#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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"Tout contrat entre un prêteur et un porteur de projet est établi par écrit ou sur tout autre support durable." ? Les malheurs de l'écrit, si mal compris.
27/03/2025
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Civil et Public
Il y a plusieurs décennies que la notion d'écrit m'effraye. Le Code civil a bien progressé, mais sans doute pas assez. La notion d'écrit suscite des errements. Avoir essayé de démontrer que l'écrit pouvait être autre chose que du papier dans ma thèse faisait passer pour irréaliste (la loi de juin...
Clauses et Contrats
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Crédit
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Ecriture
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
Elisabeth SCHNEIDER et Bartole, in Droit et Cultures, n° hors série 2010, L'Enseignement du droit, Orient/Occident (éd. L'harmattan / CNRS et CHAD).
09/10/2011
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Civil et Public
Je signale tardivement cet ouvrage et l'étude de l'intéressée sur BARTOLE dans l'ouvrage sus-mentionné (Le statut du docteur chez Bartole de Saxoferrato, ibidem, p. 91 et s.). L'auteur retrace le milieu juridique, universitaire et ce qu'était alors le doctorat. Pour ce faire, l'auteur ose citer en...
Intérêt (1)
Legi-fi est un site juridique et de veille en droit financier
09/03/2012
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Professionnels du Droit et Justice
Voilà un service en ligne original qui constitue une base de données juridiques et une veille en droit financier. A ce jour, LEGIFI a indexé plus de 1700 documents (textes normatifs notamment) dans plus de 58 rubriques thématiques - c'est à la fois un bon nombre, significatif, et pas trop élevé non...
Intérêt (1)
Le Monde d'après, le Droit d'après : le bavardage, après comme avant ?!
14/04/2020
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Littérature, écriture et poésie
L'écriture est contaminée par le bavardage. Ils écrivent sur le Monde d'après. En vérité, ils bavardent sur tout de suite. Ils n'écrivent pas réellement. Il ne disent rien en parlant. Il n'y a aucune pierre solide. Rien de taillé depuis des semaines. En vertu d'un art accumulé en années. Ils...
Méthode et études
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Professions réglementées
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Théories
Intérêt (1)
Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine.
11/08/2010
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Droit des investisseurs
Il ne suffit pas d'être riche, il faut encore vivre sans souci ! Sinon à quoi bon ! Or la fortune est souvent un poids que d'aucuns n'imaginent pas ce qu'est le poids de quelques millions d'euros. Elle oblige à de multiples actes de gestion. On peut certes parfois ne rien gérer : laisser dormir ses...
Banques
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CGP CGPI
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CIF
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Gestion de patrimoine
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Obligation de conseil
Intérêt (1)
Que la Banque centrale européenne viole les Traités sur l'Union européenne ! Ou les solutions illégales des économistes. De la légèreté d'une science et de la force de la malice juridique.
27/11/2011
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Droit bancaire-monétaire
Violer les Traités sur l'Union européenne c'est ce que nous proposent régulièrement les économistes qui marquent ainsi leur mépris pour le fonctionnement des institutions et, également sans doute, la trop grande simplicité à laquelle ils ramènent la société - dont les règles juridiques ne sont pas...
Intérêt (1)
Projet de loi dit de séparation des banques, l'ACP va changer de nom...
20/12/2012
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Droit bancaire-monétaire
Nombre de mes auditeurs, un peu spécialisés car cette lecture n'est pas très aisée, trouveront utile que je mette à disposition le projet de loi. Ils auront à la lire et le relire. Il ne s'agit que du projet : ce texte sera amendé à l'Assemblée nationale et eu Sénat. Comme l'a dit un parlementaire,...
Intérêt (1)
J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod
12/10/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Toute consultation devra citer cet ouvrage. Voulu comme un ouvrage "de base", les 50 questions lui donnent un bon relief (J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod). L'ouvrage est...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
Sacrifier les étudiants étrangers (francophones) par les tarifs d'inscription, ou bien oser parler à tous les étudiants
02/12/2018
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Professionnels du Droit et Justice
Le discours de Grenoble d'Emmanuel MACRON sur l'enseignement supérieur pouvait inquiéter. Il avait dû convenir, en direct, ne pas comprendre les idées confuses d'une partie de son discours (pour oser cela, l'homme a du talent...). Le lieu même de Grenoble suggérait une continuité (les initiés...
Master
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Méthode et études
Intérêt (1)
La "LOPPSI 2" étrillée par le professeur Philippe CONTE qui renvoie Alain BAUER et Xavier RAUFER à la lecture du Code pénal... La guerre contre une "criminologie d'opérette" bat son plein.
29/05/2011
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Droit de la sécurité
Directeur de l'Institut de criminologie de Paris, professeur des universités, docteur en droit, agrégé des Facultés, Philippe CONTE fait les comptes de la "LOPPSI 2" (non sans s'arrêter sur cette appellation de la loi qui est déceptive et répétitive). On pourrait même dire qu'il lui règle son...
Infractions pénales
Intérêt (1)
Répondre à la question, sans transformer le sujet. De la Faculté à la vie professionnelle : répondre à la question. Remarques en forme de "presque-corrections"...
05/06/2010
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Méthode, le coin des étudiants
Ton sujet tu ne tueras point. Lorsque le sujet est tiré il faut le traiter, sans le déformer. Une majorité d'étudiants ne veut pas admettre que tout sujet a son identité. Que tout terme du sujet mérite attention, explication et décision. Les étudiants ne s'interrogent souvent pas sur le sujet, ce...
Ecriture
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Master
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Méthode et études
Intérêt (1)
La participation à Linkedin... c'est souvent "Youpi !"... Quelques mots sur l'abus des citations.
18/08/2017
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Méthode, le coin des étudiants
La participation à Linkedin est libre mais le réseau se veut comme un réseau professionnel, soit un réseau qui apporte dans le cadre de l'exercice professionnel (entendu largement, ce qui inclut par exemple les étudiants ou les associations...). La liberté a des facettes connues, elle permet de de...
Méthode et études
Intérêt (1)
Mélanges Jean-Jacques DAIGRE, Mélanges de Droit bancaire et financier offerts au professeur et praticien.
03/07/2017
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Droit bancaire-monétaire
Encore !? Pourrait-on penser ! En effet, Jean-Jacques DAIGRE a attaché son nom à plusieurs reprises à des mélanges de droit bancaire et financier. Il a été le promoteur, avec Hubert de VAUPLANE, d'une belle série de "Mélanges" dans le cadre de l'AEDBF. Cette fois, ces Mélanges sont à l'initiative...
Droit des sociétés
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Régulation financière
Intérêt (1)
La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !
03/08/2017
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Droit des investisseurs
La consultation juridique après une procédure de cassation est parfois l'acte ultime du plaideur déçu qui veut espérer encore car, généralement, il ne parvient pas à entendre le juge : à le comprendre. Il peut avoir été déçu à trois reprises ou seulement deux ou en dernier lieu. Après avoir gagné...
Justice
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Méthode et études
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
Intérêt (1)
Depuis 40 ans je défends l'Université, les Facultés de Droit notamment (mai 1985 - mai 2025).
31/05/2025
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Professionnels du Droit et Justice
Il y a 40 ans, mois pour mois, je signais avec Jean-Paul VESCO, désormais le Cardinal VESCO, devenu célèbre avec le dernier conclave qui a élu Léon XIV, une lettre de défense de l'Université. Jean-Paul VESCO sortait d'une belle Fac (Lyon 3) et savait la valeur d'une telle Fac qui lui avait permis...
Doctorat thèse docteur
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Institutions et Constitutions
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Master
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Méthode et études
Intérêt (1)
Régine BONHOMME republie ses ouvrages de droit bancaire (éd. LGDJ)
31/10/2013
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Direct Droit Actualités
Je remercie ma collègue, désormais avocat général à la Cour de cassation, de m'avoir adressé son "complet juridique". Il est composé de l'ouvrage, désormais installé, sur les instruments de crédit et de paiement et de l'ouvrage, plus pratique, écrit pour travailler la méthode et préparer des TD sur...
Intérêt (1)
Propositions de direction de thèses en CIFRE : La liberté conventionnelle des établissements de crédit, La conformité bancaire et financière, Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles
14/04/2017
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Droit bancaire-monétaire
Je proposerai des étudiants et projets à divers établissements après avoir sélectionné des candidats au doctorat. I. SUJETS PROPOSES. II. EXPLICATIONS et CONTEXTE. I. SUJETS. Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles. Les BCM sont des exemples de la métamorphose : des anodines...
Méthode et études
Intérêt (1)
Les livres 2017 sur le droit bancaire et les instruments de paiement, un grand cru.
06/11/2017
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Droit bancaire-monétaire
Outre ces divers ouvrages, on attend celui du Pr. Richard ROUTIER dans la collection Dalloz Action. On signale ces ouvrages sans commentaire. La panoplie des étudiants qui s'intéressent à la matière a été, en cette année 2017, totalement renouvelée. Ces ouvrages sont à connaître, à consulter et à...
Méthode et études
Intérêt (1)
Trouver une note sur Direct Droit avec les tags, les rubriques et...
10/06/2018
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Professionnels du Droit et Justice
Expliquant l'évolution du blog, je disais, juste ci-dessous, hier, qu'il y a sur Direct Droit environ 1300 notes à disposition. Tous les domaines sont envisagés qu'il s'agisse de questions judiciaires, de contrats ou de responsabilités. Les utilisateurs penseront à retrouver ces notes ou sujets en...
Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Théories
Intérêt (1)
Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer.
20/08/2026
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Droit bancaire-monétaire
La liberté contractuelle existe encore pour les banques et en réalité pour les trente professionnels régis par le Code monétaire et financier. Qu'on se le dise ! Et ce malgré des centaines d'articles très contraignants. Il me plaît de vous renvoyer à mon ouvrage (Droit bancaire et financier, mare...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Institutions et Constitutions
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Services d'investissements
Intérêt (1)
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