#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).
04/10/2021
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Commercial, consommation et concurrence
L'ouvrage "Des systèmes d'information aux blockchains" (Larcier, 2021, dir. Azan et Cavalier, préf. Bidan) fait suite à un colloque confiné qui a réuni plus de 30 esprits et finalement 30 plumes. Le résultat est important, lourd de 19 chapitres imposants et d'une introduction et d'un rapport de...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Intérêt (1)
Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : des contrats ! De la langue juridique...
09/10/2021
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Professionnels du Droit et Justice
Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : tous sont des contrats ! De la langue juridique, voilà ce qu'est le droit, le comprendre exige de la comprendre, de la manier, d'en étreindre la polysémie épuisante mais continuelle... Le droit français est parfois tenu pour être écrit...
Ecriture
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Méthode et études
Intérêt (1)
Un bon TD est fait par les étudiants : un ancêtre de l'intelligence collective voire une expression de la nouvelle "intelligence juridique".
11/10/2021
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Méthode, le coin des étudiants
Un bon TD est fait par les étudiants, l'intervenant, quel que soit son titre, ne doit pas tirer une charrette d'individus passifs. Les étudiants par le jeu des questions / réponses, ou objections et contradictions, doivent trouver le chemin de la solution. Voilà qui évoque simplement ce que l'on...
Master
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Méthode et études
Intérêt (1)
Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)
03/12/2021
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Droit bancaire-monétaire
Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...
Banques
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Droit commercial
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Droit des contrats
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Régulation financière
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Théories
Intérêt (1)
Rédiger une note juridique en entreprise...
02/01/2018
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Professionnels du Droit et Justice
La note en entreprise est un exercice courant... sauf dans les facultés. Là, on y apprend la dissertation. Avec un plan en deux parties. En entreprise, une note avec un plan en 3, 4 ou 5 parties est souvent bienvenue. Le discours sera jugé plus assimilable par un lecteur non-juriste (un DG ou un...
Ecriture
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Méthode et études
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Professions réglementées
Intérêt (1)
De Guy de Maupassant à "la Tech", vivacité et perspicacité d'une écriture mélangeant science et poésie (Chroniques, 10-18, t. 1).
04/12/2021
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Littérature, écriture et poésie
Il est possible que je doive beaucoup à Guy de Maupassant. Il a pu me montrer un exemple de vivacité d'esprit, de synthèse et de capacité à se prononcer. Je le lisais il y a plus de trente ans et, pour fêter cette prescription, je le relisais, là. Les chroniques sont parfois peu utilisables. Elle...
Ecriture
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
Le concept de vie sociale : ou l'utilité renouvelée de l'antropomorphisme en droit des sociétés ?
24/12/2021
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Droit des sociétés et des groupements
L'anthropomorphisme qui sert souvent de guide à la réflexion du droit des sociétés est tout aussi souvent critiqué. A raison : la société n'est que du papier et des gens qui oeuvrent. Dès lors qu'ils changent les papiers et cessent d'agir il n'y a plus de société. Sans le moindre arrêt biologique...
Droit des sociétés
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Théories
Intérêt (1)
Le jour où les magistrats se déclarèrent massivement en grève !
24/12/2021
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Professionnels du Droit et Justice
Il ne faut pas enseigner à la traditionnelle que les magistrats n'ont pas le droit de grève ! Voilà que la pratique le dément ! De quoi perdre un étudiant de première année - et d'autres. Voilà le jour, ce 15 décembre 2021, où les magistrats se déclarent en grève ! Une magistrate expliquait hier...
Justice
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Professions réglementées
Intérêt (1)
Pour qui est concerné...
11/04/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Introduction Le mystère du droit bancaire, le mystère du droit financier. L'unification en un droit bancaire et financier A. Le contexte général des sources et des codes B. Le cas de règles unifiées pour toute la finance Le secret bancaire des établissements agréés Le principe du secret...
Master
Intérêt (1)
SWIFT : quand la Guerre et l'UE mettent le Système au centre du monde ! Un brin de Droit du numérique...
04/03/2022
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Droit bancaire-monétaire
Il est doux, et triste, de ne plus combattre un peu isolé pour l'étude du système et sa mise en valeur. L'UE s'y met. Le grand texte européen sur l'IA régit les "systèmes d'IA". Et désormais l'UE, au son de la guerre de la Russie en Ukraine, sanctionne les entreprises russes en les excluant de...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
« Responsable mais pas coupable », la phrase devenue clélèbre de Georgina DUFOIX, et non de Laurent FABIUS.
25/04/2026
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Dans les sphères hargneuses qui s'en prennent à tout le monde, il y a surtout les attaques contre les politiques, ceux et celles d'hier et d'aujourd'hui. Les roquets qui croient connaître la politique, "les politiques", la vie publique et les termes de débats nationaux ne peuvent que mordre les...
Institutions et Constitutions
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Méthode et études
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Théories
Intérêt (1)
Discussion avec GEMINI. Des langues, du droit, du système, de la philosophie et de la science. #LLM #IA #SIA
30/04/2026
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Dans mon essai je dégage un complexe désigné par un acronyme ILSS. Je passe sur les circonstances complexes dans lesquelles ce complexe est venu sous ma plume. Ce n'est pas le point dont j'ai souhaité "discuter" avec Gemini. (mes réflexions sont déjà obsolètes sauf 3 pages par-ci, par-là, qui...
Ecriture
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IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Justice
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Intérêt (1)
Former un avocat en Alabama, dans "Va et poste une sentinelle" de Harper Lee (Grasset, 2015)
26/07/2022
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Littérature, écriture et poésie
Fille d'un avocat, autrice rare et reconnue, Harper Lee a publié son second roman 55 ans après celui qui lui fit obtenir le Prix Pulitzer en 1961. Fait extraordinaire. D'autant que le second a été écrit, est-il dit, et en partie j'imagine, avant le premier. "Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur", ce...
Ecriture
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Justice
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Méthode et études
Intérêt (1)
« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat...»
03/09/2022
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Professionnels du Droit et Justice
« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : « En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la...
Doctorat thèse docteur
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Professions réglementées
Intérêt (1)
Droit civil, LGDJ, 2 tomes, par Gilles Goubeaux et Pierre Voirin
23/09/2022
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Civil et Public
Ces deux ouvrages sont une merveille de concision, de pureté et de précision. Si tous les juristes maniaient le droit de cette façon, leur écho dans la société serait grand, alors que les juristes ne sont plus écoutés, entendus au profit de spécialistes de sciences sociales qui semblent plus...
Droit des biens
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Droit des contrats
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Justice
Intérêt (1)
Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance" !? (2 / 4)
02/11/2022
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Droit bancaire-monétaire
Le phénomène de conformité signe une nouvelle façon de faire du droit voire, peut-être, le simple fait de voir de nouveaux acteurs qui, seulement, seulement (!), font du droit autrement ; faire du droit en dirigeant ses analyses et actes contre des entités et des personnes pour les contrôler. Il y...
Méthode et études
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Régulation financière
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Théories
Intérêt (1)
Un fonds de terre peut toujours s'acquérir par possession contre un titre (Cass. civ. 3e, 21 sept. 2021)
06/10/2022
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Civil et Public
La Cour de cassation (qui n'est pas une cour suprême...), le juge du droit dans l'ordre judiciaire, a pour rôle de faire respecter la bonne application de la loi et, parfois, à cette occasion, d'unifier la jurisprudence des cours d'appel si elle montre des divergences ; elle exerce aussi un rôle,...
Champagne
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Justice
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Méthode et études
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Terre et terroirs
Intérêt (1)
L'investisseur, averti, le contrat de conseil, le CMF et la crise financière de... 2007 ! (Cass. com., 9 nov. 2022)
24/11/2022
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Droit des investisseurs
L'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2020) est rendu sur renvoi après cassation (Cass. com., 25 sept. 2019, n° 16-24.151). Les délais signent la Justice du moment. Tandis que la Commission des sanctions de l'AMF (mais elle traite peu d'affaires et ne permet pas d'obtenir des dommages et intérêts...)...
Banques
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Clauses et Contrats
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Droit des contrats
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Investissements
Intérêt (1)
La pyramide des services de paiement (Banque & Droit, n° 406, nov. - déc. 2022)
10/10/2023
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Droit bancaire-monétaire
Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des...
Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
Le footballeur en exemple ? Pour que ne meure la République !
23/12/2022
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Méthode, le coin des étudiants
Certes il est aujourd'hui riche à millions et il peut être à l'heure au boulot et même en avance. Il a cependant dû avoir ce comportement depuis toujours. Voilà qui lui a permis d'exploiter son talent et de le porter au plus haut - et ainsi de gagner des millions. Bosser dur, arriver à l'heure, ne...
Méthode et études
Intérêt (1)
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