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Professionnels du Droit et Justice
Ce nouvel acte a une appellation singulièrement banale. Il est vrai qu'au tout début, il était conçu comme l'appellation de ce qui existe déjà (un acte fait par un pro soumis à un ordre professionnel et qui a une assurance et une garantie de restitution de dépôts des fonds). Les choses paraissent changer et on pourrait...
Le "Droit" se défend ! Et le "Droit" n'est pas à confondre avec la Justice ! Confond-on la Médecine avec les Hôpitaux ?! Deux de mes amis prennent la tête de cette défense ; l'un est encore montpelliérain, camarade de promotion devenu Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier ; l'autre l'a été et fut notre directeur de...
Les Professeurs Florence DEBOISSY, Philippe NEAU-LEDUC, Yves STRICKLER, et Daniel TRICOT, ce dernier étant par ailleurs président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, ont accepté de siéger avec moi pour constituer le jury de l'impétrante. La candidate invite à la découverte de la notion d'investisseur...
La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où...
Il me plaît, en tant qu'universitaire, qui n'exerce la profession d'avocat qu'à titre accessoire, et donc sans parti pris, de relater cet événement. En effet, la Motion du 14 décembre adoptée en assemblée générale du Conseil National des Barreaux pour un appel à la grève est un véritable événement. Voilà le texte. Le Conseil...
On publie (janvier 2006), avec divers collègues, un ouvrage comprenant les actes d'un colloque sur "Le Contrat Electronique, au coeur du commerce électronique" et d'un autre sur "Le Droit de la Distribution" (Editions LGDJ). Le colloque sur le contrat électronique avait été l'occasion de réunir divers spécialistes. le livre qui...
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