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Professionnels du Droit et Justice
Notre étude sur l'inclusion du prix des parts sociales souscrites par les emprunteurs des banques coopératives dans le TEG est publiée. Elle invite la cour de cassation à ne pas maintenir sa position.
La cour juge, du moins la première chambre civile, que ces parts sont des frais ce qui ne paraît pas tenable pour...
Les liens entre le droit et les frontières sont multiples. On songera d’abord, bien sûr, aux frontières internationales qui délimitent la zone de validité de chacun des ordres juridiques nationaux et relèvent à leur tour du droit international public. Puis, dans un usage terminologique plus large, le concept de frontière...
There are many relationships between law and borders. International borders may immediately come to mind, as they define the area of validity of each legal system and are in turn determined by public international law. In a broader sense, the notion of border proves to be inherently linked to law. First of all, law, borders and...
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées propose au Parlement de modifier le chapitre Ier (Dispositions relatives à la profession d’avocat) de la loi de 1971 sur les professions juridiques et notamment celle d'avocat. La disposition qui nous intéresse est celle qui institue le...
Le professeur Bernard TEYSSIE, ancien Président de l'Université Paris II, Président du Conseil national du Droit, dernier Président du concours d'agrégation de droit privé, a récemment remis un rapport officiel qui contredit certaines propositions du rapport élaboré sous la responsabilité de Jean-Michel DARROIS ("Commission...
De façon exceptionnelle je me permets de reproduire un appel de la FNUJA qui s'unit à un thème ici développé, celui de la question prioritaire de constitutionnalité, en clair, l'exception de constitutionnalité. Cet appel croise également une actualité qui souligne la véritable folie policière qui amène aujourd'hui près de 900...
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