#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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247 Résultats pour votre recherche : methode
Le pragmatisme : l'idée commune qui a porté toutes les escroqueries intellectuelles de notre temps.
04/01/2023
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Méthode, le coin des étudiants
Le pragmatisme : le mot est en usage depuis 30 ans dans toutes les bouches politiques, de la droite à la gauche, en passant par les chefs d'entreprise. Malgré lui, malgré sa religion, son invocation permanente, la société moderne accumule les affronts et difficultés, et le politique s'effondre. Le...
Doctorat thèse docteur
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Théories
Intérêt (1)
La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! C'est une cour de rappel !
19/12/2025
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Méthode, le coin des étudiants
La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! On le lit à longueur de journée un peu partout. Donc, non, la Cour de cassation ne juge pas, non, elle ne tranche pas. Elle rap - pel - le ! Elle ne juge pas des demandes de vrais gens qui ont un problème, dans leur vie vraie, et qui ont payé des...
Ecriture
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Méthode et études
Intérêt (1)
Sur une méprise : reprise d'acte et prise d'acte.
10/01/2023
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Civil et Public
L'expression "reprise d'actes" est consacrée en droit des sociétés lequel intéresse toutes les branches du droit, y compris le droit public, sans toutefois être une matière phare ou dominante. L'expression reprise d'acte garde un côté spécial. L'expression ! La notion d'expression juridique est...
Clauses et Contrats
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Ecriture
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Méthode et études
Intérêt (1)
Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)
23/01/2023
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Droit de la sécurité
L'article 60 est une vieille disposition qui vient d'être mise à la retraite par le Conseil constitutionnel. Elle sera abrogée au 1er septembre 2023, les services ou agents de douanes ne pourront plus valablement opérer sur son fondement. Il est étonnant de voir comment une juridiction dominée par...
Droit et sécurité
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Institutions et Constitutions
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Sécurité
Intérêt (1)
Universités fermées, les enseignements vont continuer... comme on pourra !
12/03/2020
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Méthode, le coin des étudiants
Pour qui regardait avec un peu d'attention la mal progresser, les difficultés médicales mais également sociales en perspective, on pouvait s'inquiéter - sans céder à la psychose. Il convenait de fermer les établissements scolaires et universitaires. Je le demandais ce matin après avoir remarqué,...
Master
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Méthode et études
Intérêt (1)
"Ecrire est difficile". "J'étais devenu une machine à combiner les mots", Jean d'Ormesson.
09/01/2018
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Littérature, écriture et poésie
L'écriture, l'art d'écrire et l'écrit font des nœuds à l'estomac de nombre de personnes. Les romanciers ne sont pas les seuls au bord du trou noir que brosse le verbe écrire. Ici, on invoque le Dieu méthode, pour croire encore en son talent (achever son rapport, son mémoire, sa thèse, son manuel),...
Doctorat thèse docteur
Intérêt (1)
Reporting de la Conférence IA de l'AFDIT du 24 novembre 2022
07/04/2023
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Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Merci pour cette publication ! Lien vers les Affiches parisiennes, cliquez ici A nouveau, encore merci à Isabelle GAVANON et à tous les participants. J'avais eu le plaisir de conclure et surtout de mettre en forme cette conclusion, lapidaire à l'oral, et donc de la publier en Open Science sur HAL....
IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Intérêt (1)
Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture).
18/06/2026
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Civil et Public
Étienne KLEIN est quelqu'un de brillant (Centralien qui a obtenu aussi un DEA de Physique, Wikipédia sert encore !). Néanmoins, selon l'université dans laquelle il a obtenu un doctorat, il a, a priori peut-on dire désormais, cédé à la facilité pour obtenir un doctorat de philosophie des sciences en...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Méthode et études
Intérêt (1)
Rendre ou pas son argent, sous main de justice pénale, au cambiste bénéficiaire qui a exercé sans autorisation (Crim., 1er fév. 2023, n° 22-80.461)
14/05/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le procureur et la cour d'appel (chambre de l'instruction) voulaient que, suite à la saisie d'une belle somme d'argent, au cours d'une procédure pénale, cet argent ne soit pas restitué à la personne suspectée d'une infraction dont le dossier, finalement, avait été classé sans suite. La décision...
Droit bancaire et financier
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Droit des biens
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Infractions pénales
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Régulation financière
Intérêt (1)
Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)
30/09/2023
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Droit des sociétés et des groupements
Une demande d'expertise de gestion, demande judiciaire spéciale, réservée à un associé ou à un groupe d'associés représentants une certaine participation dans la société concernée, doit être ordonnée si elle répond à ses conditions légales (le visa de l'arrêt citant l'article 223-37 du Code de...
Droit des sociétés
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Justice
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Méthode et études
Intérêt (1)
Master 2 Droit des Affaires (Droit bancaire et financier-DBF) : Un Premier Cours.
23/08/2018
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Droit bancaire-monétaire
Plan de cours. Droit des institutions et des professionnels (Master 2 Droit des Affaires, Parcours Droit bancaire et financier), Semestre 1 Les étudiants retrouvent dans mon ouvrage l'essentiel de mon cours sur le monde de la finance (c'est aussi vrai pour le Cours Droit de l'investissement). Il...
Doctorat thèse docteur
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Master
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Méthode et études
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Rapport de stage
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Régulation financière
Intérêt (1)
La copie, les feuilles, les pages et les intercalaires : un enfer pour l'étudiant ?!
18/09/2023
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Méthode, le coin des étudiants
La lecture de copies est parfois une exercice confidentiel, corriger quelques copies ce n'est pas corriger. Cela enseigne peu au lecteur. Dans les disciplines où les universitaires ont des centaines d'étudiants (et quand ils corrigent leur copies...), la copie devient parfois un objet de méditation...
Ecriture
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Master
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Méthode et études
Intérêt (1)
La dignité de l'homme occidental : la liberté et la raison... en passant par la conscience, par Pierre GUENANCIA
27/05/2019
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Chemin faisant, à propos de la conscience... Le juge et tout juriste, dans un prétoire ou ailleurs, se demande parfois comment aborder l'exercice du droit. Cet exercice met en cause la vie des gens. Des faits. Des choses. Il faut en avoir conscience, une conscience... la conscience ? Pour des...
Ecriture
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Institutions et Constitutions
Intérêt (1)
Autant en emporte le code... informatique. Ou la fin des juristes. Vers le nouveau conseil.
11/09/2018
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Consultations et Conseils Juridiques
Autant en emporte le code... la révolution en marche n'est pas (seulement) une révolution technologique. C'est une révolution sociale et culturelle. La technologie certes gagne en puissance, les esprits de l'internet fondent de nouveaux espaces. Mon bon droit commercial est en 4 plans, 4 dimensions...
Master
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Professions réglementées
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Théories
Intérêt (1)
Reprise des actes de la période de formation par la société : revirement (Cass. com., 29 novembre 2023, n° 22-12.865 )
03/10/2025
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Droit des sociétés et des groupements
Un "marronnier" des TD des Facs vient d'être abattu (Cass. com., 23 novembre 2023, n° 22-12.865 et n° 22-18.865 et n° 22-21.623). Il était l'occasion de faire du droit des sociétés sans faire du droit des sociétés... en étudiant un problème formel. Problème cependant à examiner puisqu'il se posait...
Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Rédaction de contrat
Intérêt (1)
Comme les "Martine" ! La blockchain fait le bitcoin, La blockchain face à la gestion des titres, La blockchain embellit le crowdfunding, La blockchain dans le commerce international
21/06/2016
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Commercial, consommation et concurrence
Comme les "Martine", La blockchain fait le bitcoin, La blockchain face à la gestion des titres, La blockchaine embellit le crowdfunding, La blockchain dans le commerce international... Les juristes cherchent la révolution à venir, au motif de la comprendre mais peut-être pour mieux l'éteindre ou au...
Intérêt (1)
Manager un procès (II). Lire, relire et vérifier les conclusions de son avocat qui ne sont pas de la poésie...
01/08/2017
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Professionnels du Droit et Justice
Autant les particuliers que les dirigeants d'entreprise ou d'autres collectivités peuvent ne pas savoir gérer leur dossier. Il semble plus clair aujourd'hui de dire : manager son procès. Le justiciable n'est pas remplaçable. L'avocat ne le remplace pas. L'affaire ne sera jamais celle de l'avocat....
Justice
Intérêt (1)
Réforme du "pré-CAPA" : réforme des conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) (D. n° 2016-1389 du 17 octobre 2016)
24/10/2016
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Professionnels du Droit et Justice
Le décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est reproduit ci-dessous. L'examen devient national, du moins dans le choix du sujet, au moyen d'une commission nationale composée de 4 professeurs et de 4...
Devenir avocat
Intérêt (1)
Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine (LGDJ, 2015, dir. A.-S. CHAMBOST)
16/01/2016
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Professionnels du Droit et Justice
Ce livre sur les blogs juridiques, mais aussi sur la dématérialisation, réunit les interventions de divers juristes et professionnels qui ont tenu un colloque en 2014 (voir ci-dessous les acteurs et thèmes traités). L'ouvrage est l'expression d'une audace - et la première phrase empruntée à un...
Blogs juridiques
Intérêt (1)
Le style est déjà du fond : écriture, pensée et idée. Quelques lignes de Jean Pic de la Mirandole sur de beaux auteurs..
14/11/2019
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
L'idée tient à un mot pur. Vous utilisez des mots impurs, creux, que des esprits emplis de creux reportent et vous poussent à reproduire. La pensée véritable est seulement attachée à l'idée pure. Celle sur laquelle on peu bâtir. Le concept. L'unité. La plupart des plumes n'ont ni idées, ni pensées...
Ecriture
Intérêt (1)
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