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247 Résultats pour votre recherche : methode

Les juristes sortiront-ils de leur sommeil dogmatique ? Comme Emmanuel KANT ?!

04/04/2019 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

La récitation du droit positif prend une vie, la preuve : elle en a pris bien plus ! Cet art est nécessaire et utile, il est sot de croire l'inverse : de vouloir penser sans comprendre la grosse machine juridique et ses fins rouages. Mais, mais ! Après quelques années de pratiques et de réflexions...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (1)

Enseignement supérieur, de quoi la pédagogie est-elle le nom ?

28/06/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Les universitaires sont appelés à changer leurs méthodes, leurs façons et leurs outils (sur ce dernier point, il faudrait leur en fournir...). Les ministères le disent, les dirigeants de l'université aussi et certains collègues le reprennent (surtout quand ils sont allés à l'étranger). D'autres,...

Master, Méthode et études

Intérêt (1)

1, 5 Md € pour l'Intelligence Artificielle, autant et tout de suite pour les Facultés !

16/04/2018 | Civil et Public

Le juriste, chercheur, qui s'exprime ici, est, comme ses collègues, assez bien placé pour discuter politique publique. Il étudie les réformes incessantes qui montrent l'incapacité des gouvernements à anticiper : à créer des situations stables. Dans un précédente chronique, "La France le pays où...

Doctorat thèse docteur

Intérêt (1)

Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation (Crim. 2 octobre 2007, pub.). Le droit de la consommation n'est pas un champ clos ! De la mystification du raisonnement juridique par les ''matières''

04/12/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation. L'affirmation ne choque pas, même si elle semble fondée sur un paradoxe (apparent) : le droit de la consommation s'applique au droit des assurances. Partons de là pour arriver, en quelques remarques,...

Intérêt (1)

De l’art juridique dans « La Guerre du Droit »

13/10/2006 | Professionnels du Droit et Justice

Après les arrêts de la Cour de cassation du 1er mars 2005 (arrêt en annexe). La « Guerre du Droit » sera probablement pénale ou bien elle est déjà perdue par les professionnels du droit, notamment par les avocats. On pense cela après quatre importants arrêts de la première...

Intérêt (1)

L'entité, entre réalité et néant (identifier et comprendre une notion en émergence)

30/09/2025 | Civil et Public

Le législateur, européen ou français, utilise de plus en plus souvent le terme entité, par centaines de fois, au singulier comme au pluriel. Il n'utilise cependant pas ce terme moderne, en émergence, dans quelques codes majeurs. Cette conférence visait à attirer l'attention sur ce concept,...

Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Ecriture, Justice, Méthode et études

Intérêt (1)

Les divers types d'arguments juridiques à utiliser dans tout travail juridique... Un post à plus de 10 000 vues sans que l'espoir se lève.

26/10/2025 | Méthode, le coin des étudiants

Les étudiants ne savent pas raisonner, ils ignorent les types de raisonnement, on les trouve rarement dans les copies. Sont-ils du reste enseignés ? Les matières juridiques sont boursoufflées de nouveautés et de détails qui tuent le Droit. Le seraient-ils, enseignés, les étudiants seraient-ils là à...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études, Théories

Intérêt (1)

"Réguler les excès de la finance", brèves annotations complémentaires sur une intervention en colloque.

01/04/2010 | Droit bancaire-monétaire

J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques, inspirées par ce sujet, au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE (17 mars), à Paris. La présente note dit en quelques lignes ce que j'ai tenté de souligner : l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre...

AMF, La Finance

Intérêt (1)

3 hommes politiques entrent au Conseil constitutionnel au moment où il devient une juridiction suprême... curieux... et l'un d'eux (J. BARROT) stigmatise les juristes...

28/02/2010 | Civil et Public

... et le journal Le Monde prête cette phrase à M. J . BARROT : "Nous sommes trois législateurs qui connaissons la musique du Parlement. Le Conseil doit protéger les droits fondamentaux mais aussi réguler la vie politique. Les juristes considèrent un peu que le droit est une fin en soi, tandis que...

Intérêt (1)

Remise des diplômes du Master 2 Droit des Affaires & de la Banque et du Master 2 Droit de l'Entreprise et Fiscalité

18/01/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Avec un peu de retard je mets en ligne la photo de ce rendez-vous de fin d'année 2009. Il y aura eu des remises de prix grâce aux éditions F. LEFEBVRE. L'association EJDE a en pratique organisé la soirée et il faut l'en remercier. Cette promotion devrait au moins donner à terme 3 docteurs et...

Intérêt (1)

Nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution - Règlement UE du 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, par Frédéric Nadaud

09/06/2010 | Commercial, consommation et concurrence

Les nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution sont en marche (Règl. UE n° 330/2010, 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, JOUE 23 avr. 2010). « Une application claire et...

Intérêt (1)

La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !

01/05/2019 | Civil et Public

Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant...

AMF, Banques, Doctorat thèse docteur, Régulation financière, Théories

Intérêt (1)

Merveilleux "Dictionnaire des expressions juridiques" (LexisNexis) du Prof. Henri ROLAND

21/09/2025 | Méthode, le coin des étudiants

C'est avec un grand plaisir que l'on invite les amateurs de la chose juridique à consulter le merveilleux "Dictionnaire des expressions juridiques" (LexisNexis) du Professeur Henri ROLAND, ancien président de l'Université Lyon III. Le Professeur ROLAND a fait les belles années de générations...

Justice, Master, Méthode et études

Intérêt (1)

"Vu le principe selon lequel la fraude ne se présume pas..."

27/01/2026 | Droit des sociétés et des groupements

Des associés majoritaires qui décident au détriment des associés minoritaires, ou d'un associé minoritaire, ne commettent pas, ipso facto, une fraude. Tel est encore le cas lorsque les majoritaires n'ont pas respecté une règle positive. Toute violation d'une règle n'est pas une fraude. Toute...

Justice, Méthode et études, Théories

Intérêt (1)

Actifs toxiques : la théorie juridique des "actifs financiers" attend toujours... Quelles recherches, réformes et règles pour le droit financier ?

27/02/2009 | Droit bancaire-monétaire

En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais...

AMF, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière, Théories

Intérêt (1)

Fusionner des 'Organes Centraux' bancaires (C. mon. fin., art. L. 511-30 à -32) ? Fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires : difficile au vu du code monétaire et financier, la loi de la République. Coopératives et Mutuelles.

16/10/2008 | Droit des sociétés et des groupements

Les tenants des réseaux bancaires coopératifs et mutualistes s'interrogent. Ils voient arriver une fusion alors que les réseaux se portent bien et que, a priori, les deux organes centraux (voir ci-dessous les textes) se portent également bien (déclaration du Président du Directoire de la CNCE...

Organe central

Intérêt (1)

Ton arrêt tu commenteras...

29/12/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Avertissement : l'étudiant peut aller directement à "Premier conseil". Les formations comme le Droit sont épuisées par une gestion délicate des universités, lesquelles ont subi le flot de milliers d'étudiants. Les "maquettes" de diplômes changent formellement sans rien changer au fond, ou presque....

Doctorat thèse docteur, Justice, Méthode et études

Intérêt (1)

Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours, problématiques, sources, analyses, pratiques.

05/10/2020 | Droit bancaire-monétaire

Le terme financement est récent. En 1990, le Vocabulaire Juridique (PUF, dir. G. Cornu, Association H. Capitant) ne le connaissait pas. Alors que la finance s'emparait du monde, le film Wall Street annonçait à l'écran 30 années de domination des bourses et des monnaies, les juristes ignoraient le...

Banques, Blockchain DLT, Crédit, Droit des contrats, Obligation de conseil

Intérêt (1)

Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »

12/10/2023 | Consultations et Conseils Juridiques

L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....

Consultation Juridique, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt (1)

Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions

11/02/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Ce contrat pourrait être essentiel pour la gestion des entreprises et pour leur transmission. Il apporte en tout cas une technique, pratiquée avec risque jusqu'alors, à l'ingénierie juridico-financière. La loi ouvrant la porte à cette technique, assez formelle, laisse de grandes intérrogations et...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés

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