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Conseil en gestion de patrimoine : encore un problème pour la profession (Cass. 23 octobre 2012, Société C & C c/ Allianz)

Conseil en gestion de patrimoine : encore un problème pour la profession (Cass. 23 octobre 2012, Société C & C c/ Allianz)
27/01/2013 | Droit des investisseurs
Rien n’y fera, le conseil en gestion de patrimoine est un métier qui est au plus mal, ce que diverses condamnations en justice attestent. On l’a dit il y a plusieurs années dans un texte dont l’intitulé disait tout le problème : « Le conseil en investissement financier (CIF), ou le droit commun...
Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil
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La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

07/08/2015 | Commercial, consommation et concurrence
JORF n°0181 du 7 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (NOR: EINX1426821L) Texte repris de Legifrance : ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias:...
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Intégration chez LEXBASE pour développer le pôle BANCAIRE ET FINANCIER, dont l'encyclopédie Droit bancaire

Intégration chez LEXBASE pour développer le pôle BANCAIRE ET FINANCIER, dont l'encyclopédie Droit bancaire
19/04/2014 | Droit des investisseurs
LEXBASE souhaite donner un nouveau souffle à son pôle BANCAIRE-FINANCIER, tant au plan de l'encyclopédie de Droit bancaire qu'à celui de sa revue Lexbase Hebdo - édition affaires. J'ai donc accepté la direction scientifique de l'encyclopédie de "Droit bancaire" de Lexbase. A partir du travail déjà...
Lexbase
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La société en participation, dépourvue de personnalité morale, ne peut pas être employeur (Cass. com. 10 déc. 2013)

La société en participation, dépourvue de personnalité morale, ne peut pas être employeur (Cass. com. 10 déc. 2013)
29/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements
Il est des arrêts qui, cas d'école, sont friandises pour les étudiants qui se forment. Voir une cour d'appel juger qu'une société en participation est un employeur, un contractant, quand, par nature, cette société n'est pas une personne juridique... voilà de quoi intéresser les populations...
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La liste des blogs juridiques est à nouveau publiée : elle est à utiliser (ci-dessous en latéral gauche)

31/05/2017 | Méthode, le coin des étudiants
Je viens de publier la liste de liens de sites juridiques et notamment la liste des blogs des collègues. C'est un peu formel puisque je mentionne les blogs de professeurs et non les blogs d'avocats. Je ne boude personne mais, en général, les professeurs sont dans une situation d'objectivité. On...
Master
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Mots d'accueil pour Direct Droit, un site au service du Droit

12/01/2014 | Accueil
Ce site est consacré depuis six ans à l'analyse juridique. Il est visité environ 18 000 fois par mois. Il est au service du Droit. C'est-à-dire des lois et principes et, en pratique, des juristes, responsables juridiques du privé ou du public, des autres professionnels, des avocats et des étudiants...
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Initiation au droit - Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, ouvrage collectif sous le direction de Mathieu Touzeil-Divina (L.G.D.J)

Initiation au droit - Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, ouvrage collectif sous le direction de Mathieu Touzeil-Divina (L.G.D.J)
28/09/2011 | Méthode, le coin des étudiants
Sans complexe aucun je reprends la présentation de l'éditeur de cet ouvrage. Un certain nombre d'étudiants passe sur mon site et, si ceux de première année ne s'y attardent pas, sauf peut-être pour la présente rubrique "Méthode", il faut tout de même les en récompenser. L'époque est en effet à la...
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Maître Claudine BERNFELD attaque le rapport TERRE sur la responsabilité civile (JCP G, 2012, 30)

Maître Claudine BERNFELD attaque le rapport TERRE sur la responsabilité civile (JCP G, 2012, 30)
14/01/2012 | Indemnisation des Préjudices
La semaine Juridique édition Générale publie cette semaine une étude de Mme Claudine BERNFELD, avocat au Barreau de Paris et Présidente de l'ANADAVI. Elle est une spécialiste de la réparation et notamment, crois-je pouvoir dire, de la réparation du préjudice corporel, celui qui nous touche au plus...
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De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...

De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...
26/12/2013 | Civil et Public
Avec trop de retard je mentionne l'ouvrage publié par le Centre de recherche Michel de l'Hospital (éminent juriste et "commercialiste" avant l'heure, inventeur des tribunaux de commerce...) sur l'ordre public. I. Le centre Michel de l'Hospital avait organisé un colloque sur l'idée du Prof....
Ordre public
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La structure du contrat, une question de technique contractuelle

La structure du contrat, une question de technique contractuelle
24/11/2013 | Civil et Public
La technique contractuelle ne se réduit ni au fond du droit des obligations, ou droit des contrats, ni à la forme des actes juridiques. Elle vise certes les deux mais, "au-delà", elle poursuit des objectifs de même nature mais à des niveaux différents : la technique contractuelle permet de donner...
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II. La blockchain : une monnaie ? (Perspective colloque AFDIT, 2).

II. La blockchain : une monnaie ? (Perspective colloque AFDIT, 2).
28/11/2016 | Commercial, consommation et concurrence
Pour la finance mais aussi pour tous, pour les entreprises et les consommateurs... la blockchain est vue ou est voulue comme une monnaie. Du moins pour celles d'entre-elles qui seraient ainsi conçues, d'autres auront des fonctions autres. On reste encore perplexe de la légèreté du propos. On...
Blockchain DLT, La Finance, Monnaie, Nouvelles technologies Hi Tech
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Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !

Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !
12/03/2021 | Méthode, le coin des étudiants
Voilà qui va rendre de grands services aux étudiants et, osons le dire, à quelques professionnels. M. Serge BRAUDO est conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles, il est donc une plume sûre. A consommer sans modération ! Cliquez ici pour rejoindre le dictionnaire ___________ Illustration...
Méthode et études
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L'open data : le cas du judiciaire (colloque à la Cour de cassation)

15/10/2016 | Professionnels du Droit et Justice
La société est mue par le fort courant de la digitalisation que l'on peut appeler de nombreuses façons, jusqu'au néologisme "ubérisation" qui, en général, désigne une désintermédiation via l'informatique. L'évolution est actuellement accélérée par le double phénomène du big data et de l'open data,...
Méthode et études
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Président de jury, retours anodins mais pas inutiles d'un jury de CAPA de l'EFACS

Président de jury, retours anodins mais pas inutiles d'un jury de CAPA de l'EFACS
20/10/2012 | Professionnels du Droit et Justice
Les universitaires sont appelés à être membres de nombreux jurys en dehors même des Universités. Que l'on soit président de jury d'un examen de licence, d'un jury de thèse, d'un jury de baccalauréat ou du jury du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), l'exercice a toujours ses...
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Une idée, une voie en colloque :"Internet, espace d'interrégulation" (dir. M.-A. Frison-Roche, Dalloz & the Journal of Regulation)

Une idée, une voie en colloque :"Internet, espace d'interrégulation" (dir. M.-A. Frison-Roche, Dalloz & the Journal of Regulation)
21/06/2016 | Professionnels du Droit et Justice
Il y a la doctrine et les phénomènes doctrinaux. La doctrine suit son chemin tranquille. Les phénomènes doctrinaux sont des tourbillons de l'ordre du cyclone qui retournent tout sur leur passage. La doctrine (tranquille) traite de telle ou telle question, un pourvoi donne un solution, une question...
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"De la structure juridique de la finance", un sujet bien délicat. L'art juridique prend quelques années de professionnalisme. Pour une Ecole du droit et de la recherche juridique.

"De la structure juridique de la finance", un sujet bien délicat. L'art juridique prend quelques années de professionnalisme. Pour une Ecole du droit et de la recherche juridique.
02/01/2011 | Méthode, le coin des étudiants
La pensée arlequin c'est parler de tout et de rien... de rien du tout ! Je tombe sur un blog qui accroche par le sujet la "structure juridique de la finance". Avec une légèreté qui rend l'existence compatible avec le bonheur (...), l'auteur demande au juriste de traduire ses pensées - lesquelles...
La Finance, Régulation financière, Théories
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"Vos droits votre argent 2012" (éditions F. LEFEBVRE) : un ouvrage grand public qui en apprend beaucoup ! Un indispensable... même pour les professionnels et les étudiants.

"Vos droits votre argent 2012" (éditions F. LEFEBVRE) : un ouvrage grand public qui en apprend beaucoup ! Un indispensable... même pour les professionnels et les étudiants.
27/09/2011 | Civil et Public
Les rubriques annoncées sont assez classiques mais elles osent aller sur des terrains assez complexes ou, pour certains, plus rares (citons-les sans du tout être complet : Héritage, Immobilier, Epargne, Assurance-vie, Vie privée, Auto-entrepreneur, Impôts, Famille, Retraite et Internet). Pour les...
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Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !

Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !
04/06/2011 | Droit des sociétés et des groupements
Voilà un arrêt de rêve pour faire de longues notes et souligner une ou deux distinctions fondamentales qui, par le cours de la vie judiciaire, auront pu être oubliées. Il ne serait guère pardonné aux étudiants de ne point comprendre et expliquer la différence signalée en intitulé de cette note....
Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés
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Elisabeth SCHNEIDER et Bartole, in Droit et Cultures, n° hors série 2010, L'Enseignement du droit, Orient/Occident (éd. L'harmattan / CNRS et CHAD).

Elisabeth SCHNEIDER et Bartole, in Droit et Cultures, n° hors série 2010, L'Enseignement du droit, Orient/Occident (éd. L'harmattan / CNRS et CHAD).
09/10/2011 | Civil et Public
Je signale tardivement cet ouvrage et l'étude de l'intéressée sur BARTOLE dans l'ouvrage sus-mentionné (Le statut du docteur chez Bartole de Saxoferrato, ibidem, p. 91 et s.). L'auteur retrace le milieu juridique, universitaire et ce qu'était alors le doctorat. Pour ce faire, l'auteur ose citer en...
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Legi-fi est un site juridique et de veille en droit financier

Legi-fi est un site juridique et de veille en droit financier
09/03/2012 | Professionnels du Droit et Justice
Voilà un service en ligne original qui constitue une base de données juridiques et une veille en droit financier. A ce jour, LEGIFI a indexé plus de 1700 documents (textes normatifs notamment) dans plus de 58 rubriques thématiques - c'est à la fois un bon nombre, significatif, et pas trop élevé non...
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