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235 Résultats pour votre recherche : methode
Alexeï Navalny. La raison s'oppose aux idées de "démocratie totalitaire" ou de "démocratie autoritaire".
04/03/2024
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Civil et Public
Institutions et Constitutions
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Libertés
,
Politique
Intérêt (1)
1, 5 Md € pour l'Intelligence Artificielle, autant et tout de suite pour les Facultés !
16/04/2018
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Civil et Public
Le juriste, chercheur, qui s'exprime ici, est, comme ses collègues, assez bien placé pour discuter politique publique. Il étudie les réformes incessantes qui montrent l'incapacité des gouvernements à anticiper : à créer des situations stables. Dans un précédente chronique, "La France le pays où...
Doctorat thèse docteur
Intérêt (1)
La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !
01/05/2019
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Civil et Public
Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant...
AMF
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Banques
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Doctorat thèse docteur
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Régulation financière
,
Théories
Intérêt (1)
Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours, problématiques, sources, analyses, pratiques.
05/10/2020
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Droit bancaire-monétaire
Le terme financement est récent. En 1990, le Vocabulaire Juridique (PUF, dir. G. Cornu, Association H. Capitant) ne le connaissait pas. Alors que la finance s'emparait du monde, le film Wall Street annonçait à l'écran 30 années de domination des bourses et des monnaies, les juristes ignoraient le...
Banques
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Blockchain DLT
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Crédit
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Droit des contrats
,
Obligation de conseil
Intérêt (1)
Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation (Crim. 2 octobre 2007, pub.). Le droit de la consommation n'est pas un champ clos ! De la mystification du raisonnement juridique par les ''matières''
04/12/2007
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Commercial, consommation et concurrence
Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation. L'affirmation ne choque pas, même si elle semble fondée sur un paradoxe (apparent) : le droit de la consommation s'applique au droit des assurances. Partons de là pour arriver, en quelques remarques,...
Intérêt (1)
De l’art juridique dans « La Guerre du Droit »
13/10/2006
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Professionnels du Droit et Justice
Après les arrêts de la Cour de cassation du 1er mars 2005 (arrêt en annexe). La « Guerre du Droit » sera probablement pénale ou bien elle est déjà perdue par les professionnels du droit, notamment par les avocats. On pense cela après quatre importants arrêts de la première...
Intérêt (1)
Droit.org 0rganise le droit... publié sur des supports libres. Revues et blogs. Le blog une œuvre, l'œuvre des blogs.
21/04/2024
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Professionnels du Droit et Justice
Le site recense les ressources juridiques libres, gratuites mais évidemment de qualité. La reconnaissance par le marché (libre !) c'est une visibilité nationale de premier plan et, inévitablement, une reconnaissance internationale puisque les francophones juristes inondent la planète. Le site...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Master
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Méthode et études
Intérêt (1)
Vivement les Fêtes de Juin !
18/03/2020
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Littérature, écriture et poésie
Vivement les Fêtes de Juin ! Il y aura ensuite Il y aura bien vite Les Grandes fêtes Des millions de têtes Au soleil flanquées Non plus planquées Vous verrez l'air libre Qui de vos sens vibre Reverrez tout haut le bleu Au sept côtés crapuleux Soulignés par vingt milouins Volant dans ce mois du...
Ecriture
Intérêt (1)
"Réguler les excès de la finance", brèves annotations complémentaires sur une intervention en colloque.
01/04/2010
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Droit bancaire-monétaire
J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques, inspirées par ce sujet, au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE (17 mars), à Paris. La présente note dit en quelques lignes ce que j'ai tenté de souligner : l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre...
AMF
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La Finance
Intérêt (1)
3 hommes politiques entrent au Conseil constitutionnel au moment où il devient une juridiction suprême... curieux... et l'un d'eux (J. BARROT) stigmatise les juristes...
28/02/2010
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Civil et Public
... et le journal Le Monde prête cette phrase à M. J . BARROT : "Nous sommes trois législateurs qui connaissons la musique du Parlement. Le Conseil doit protéger les droits fondamentaux mais aussi réguler la vie politique. Les juristes considèrent un peu que le droit est une fin en soi, tandis que...
Intérêt (1)
Remise des diplômes du Master 2 Droit des Affaires & de la Banque et du Master 2 Droit de l'Entreprise et Fiscalité
18/01/2010
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Professionnels du Droit et Justice
Avec un peu de retard je mets en ligne la photo de ce rendez-vous de fin d'année 2009. Il y aura eu des remises de prix grâce aux éditions F. LEFEBVRE. L'association EJDE a en pratique organisé la soirée et il faut l'en remercier. Cette promotion devrait au moins donner à terme 3 docteurs et...
Intérêt (1)
Nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution - Règlement UE du 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, par Frédéric Nadaud
09/06/2010
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Commercial, consommation et concurrence
Les nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution sont en marche (Règl. UE n° 330/2010, 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, JOUE 23 avr. 2010). « Une application claire et...
Intérêt (1)
Une conclusion de consultation juridique impossible : « Cette opération est "a-légale". »
12/10/2023
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Consultations et Conseils Juridiques
L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique....
Consultation Juridique
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Justice
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Méthode et études
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Professions réglementées
,
Théories
Intérêt (1)
Le Monde d'après, le Droit d'après : le bavardage, après comme avant ?!
14/04/2020
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Littérature, écriture et poésie
L'écriture est contaminée par le bavardage. Ils écrivent sur le Monde d'après. En vérité, ils bavardent sur tout de suite. Ils n'écrivent pas réellement. Il ne disent rien en parlant. Il n'y a aucune pierre solide. Rien de taillé depuis des semaines. En vertu d'un art accumulé en années. Ils...
Méthode et études
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Professions réglementées
,
Théories
Intérêt (1)
L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (I)
20/07/2024
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Droit bancaire-monétaire
Les instruments de paiement (IP) : une vue par leur fonction. Il est de bonne méthode de recopier le sujet pour s'y ancrer. Le pluriel (instruments) et le singulier (fonction) suggèrent que tous les IP ont une fonction essentielle, première, fondamentale. En effet, le sujet "L'instrument de...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit de la consommation
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Instruments de paiement
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Monnaie
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monnaies & money
,
Régulation financière
Intérêt (1)
Actifs toxiques : la théorie juridique des "actifs financiers" attend toujours... Quelles recherches, réformes et règles pour le droit financier ?
27/02/2009
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Droit bancaire-monétaire
En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais...
AMF
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Droit des contrats
,
Obligation de conseil
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Régulation financière
,
Théories
Intérêt (1)
Fusionner des 'Organes Centraux' bancaires (C. mon. fin., art. L. 511-30 à -32) ? Fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires : difficile au vu du code monétaire et financier, la loi de la République. Coopératives et Mutuelles.
16/10/2008
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Droit des sociétés et des groupements
Les tenants des réseaux bancaires coopératifs et mutualistes s'interrogent. Ils voient arriver une fusion alors que les réseaux se portent bien et que, a priori, les deux organes centraux (voir ci-dessous les textes) se portent également bien (déclaration du Président du Directoire de la CNCE...
Organe central
Intérêt (1)
Ton arrêt tu commenteras...
29/12/2022
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Méthode, le coin des étudiants
Avertissement : l'étudiant peut aller directement à "Premier conseil". Les formations comme le Droit sont épuisées par une gestion délicate des universités, lesquelles ont subi le flot de milliers d'étudiants. Les "maquettes" de diplômes changent formellement sans rien changer au fond, ou presque....
Doctorat thèse docteur
,
Justice
,
Méthode et études
Intérêt (1)
Monde financier et bancaire et Master Droit des Affaires option Master Droit Bancaire & Financier (Ecole de droit de Clermont-Ferrand)
09/06/2017
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Droit bancaire-monétaire
La moitié des biens sur terre seront demain des actifs financiers (notion en herbe, voyez notre ouvrage). Cela s'opère dans une sorte de jungle financière et numérique, on l'a écrit dans une précédente note d'il y a quelques jours. Sur le registre du fond. La financiarisation est aussi aidée par le...
Master
,
Méthode et études
,
Régulation financière
Intérêt (1)
La prévisibilité des sanctions : ou comment mieux se défendre devant un juge ou une commission de sanctions.
25/11/2018
|
Droit bancaire-monétaire
La prévisibilité des sanctions ne me disait pas grand chose il y a 18 mois. Un travail sur le sujet m'a permis de constater que cela ne disait parfois pas non plus grand chose à des professionnels ou à des chercheurs - y compris à des pénalistes, alors que le sujet semble un peu à la mode : des...
AMF
,
Régulation financière
Intérêt (1)
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