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245 Résultats pour votre recherche : methode

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers

15/08/2016 | Droit des investisseurs

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers (JORF n°0146 du 24 juin 2016) .... Vu le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels...

Intérêt (1)

Marie-Anne FRISON-ROCHE propose "Le Droit de la Compliance" (Recueil Dalloz, 2016)

10/12/2016 | Droit des investisseurs

Que Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à Science-po Paris, propose et invente, cela n'étonnera pas grand monde. Voilà une belle hypothèse de travail. L'auteur manie les idées juridiques avec autant d'aisance que d'autres, nombreux, manient le classicisme du droit - en méthode et au fond. Les...

Droit de la compliance

Intérêt (1)

Le site justice.fr informe les citoyens et justiciables

23/08/2016 | Professionnels du Droit et Justice

L'information juridique est souvent une information officielle qui se retrouve désormais sur des bases publiques, sur des sites web publics, mais sous une forme pure finalement réservée aux professionnels. Le ministère de la justice a créé un site juridique visant le grand public. Il faut ajouter...

Intérêt (1)

Le droit selon STAR TREK, par Fabrice DEFFERRARD, préf. Emmanuel JEULAND, éd. mare & martin.

03/03/2015 | Civil et Public

Voilà qui va en surprendre plus d'un ! Un livre de droit tiré de Star Trek ! L'originalité tirerait à la provocation si des tragédies récentes n'avaient relié le droit et la justice à quelques dessins ou caricatures. Là, tout de suite, nous avons tous en tête que l'oeuvre culturelle importe pour...

Intérêt (1)

Le diplôme de Master, une réforme pas si tranquille...

01/03/2014 | Méthode, le coin des étudiants

L'arrêté du 4 février 2014 fixe la nomenclature des mentions du diplôme de master en disposant (article 1er) : "L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est...

Master, Méthode et études

Intérêt (1)

Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé

19/09/2017 | "Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées.

En vue d'assurer à mon ouvrage Droit bancaire et financier la visibilité utile, je vais faire deux choses dans cette rubrique : - signaler des compléments ou corrections ; je ne pourrai pas être exhaustif, mais ce sera tout de même un excellent moyen pour tous de suivre la matière ; - signaler...

Méthode et études

Intérêt (1)

"... Il voulait devenir Chancelier, mais pas réellement être Chancelier...", Willy BRANDT (1913 - 1992), Chancelier, Prix Nobel.

16/12/2013 | * Editorial Radical

"... Il voulait devenir Chancelier, mais pas réellement être Chancelier...". Cette phrase de ce reportage diffusé sur ARTE, et à visionner sur ARTE + (Arte replay si vous préférez...) avant qu'il ne soit plus disponible, montre la subtilité du Chancelier Willy BRANDT et du reportage diffusé. Le...

Intérêt (1)

Les agences de notation ont négligé " le juridique " : les voilà attaquées en justice et donc très menacées ?

02/12/2013 | Droit des investisseurs

Les agences de notation font-elles un métier tenable ? Est-il possible de noter la capacité de remboursement des emprunteurs (AAA, AA, A, B...) sans risquer des fautes, erreurs , maladresses ou actes de malveillance, sans risquer des procès menaçant l'existence même de ces agences ? Ne...

Notation

Intérêt (1)

Droit de la distribution bancaire, par Laurent DENIS

16/12/2013 | Droit bancaire-monétaire

Voilà un ouvrage inédit dans son sujet et dans sa forme. M. Laurent DENIS propose de lever le voile sur "le droit de la distribution bancaire" et notamment en vue d'une formation théorique mais surtout pratique des futurs professionnels. On doit saluer l'entreprise à tous égards. Ce travail très...

Intérêt (1)

Bernard TAPIE perd tout ! Voyez l'arrêt Tapie de la Cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015 (PDF joint)

06/12/2015 | Droit bancaire-monétaire

C'était une décision très attendue et elle ne déçoit pas l'amateur ! Les commentateurs (ceux des médias) pouvaient penser que la cour d'appel de Paris rendrait une solution dans l'esprit de celle qu'elle avait donnée dans un arrêt du 30 septembre 2005. A l'époque, la même cour avait octroyé aux...

Intérêt (1)

Travailler son droit sur l'internet, oui c'est possible ! Voyez (aussi) le site "faqdedroit.fr" (subrogation, cession, compensation...)

30/11/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Prenons un exemple utile dès la 2e année de droit, que l'on retrouve en licence (3 !) avec le cour de "Régime des obligations" et qui,enfin, fleurit en 4e et 5e année quand on étudie les techniques de financement... Je parle de la subrogation. En matière de crédit, où tout n'est qu'argent et...

Intérêt (1)

Poursuivis pénalement grâce à leurs propres vidéos sur YouTube : le célèbre blog Presse Citron hésite en droit

19/09/2013 | Direct Droit Actualités

Voilà de quoi marier le droit, l'internet dont You Tube et le célèbre blog Presse citron. Un billet signale cette histoire de jeunes qui ont posté leur vidéo qui montrait leurs exploits routiers... lesdits exploits constituant des infractions pénales, contraventions ou même délits pénaux. Il n'est...

Infractions pénales

Intérêt (1)

Solde bancaire : soldes ou solde ? Le pluriel forge le singulier montrant l'unité de toute chose, depuis Héraclite...

08/05/2018 | Méthode, le coin des étudiants

La pluralité et la diversité forgent l'unité : la contradiction qui surgit du propos n'est qu'une apparence. Ce sont ces vérités essentielles qui permettent de comprendre le droit. A défaut de pratiquer ces vérités essentielles, le juriste n'est qu'un triste répétiteur de règles qui s'expose, dans...

Méthode et études

Intérêt (1)

Les terroristes, la France, elle les tue.

21/11/2015 | * Editorial Radical

Le message pourrait paraître martial. Il n'est qu'un message de défense nationale, de défense légitime qui donne des cas de légitime défense pour chacun d’entre nous... Charles PASQUA, moins pressé, avait eu le temps de la formule ; il avait lancé « nous allons terroriser les terroristes ». Voilà...

Intérêt (1)

Le marchand de vin, l'union professionnelle, la société de gestion et finance et la perte de chance

25/04/2015 | Indemnisation des Préjudices

Voilà une société du monde des vins de Bordeaux qui finance une union. L'opération est réalisée par un intermédiaire qui est chargé d'obtenir une caution de cette union. Cette caution est obtenue mais non de la personne physique habilitée à signer un tel engagement au nom de la personne morale. Le...

Intérêt (1)

Conseil en gestion de patrimoine : encore un problème pour la profession (Cass. 23 octobre 2012, Société C & C c/ Allianz)

27/01/2013 | Droit des investisseurs

Rien n’y fera, le conseil en gestion de patrimoine est un métier qui est au plus mal, ce que diverses condamnations en justice attestent. On l’a dit il y a plusieurs années dans un texte dont l’intitulé disait tout le problème : « Le conseil en investissement financier (CIF), ou le droit commun...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

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La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

07/08/2015 | Commercial, consommation et concurrence

JORF n°0181 du 7 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (NOR: EINX1426821L) Texte repris de Legifrance : ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias:...

Intérêt (1)

Intégration chez LEXBASE pour développer le pôle BANCAIRE ET FINANCIER, dont l'encyclopédie Droit bancaire

19/04/2014 | Droit des investisseurs

LEXBASE souhaite donner un nouveau souffle à son pôle BANCAIRE-FINANCIER, tant au plan de l'encyclopédie de Droit bancaire qu'à celui de sa revue Lexbase Hebdo - édition affaires. J'ai donc accepté la direction scientifique de l'encyclopédie de "Droit bancaire" de Lexbase. A partir du travail déjà...

Lexbase

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La société en participation, dépourvue de personnalité morale, ne peut pas être employeur (Cass. com. 10 déc. 2013)

29/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements

Il est des arrêts qui, cas d'école, sont friandises pour les étudiants qui se forment. Voir une cour d'appel juger qu'une société en participation est un employeur, un contractant, quand, par nature, cette société n'est pas une personne juridique... voilà de quoi intéresser les populations...

Intérêt (1)

La liste des blogs juridiques est à nouveau publiée : elle est à utiliser (ci-dessous en latéral gauche)

31/05/2017 | Méthode, le coin des étudiants

Je viens de publier la liste de liens de sites juridiques et notamment la liste des blogs des collègues. C'est un peu formel puisque je mentionne les blogs de professeurs et non les blogs d'avocats. Je ne boude personne mais, en général, les professeurs sont dans une situation d'objectivité. On...

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