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Sur une méprise : reprise d'acte et prise d'acte.
L'expression "reprise d'actes" est consacrée en droit des sociétés lequel intéresse toutes les branches du droit, y compris le droit public, sans toutefois être une matière phare ou dominante. L'expression reprise d'acte garde un côté spécial.
L'expression ! La notion d'expression juridique est belle pour qui est véritablement juriste. Bricoleurs passez votre chemin. Faiseur de fric ou de papiers gribouillés fuyez. Un petit bijoux de 439 pages s'attache à travailler les expressions.
Merveilleux-Dictionnaire-des-expressions-juridiques-LexisNexis-du-Prof-Henri-ROLAND
L'expression ! La notion d'expression juridique est belle pour qui est véritablement juriste. Bricoleurs passez votre chemin. Faiseur de fric ou de papiers gribouillés fuyez. Un petit bijoux de 439 pages s'attache à travailler les expressions.
Merveilleux-Dictionnaire-des-expressions-juridiques-LexisNexis-du-Prof-Henri-ROLAND
La personne morale en formation (un sujet sans sujet...) n'existe que par les actes de ses fondateurs qui concluent des actes juridiques dans son intérêt, que ce soit pour la constituer ou pour amorcer son exploitation. Il faut libérer les fondateurs de ces contrats ou autres actes juridiques accomplis dans l'intérêt social en formation (...). Ainsi, l'article 1843 prévoit un mécanisme de reprise des engagements et en vérité des actes en cause par la société. Le décret applique la loi en explicitant les modalités de reprise de ces actes.
Ce mécanisme n'a rien à voir avec une autre expression juridique, sans doute plusieurs fois consacrée dans la loi, et que l'on appelle "la prise d'acte". Ici, prendre acte est seulement faire dans une forme ou une autre un déclaration qui consiste à faire savoir que l'on sait que telle chose existe (un acte juridique ou un fait).
Le "Dictionnaire des expressions juridiques" précité connaît bien sûr "Prendre acte".
Il ne connaît en revanche pas "Reprendre les actes" ou "reprise d'acte", dite reprise d'engagements ; on peut y voir une expression juridique mais qui ne concerne que les sociétés (même si sur cent mille règles on trouve toujours quelque autre exception...).
Travailler en droit, ou le droit ou son droit... c'est travailler les mots, la langue, et les expressions... prise et reprise sont à distinguer !
Dictionnaire des expressions juridiques, LexisNexis, Prof. Henri ROLAND
Ce mécanisme n'a rien à voir avec une autre expression juridique, sans doute plusieurs fois consacrée dans la loi, et que l'on appelle "la prise d'acte". Ici, prendre acte est seulement faire dans une forme ou une autre un déclaration qui consiste à faire savoir que l'on sait que telle chose existe (un acte juridique ou un fait).
Le "Dictionnaire des expressions juridiques" précité connaît bien sûr "Prendre acte".
Il ne connaît en revanche pas "Reprendre les actes" ou "reprise d'acte", dite reprise d'engagements ; on peut y voir une expression juridique mais qui ne concerne que les sociétés (même si sur cent mille règles on trouve toujours quelque autre exception...).
Travailler en droit, ou le droit ou son droit... c'est travailler les mots, la langue, et les expressions... prise et reprise sont à distinguer !
Dictionnaire des expressions juridiques, LexisNexis, Prof. Henri ROLAND
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