. International borders may immediately come to mind, as they define the area of validity of each legal system and are in turn determined by public international law. In a broader sense, the notion of border proves to be inherently linked to law. First of all, law, borders and...
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