#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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247 Résultats pour votre recherche : methode
Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !
14/07/2019
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Consultations et Conseils Juridiques
Mon post sur Linkedin Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades. La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de...
Institutions et Constitutions
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Méthode et études
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Obligation de conseil
Intérêt (1)
Les terroristes, la France, elle les tue.
21/11/2015
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* Editorial Radical
Le message pourrait paraître martial. Il n'est qu'un message de défense nationale, de défense légitime qui donne des cas de légitime défense pour chacun d’entre nous... Charles PASQUA, moins pressé, avait eu le temps de la formule ; il avait lancé « nous allons terroriser les terroristes ». Voilà...
Intérêt (1)
Le marchand de vin, l'union professionnelle, la société de gestion et finance et la perte de chance
25/04/2015
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Indemnisation des Préjudices
Voilà une société du monde des vins de Bordeaux qui finance une union. L'opération est réalisée par un intermédiaire qui est chargé d'obtenir une caution de cette union. Cette caution est obtenue mais non de la personne physique habilitée à signer un tel engagement au nom de la personne morale. Le...
Intérêt (1)
Conseil en gestion de patrimoine : encore un problème pour la profession (Cass. 23 octobre 2012, Société C & C c/ Allianz)
27/01/2013
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Droit des investisseurs
Rien n’y fera, le conseil en gestion de patrimoine est un métier qui est au plus mal, ce que diverses condamnations en justice attestent. On l’a dit il y a plusieurs années dans un texte dont l’intitulé disait tout le problème : « Le conseil en investissement financier (CIF), ou le droit commun...
Banques
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CIF
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Gestion de patrimoine
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Obligation de conseil
Intérêt (1)
Alexeï Navalny. La raison s'oppose aux idées de "démocratie totalitaire" ou de "démocratie autoritaire".
04/03/2024
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Civil et Public
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Politique
Intérêt (1)
Droit.org 0rganise le droit... publié sur des supports libres. Revues et blogs. Le blog une œuvre, l'œuvre des blogs.
21/04/2024
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Professionnels du Droit et Justice
Le site recense les ressources juridiques libres, gratuites mais évidemment de qualité. La reconnaissance par le marché (libre !) c'est une visibilité nationale de premier plan et, inévitablement, une reconnaissance internationale puisque les francophones juristes inondent la planète. Le site...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Master
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Méthode et études
Intérêt (1)
La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
07/08/2015
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Commercial, consommation et concurrence
JORF n°0181 du 7 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (NOR: EINX1426821L) Texte repris de Legifrance : ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias:...
Intérêt (1)
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