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239 Résultats pour votre recherche : methode

II. La blockchain : une monnaie ? (Perspective colloque AFDIT, 2).

28/11/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Pour la finance mais aussi pour tous, pour les entreprises et les consommateurs... la blockchain est vue ou est voulue comme une monnaie. Du moins pour celles d'entre-elles qui seraient ainsi conçues, d'autres auront des fonctions autres. On reste encore perplexe de la légèreté du propos. On...

Blockchain DLT, La Finance, Monnaie, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (1)

Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !

03/09/2024 | Méthode, le coin des étudiants

Voilà qui va rendre de grands services aux étudiants et, osons le dire, à quelques professionnels. M. Serge BRAUDO, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles, il est donc une plume sûre. A consommer sans modération ! Cliquez ici pour rejoindre le dictionnaire...

Méthode et études

Intérêt (1)

L'open data : le cas du judiciaire (colloque à la Cour de cassation)

15/10/2016 | Professionnels du Droit et Justice

La société est mue par le fort courant de la digitalisation que l'on peut appeler de nombreuses façons, jusqu'au néologisme "ubérisation" qui, en général, désigne une désintermédiation via l'informatique. L'évolution est actuellement accélérée par le double phénomène du big data et de l'open data,...

Méthode et études

Intérêt (1)

Président de jury, retours anodins mais pas inutiles d'un jury de CAPA de l'EFACS

20/10/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Les universitaires sont appelés à être membres de nombreux jurys en dehors même des Universités. Que l'on soit président de jury d'un examen de licence, d'un jury de thèse, d'un jury de baccalauréat ou du jury du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), l'exercice a toujours ses...

Intérêt (1)

Une idée, une voie en colloque :"Internet, espace d'interrégulation" (dir. M.-A. Frison-Roche, Dalloz & the Journal of Regulation)

21/06/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Il y a la doctrine et les phénomènes doctrinaux. La doctrine suit son chemin tranquille. Les phénomènes doctrinaux sont des tourbillons de l'ordre du cyclone qui retournent tout sur leur passage. La doctrine (tranquille) traite de telle ou telle question, un pourvoi donne un solution, une question...

Intérêt (1)

"De la structure juridique de la finance", un sujet bien délicat. L'art juridique prend quelques années de professionnalisme. Pour une Ecole du droit et de la recherche juridique.

02/01/2011 | Méthode, le coin des étudiants

La pensée arlequin c'est parler de tout et de rien... de rien du tout ! Je tombe sur un blog qui accroche par le sujet la "structure juridique de la finance". Avec une légèreté qui rend l'existence compatible avec le bonheur (...), l'auteur demande au juriste de traduire ses pensées - lesquelles...

La Finance, Régulation financière, Théories

Intérêt (1)

"Vos droits votre argent 2012" (éditions F. LEFEBVRE) : un ouvrage grand public qui en apprend beaucoup ! Un indispensable... même pour les professionnels et les étudiants.

27/09/2011 | Civil et Public

Les rubriques annoncées sont assez classiques mais elles osent aller sur des terrains assez complexes ou, pour certains, plus rares (citons-les sans du tout être complet : Héritage, Immobilier, Epargne, Assurance-vie, Vie privée, Auto-entrepreneur, Impôts, Famille, Retraite et Internet). Pour les...

Intérêt (1)

Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !

04/06/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Voilà un arrêt de rêve pour faire de longues notes et souligner une ou deux distinctions fondamentales qui, par le cours de la vie judiciaire, auront pu être oubliées. Il ne serait guère pardonné aux étudiants de ne point comprendre et expliquer la différence signalée en intitulé de cette note....

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt (1)

Elisabeth SCHNEIDER et Bartole, in Droit et Cultures, n° hors série 2010, L'Enseignement du droit, Orient/Occident (éd. L'harmattan / CNRS et CHAD).

09/10/2011 | Civil et Public

Je signale tardivement cet ouvrage et l'étude de l'intéressée sur BARTOLE dans l'ouvrage sus-mentionné (Le statut du docteur chez Bartole de Saxoferrato, ibidem, p. 91 et s.). L'auteur retrace le milieu juridique, universitaire et ce qu'était alors le doctorat. Pour ce faire, l'auteur ose citer en...

Intérêt (1)

Legi-fi est un site juridique et de veille en droit financier

09/03/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Voilà un service en ligne original qui constitue une base de données juridiques et une veille en droit financier. A ce jour, LEGIFI a indexé plus de 1700 documents (textes normatifs notamment) dans plus de 58 rubriques thématiques - c'est à la fois un bon nombre, significatif, et pas trop élevé non...

Intérêt (1)

Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine.

11/08/2010 | Droit des investisseurs

Il ne suffit pas d'être riche, il faut encore vivre sans souci ! Sinon à quoi bon ! Or la fortune est souvent un poids que d'aucuns n'imaginent pas ce qu'est le poids de quelques millions d'euros. Elle oblige à de multiples actes de gestion. On peut certes parfois ne rien gérer : laisser dormir ses...

Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Intérêt (1)

Que la Banque centrale européenne viole les Traités sur l'Union européenne ! Ou les solutions illégales des économistes. De la légèreté d'une science et de la force de la malice juridique.

27/11/2011 | Droit bancaire-monétaire

Violer les Traités sur l'Union européenne c'est ce que nous proposent régulièrement les économistes qui marquent ainsi leur mépris pour le fonctionnement des institutions et, également sans doute, la trop grande simplicité à laquelle ils ramènent la société - dont les règles juridiques ne sont pas...

Intérêt (1)

Projet de loi dit de séparation des banques, l'ACP va changer de nom...

20/12/2012 | Droit bancaire-monétaire

Nombre de mes auditeurs, un peu spécialisés car cette lecture n'est pas très aisée, trouveront utile que je mette à disposition le projet de loi. Ils auront à la lire et le relire. Il ne s'agit que du projet : ce texte sera amendé à l'Assemblée nationale et eu Sénat. Comme l'a dit un parlementaire,...

Intérêt (1)

La "LOPPSI 2" étrillée par le professeur Philippe CONTE qui renvoie Alain BAUER et Xavier RAUFER à la lecture du Code pénal... La guerre contre une "criminologie d'opérette" bat son plein.

29/05/2011 | Droit de la sécurité

Directeur de l'Institut de criminologie de Paris, professeur des universités, docteur en droit, agrégé des Facultés, Philippe CONTE fait les comptes de la "LOPPSI 2" (non sans s'arrêter sur cette appellation de la loi qui est déceptive et répétitive). On pourrait même dire qu'il lui règle son...

Infractions pénales

Intérêt (1)

Répondre à la question, sans transformer le sujet. De la Faculté à la vie professionnelle : répondre à la question. Remarques en forme de "presque-corrections"...

05/06/2010 | Méthode, le coin des étudiants

Ton sujet tu ne tueras point. Lorsque le sujet est tiré il faut le traiter, sans le déformer. Une majorité d'étudiants ne veut pas admettre que tout sujet a son identité. Que tout terme du sujet mérite attention, explication et décision. Les étudiants ne s'interrogent souvent pas sur le sujet, ce...

Ecriture, Master, Méthode et études

Intérêt (1)

Régine BONHOMME republie ses ouvrages de droit bancaire (éd. LGDJ)

31/10/2013 | Direct Droit Actualités

Je remercie ma collègue, désormais avocat général à la Cour de cassation, de m'avoir adressé son "complet juridique". Il est composé de l'ouvrage, désormais installé, sur les instruments de crédit et de paiement et de l'ouvrage, plus pratique, écrit pour travailler la méthode et préparer des TD sur...

Intérêt (1)

Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation (Crim. 2 octobre 2007, pub.). Le droit de la consommation n'est pas un champ clos ! De la mystification du raisonnement juridique par les ''matières''

04/12/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation. L'affirmation ne choque pas, même si elle semble fondée sur un paradoxe (apparent) : le droit de la consommation s'applique au droit des assurances. Partons de là pour arriver, en quelques remarques,...

Intérêt (1)

De l’art juridique dans « La Guerre du Droit »

13/10/2006 | Professionnels du Droit et Justice

Après les arrêts de la Cour de cassation du 1er mars 2005 (arrêt en annexe). La « Guerre du Droit » sera probablement pénale ou bien elle est déjà perdue par les professionnels du droit, notamment par les avocats. On pense cela après quatre importants arrêts de la première...

Intérêt (1)

"Réguler les excès de la finance", brèves annotations complémentaires sur une intervention en colloque.

01/04/2010 | Droit bancaire-monétaire

J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques, inspirées par ce sujet, au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE (17 mars), à Paris. La présente note dit en quelques lignes ce que j'ai tenté de souligner : l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre...

AMF, La Finance

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