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232 Résultats pour votre recherche : methode

Droit de la distribution bancaire, par Laurent DENIS

16/12/2013 | Droit bancaire-monétaire

Voilà un ouvrage inédit dans son sujet et dans sa forme. M. Laurent DENIS propose de lever le voile sur "le droit de la distribution bancaire" et notamment en vue d'une formation théorique mais surtout pratique des futurs professionnels. On doit saluer l'entreprise à tous égards. Ce travail très...

Intérêt (1)

Bernard TAPIE perd tout ! Voyez l'arrêt Tapie de la Cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015 (PDF joint)

06/12/2015 | Droit bancaire-monétaire

C'était une décision très attendue et elle ne déçoit pas l'amateur ! Les commentateurs (ceux des médias) pouvaient penser que la cour d'appel de Paris rendrait une solution dans l'esprit de celle qu'elle avait donnée dans un arrêt du 30 septembre 2005. A l'époque, la même cour avait octroyé aux...

Intérêt (1)

Travailler son droit sur l'internet, oui c'est possible ! Voyez (aussi) le site "faqdedroit.fr" (subrogation, cession, compensation...)

30/11/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Prenons un exemple utile dès la 2e année de droit, que l'on retrouve en licence (3 !) avec le cour de "Régime des obligations" et qui,enfin, fleurit en 4e et 5e année quand on étudie les techniques de financement... Je parle de la subrogation. En matière de crédit, où tout n'est qu'argent et...

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Poursuivis pénalement grâce à leurs propres vidéos sur YouTube : le célèbre blog Presse Citron hésite en droit

19/09/2013 | Direct Droit Actualités

Voilà de quoi marier le droit, l'internet dont You Tube et le célèbre blog Presse citron. Un billet signale cette histoire de jeunes qui ont posté leur vidéo qui montrait leurs exploits routiers... lesdits exploits constituant des infractions pénales, contraventions ou même délits pénaux. Il n'est...

Infractions pénales

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Solde bancaire : soldes ou solde ? Le pluriel forge le singulier montrant l'unité de toute chose, depuis Héraclite...

08/05/2018 | Méthode, le coin des étudiants

La pluralité et la diversité forgent l'unité : la contradiction qui surgit du propos n'est qu'une apparence. Ce sont ces vérités essentielles qui permettent de comprendre le droit. A défaut de pratiquer ces vérités essentielles, le juriste n'est qu'un triste répétiteur de règles qui s'expose, dans...

Méthode et études

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Les terroristes, la France, elle les tue.

21/11/2015 | * Editorial Radical

Le message pourrait paraître martial. Il n'est qu'un message de défense nationale, de défense légitime qui donne des cas de légitime défense pour chacun d’entre nous... Charles PASQUA, moins pressé, avait eu le temps de la formule ; il avait lancé « nous allons terroriser les terroristes ». Voilà...

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Le marchand de vin, l'union professionnelle, la société de gestion et finance et la perte de chance

25/04/2015 | Indemnisation des Préjudices

Voilà une société du monde des vins de Bordeaux qui finance une union. L'opération est réalisée par un intermédiaire qui est chargé d'obtenir une caution de cette union. Cette caution est obtenue mais non de la personne physique habilitée à signer un tel engagement au nom de la personne morale. Le...

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Conseil en gestion de patrimoine : encore un problème pour la profession (Cass. 23 octobre 2012, Société C & C c/ Allianz)

27/01/2013 | Droit des investisseurs

Rien n’y fera, le conseil en gestion de patrimoine est un métier qui est au plus mal, ce que diverses condamnations en justice attestent. On l’a dit il y a plusieurs années dans un texte dont l’intitulé disait tout le problème : « Le conseil en investissement financier (CIF), ou le droit commun...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

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La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

07/08/2015 | Commercial, consommation et concurrence

JORF n°0181 du 7 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (NOR: EINX1426821L) Texte repris de Legifrance : ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias:...

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Intégration chez LEXBASE pour développer le pôle BANCAIRE ET FINANCIER, dont l'encyclopédie Droit bancaire

19/04/2014 | Droit des investisseurs

LEXBASE souhaite donner un nouveau souffle à son pôle BANCAIRE-FINANCIER, tant au plan de l'encyclopédie de Droit bancaire qu'à celui de sa revue Lexbase Hebdo - édition affaires. J'ai donc accepté la direction scientifique de l'encyclopédie de "Droit bancaire" de Lexbase. A partir du travail déjà...

Lexbase

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La société en participation, dépourvue de personnalité morale, ne peut pas être employeur (Cass. com. 10 déc. 2013)

29/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements

Il est des arrêts qui, cas d'école, sont friandises pour les étudiants qui se forment. Voir une cour d'appel juger qu'une société en participation est un employeur, un contractant, quand, par nature, cette société n'est pas une personne juridique... voilà de quoi intéresser les populations...

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La liste des blogs juridiques est à nouveau publiée : elle est à utiliser (ci-dessous en latéral gauche)

31/05/2017 | Méthode, le coin des étudiants

Je viens de publier la liste de liens de sites juridiques et notamment la liste des blogs des collègues. C'est un peu formel puisque je mentionne les blogs de professeurs et non les blogs d'avocats. Je ne boude personne mais, en général, les professeurs sont dans une situation d'objectivité. On...

Master

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Mots d'accueil pour Direct Droit, un site au service du Droit

12/01/2014 | Accueil

Ce site est consacré depuis six ans à l'analyse juridique. Il est visité environ 18 000 fois par mois. Il est au service du Droit. C'est-à-dire des lois et principes et, en pratique, des juristes, responsables juridiques du privé ou du public, des autres professionnels, des avocats et des étudiants...

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Initiation au droit - Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, ouvrage collectif sous le direction de Mathieu Touzeil-Divina (L.G.D.J)

28/09/2011 | Méthode, le coin des étudiants

Sans complexe aucun je reprends la présentation de l'éditeur de cet ouvrage. Un certain nombre d'étudiants passe sur mon site et, si ceux de première année ne s'y attardent pas, sauf peut-être pour la présente rubrique "Méthode", il faut tout de même les en récompenser. L'époque est en effet à la...

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Maître Claudine BERNFELD attaque le rapport TERRE sur la responsabilité civile (JCP G, 2012, 30)

14/01/2012 | Indemnisation des Préjudices

La semaine Juridique édition Générale publie cette semaine une étude de Mme Claudine BERNFELD, avocat au Barreau de Paris et Présidente de l'ANADAVI. Elle est une spécialiste de la réparation et notamment, crois-je pouvoir dire, de la réparation du préjudice corporel, celui qui nous touche au plus...

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De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...

26/12/2013 | Civil et Public

Avec trop de retard je mentionne l'ouvrage publié par le Centre de recherche Michel de l'Hospital (éminent juriste et "commercialiste" avant l'heure, inventeur des tribunaux de commerce...) sur l'ordre public. I. Le centre Michel de l'Hospital avait organisé un colloque sur l'idée du Prof....

Ordre public

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La structure du contrat, une question de technique contractuelle

24/11/2013 | Civil et Public

La technique contractuelle ne se réduit ni au fond du droit des obligations, ou droit des contrats, ni à la forme des actes juridiques. Elle vise certes les deux mais, "au-delà", elle poursuit des objectifs de même nature mais à des niveaux différents : la technique contractuelle permet de donner...

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II. La blockchain : une monnaie ? (Perspective colloque AFDIT, 2).

28/11/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Pour la finance mais aussi pour tous, pour les entreprises et les consommateurs... la blockchain est vue ou est voulue comme une monnaie. Du moins pour celles d'entre-elles qui seraient ainsi conçues, d'autres auront des fonctions autres. On reste encore perplexe de la légèreté du propos. On...

Blockchain DLT, La Finance, Monnaie, Nouvelles technologies Hi Tech

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Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !

03/09/2024 | Méthode, le coin des étudiants

Voilà qui va rendre de grands services aux étudiants et, osons le dire, à quelques professionnels. M. Serge BRAUDO, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles, il est donc une plume sûre. A consommer sans modération ! Cliquez ici pour rejoindre le dictionnaire...

Méthode et études

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L'open data : le cas du judiciaire (colloque à la Cour de cassation)

15/10/2016 | Professionnels du Droit et Justice

La société est mue par le fort courant de la digitalisation que l'on peut appeler de nombreuses façons, jusqu'au néologisme "ubérisation" qui, en général, désigne une désintermédiation via l'informatique. L'évolution est actuellement accélérée par le double phénomène du big data et de l'open data,...

Méthode et études

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