Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées propose au Parlement de modifier le chapitre Ier (Dispositions relatives à la profession d’avocat) de la loi de 1971 sur les professions juridiques et notamment celle d'avocat. La disposition qui nous intéresse est celle qui institue le...

De façon exceptionnelle je me permets de reproduire un appel de la FNUJA qui s'unit à un thème ici développé, celui de la question prioritaire de constitutionnalité, en clair, l'exception de constitutionnalité. Cet appel croise également une actualité qui souligne la véritable folie policière qui amène aujourd'hui près de 900...

Une série de collègues et amis, experts du procès et du droit pénal, publient les actes d'un colloque en la mémoire de leur ami disparu. Voilà la note de présentation de l'ouvrage. Praticien audacieux et sensible de la matière répressive, le bâtonnier Vincent Durtette fut aussi un professeur qui avait à cœur de mettre...