Humanisme et raison juridique, #directdroit par Hervé CAUSSE

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230 Résultats pour votre recherche : methode

Les agences de notation ont négligé " le juridique " : les voilà attaquées en justice et donc très menacées ?

Les agences de notation ont négligé " le juridique " : les voilà attaquées en justice et donc très menacées ?
02/12/2013 | Droit des investisseurs
Les agences de notation font-elles un métier tenable ? Est-il possible de noter la capacité de remboursement des emprunteurs (AAA, AA, A, B...) sans risquer des fautes, erreurs , maladresses ou actes de malveillance, sans risquer des procès menaçant l'existence même de ces agences ? Ne...
Notation
Intérêt (1) 

Sur une méprise : reprise d'acte et prise d'acte.

Sur une méprise : reprise d'acte et prise d'acte.
10/01/2023 | Civil et Public
L'expression "reprise d'actes" est consacrée en droit des sociétés lequel intéresse toutes les branches du droit, y compris le droit public, sans toutefois être une matière phare ou dominante. L'expression reprise d'acte garde un côté spécial. L'expression ! La notion d'expression juridique est...
Droit des contrats, Droit des sociétés, Ecriture, Méthode et études
Intérêt (1) 

Xavier NIEL fait gagner Free : les téléphones offerts par les concurrents constituent des facilités de paiement et donc des crédits (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645)

17/03/2018 | Commercial, consommation et concurrence
La décision qui vient d'intervenir intéresse autant le droit bancaire et financier que le droit commercial et le droit de la consommation. Les annonces faites par la presse évoquent les "téléphones subventionnés", ce qui n'est probablement pas une formule exacte pour relater l'arrêt ; notre...
Consommation
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Droit de la distribution bancaire, par Laurent DENIS

Droit de la distribution bancaire, par Laurent DENIS
16/12/2013 | Droit bancaire-monétaire
Voilà un ouvrage inédit dans son sujet et dans sa forme. M. Laurent DENIS propose de lever le voile sur "le droit de la distribution bancaire" et notamment en vue d'une formation théorique mais surtout pratique des futurs professionnels. On doit saluer l'entreprise à tous égards. Ce travail très...
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Bernard TAPIE perd tout ! Voyez l'arrêt Tapie de la Cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015 (PDF joint)

Bernard TAPIE perd tout ! Voyez l'arrêt Tapie de la Cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015 (PDF joint)
06/12/2015 | Droit bancaire-monétaire
C'était une décision très attendue et elle ne déçoit pas l'amateur ! Les commentateurs (ceux des médias) pouvaient penser que la cour d'appel de Paris rendrait une solution dans l'esprit de celle qu'elle avait donnée dans un arrêt du 30 septembre 2005. A l'époque, la même cour avait octroyé aux...
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Travailler son droit sur l'internet, oui c'est possible ! Voyez (aussi) le site "faqdedroit.fr" (subrogation, cession, compensation...)

Travailler son droit sur l'internet, oui c'est possible ! Voyez (aussi) le site "faqdedroit.fr" (subrogation, cession, compensation...)
30/11/2015 | Méthode, le coin des étudiants
Prenons un exemple utile dès la 2e année de droit, que l'on retrouve en licence (3 !) avec le cour de "Régime des obligations" et qui,enfin, fleurit en 4e et 5e année quand on étudie les techniques de financement... Je parle de la subrogation. En matière de crédit, où tout n'est qu'argent et...
Intérêt (1) 

Poursuivis pénalement grâce à leurs propres vidéos sur YouTube : le célèbre blog Presse Citron hésite en droit

Poursuivis pénalement grâce à leurs propres vidéos sur YouTube : le célèbre blog Presse Citron hésite en droit
19/09/2013 | Direct Droit Actualités
Voilà de quoi marier le droit, l'internet dont You Tube et le célèbre blog Presse citron. Un billet signale cette histoire de jeunes qui ont posté leur vidéo qui montrait leurs exploits routiers... lesdits exploits constituant des infractions pénales, contraventions ou même délits pénaux. Il n'est...
Infractions pénales
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Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)

Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)
23/01/2023 | Droit de la sécurité
L'article 60 est une vieille disposition qui vient d'être mise à la retraite par le Conseil constitutionnel. Elle sera abrogée au 1er septembre 2023, les services ou agents de douanes ne pourront plus valablement opérer sur son fondement. Il est étonnant de voir comment une juridiction dominée par...
Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Sécurité
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Solde bancaire : soldes ou solde ? Le pluriel forge le singulier montrant l'unité de toute chose, depuis Héraclite...

Solde bancaire : soldes ou solde ? Le pluriel forge le singulier montrant l'unité de toute chose, depuis Héraclite...
08/05/2018 | Méthode, le coin des étudiants
La pluralité et la diversité forgent l'unité : la contradiction qui surgit du propos n'est qu'une apparence. Ce sont ces vérités essentielles qui permettent de comprendre le droit. A défaut de pratiquer ces vérités essentielles, le juriste n'est qu'un triste répétiteur de règles qui s'expose, dans...
Méthode et études
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Le président du Conseil constitutionnel s'en prend à la liberté d'expression des avocats et des universitaires.

Le président du Conseil constitutionnel s'en prend à la liberté d'expression des avocats et des universitaires.
02/06/2024 | Professionnels du Droit et Justice
Il vous faut découvrir ce courrier. Il appelle de multiples réponses (elles viendront j'imagine), malgré la teneur molle de la lettre qui, à elle seule, et malgré sa violence, démontre que le président du Conseil constitutionnel outrepasse ses pouvoirs. S'il y a une réponse (le propos éthéré n'en...
Avocat, Justice, Méthode et études, Politique, Professions réglementées, Théories
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