#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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247 Résultats pour votre recherche : methode
Initiation au droit - Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, ouvrage collectif sous le direction de Mathieu Touzeil-Divina (L.G.D.J)
28/09/2011
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Méthode, le coin des étudiants
Sans complexe aucun je reprends la présentation de l'éditeur de cet ouvrage. Un certain nombre d'étudiants passe sur mon site et, si ceux de première année ne s'y attardent pas, sauf peut-être pour la présente rubrique "Méthode", il faut tout de même les en récompenser. L'époque est en effet à la...
Intérêt (1)
Maître Claudine BERNFELD attaque le rapport TERRE sur la responsabilité civile (JCP G, 2012, 30)
14/01/2012
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Indemnisation des Préjudices
La semaine Juridique édition Générale publie cette semaine une étude de Mme Claudine BERNFELD, avocat au Barreau de Paris et Présidente de l'ANADAVI. Elle est une spécialiste de la réparation et notamment, crois-je pouvoir dire, de la réparation du préjudice corporel, celui qui nous touche au plus...
Intérêt (1)
De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...
26/12/2013
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Civil et Public
Avec trop de retard je mentionne l'ouvrage publié par le Centre de recherche Michel de l'Hospital (éminent juriste et "commercialiste" avant l'heure, inventeur des tribunaux de commerce...) sur l'ordre public. I. Le centre Michel de l'Hospital avait organisé un colloque sur l'idée du Prof....
Ordre public
Intérêt (1)
Vivement les Fêtes de Juin !
18/03/2020
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Littérature, écriture et poésie
Vivement les Fêtes de Juin ! Il y aura ensuite Il y aura bien vite Les Grandes fêtes Des millions de têtes Au soleil flanquées Non plus planquées Vous verrez l'air libre Qui de vos sens vibre Reverrez tout haut le bleu Au sept côtés crapuleux Soulignés par vingt milouins Volant dans ce mois du...
Ecriture
Intérêt (1)
Au secours ! "L'autonomie de l'Université" est de retour !
12/11/2016
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Civil et Public
Les débats dits des "primaires", le machin qui ressemble à un radio-crochet sans musique, aurait pu dire le Général de Gaulle, ont des avantages. Ils forcent les candidats à se dévoiler bien avant de livrer un programme officiel. Ils donnent des orientations : on a un peu de temps pour y réfléchir...
Institutions et Constitutions
Intérêt (1)
La structure du contrat, une question de technique contractuelle
24/11/2013
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Civil et Public
La technique contractuelle ne se réduit ni au fond du droit des obligations, ou droit des contrats, ni à la forme des actes juridiques. Elle vise certes les deux mais, "au-delà", elle poursuit des objectifs de même nature mais à des niveaux différents : la technique contractuelle permet de donner...
Intérêt (1)
Le président du Conseil constitutionnel s'en prend à la liberté d'expression des avocats et des universitaires.
02/06/2024
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Professionnels du Droit et Justice
Il vous faut découvrir ce courrier. Il appelle de multiples réponses (elles viendront j'imagine), malgré la teneur molle de la lettre qui, à elle seule, et malgré sa violence, démontre que le président du Conseil constitutionnel outrepasse ses pouvoirs. S'il y a une réponse (le propos éthéré n'en...
Avocat
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Justice
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Méthode et études
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Politique
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Professions réglementées
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Théories
Intérêt (1)
Xavier NIEL fait gagner Free : les téléphones offerts par les concurrents constituent des facilités de paiement et donc des crédits (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645)
17/03/2018
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Commercial, consommation et concurrence
La décision qui vient d'intervenir intéresse autant le droit bancaire et financier que le droit commercial et le droit de la consommation. Les annonces faites par la presse évoquent les "téléphones subventionnés", ce qui n'est probablement pas une formule exacte pour relater l'arrêt ; notre...
Consommation
Intérêt (1)
II. La blockchain : une monnaie ? (Perspective colloque AFDIT, 2).
28/11/2016
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Commercial, consommation et concurrence
Pour la finance mais aussi pour tous, pour les entreprises et les consommateurs... la blockchain est vue ou est voulue comme une monnaie. Du moins pour celles d'entre-elles qui seraient ainsi conçues, d'autres auront des fonctions autres. On reste encore perplexe de la légèreté du propos. On...
Blockchain DLT
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La Finance
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Monnaie
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (1)
Le dictionnaire juridique en ligne de Serge BRAUDO !
03/09/2024
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Méthode, le coin des étudiants
Voilà qui va rendre de grands services aux étudiants et, osons le dire, à quelques professionnels. M. Serge BRAUDO, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles, il est donc une plume sûre. A consommer sans modération ! Cliquez ici pour rejoindre le dictionnaire...
Méthode et études
Intérêt (1)
"Les meilleurs ne viendront pas pour de l'argent, ils viendront pour moi" (Lawrence d'Arabie, David Lean, réplique de Peter O'Toole)
05/06/2018
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Après la scène qui offre cette réplique, Lawrence apparaît à l'écran à la tête d'une troupe aussi composite que douteuse et déterminée. Sa réplique est mise en image. L'absolu du propos prend forme. La pensée est action. Le propos subjugue la prudence, la modération, la raison... bref tout ce qui...
Méthode et études
Intérêt (1)
Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).
20/07/2024
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Droit bancaire-monétaire
Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ! Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu. Le règlement en...
Blockchain DLT
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Master
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Intérêt (1)
L'open data : le cas du judiciaire (colloque à la Cour de cassation)
15/10/2016
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Professionnels du Droit et Justice
La société est mue par le fort courant de la digitalisation que l'on peut appeler de nombreuses façons, jusqu'au néologisme "ubérisation" qui, en général, désigne une désintermédiation via l'informatique. L'évolution est actuellement accélérée par le double phénomène du big data et de l'open data,...
Méthode et études
Intérêt (1)
Président de jury, retours anodins mais pas inutiles d'un jury de CAPA de l'EFACS
20/10/2012
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Professionnels du Droit et Justice
Les universitaires sont appelés à être membres de nombreux jurys en dehors même des Universités. Que l'on soit président de jury d'un examen de licence, d'un jury de thèse, d'un jury de baccalauréat ou du jury du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat), l'exercice a toujours ses...
Intérêt (1)
L'exercice de la pensée.
08/12/2017
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
"Les seconds couteaux s'agitent. Les truqueurs déboulent. Les poseurs s'installent. L'ennui triomphe. Tout le monde écrit. Plus rien ne dure. On veut gagner de l'argent". Jean d'Ormesson, Un jour je m'en irai sans en avoir tout dit....
Méthode et études
Intérêt (1)
Une idée, une voie en colloque :"Internet, espace d'interrégulation" (dir. M.-A. Frison-Roche, Dalloz & the Journal of Regulation)
21/06/2016
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Professionnels du Droit et Justice
Il y a la doctrine et les phénomènes doctrinaux. La doctrine suit son chemin tranquille. Les phénomènes doctrinaux sont des tourbillons de l'ordre du cyclone qui retournent tout sur leur passage. La doctrine (tranquille) traite de telle ou telle question, un pourvoi donne un solution, une question...
Intérêt (1)
Tant que n'auront pas été inventoriés les divers systèmes, dont les systèmes d'IA, on entendra parler, avec une facilité déconcertante, de la décision de la machine, de l'algorithme ou parfois du système.
14/02/2025
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Civil et Public
La notion de système est gigantesque et folle. Elle hante le Code monétaire et financier depuis l'an 2000 et, auparavant, la loi spécialisée en finance. Le système est une chose très précise et opérationnelle. La notion portait littéralement le droit de l'informatique né dans les années 70 ; tout a...
Blockchain DLT
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Intérêt (1)
"De la structure juridique de la finance", un sujet bien délicat. L'art juridique prend quelques années de professionnalisme. Pour une Ecole du droit et de la recherche juridique.
02/01/2011
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Méthode, le coin des étudiants
La pensée arlequin c'est parler de tout et de rien... de rien du tout ! Je tombe sur un blog qui accroche par le sujet la "structure juridique de la finance". Avec une légèreté qui rend l'existence compatible avec le bonheur (...), l'auteur demande au juriste de traduire ses pensées - lesquelles...
La Finance
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Régulation financière
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Théories
Intérêt (1)
"Vos droits votre argent 2012" (éditions F. LEFEBVRE) : un ouvrage grand public qui en apprend beaucoup ! Un indispensable... même pour les professionnels et les étudiants.
27/09/2011
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Civil et Public
Les rubriques annoncées sont assez classiques mais elles osent aller sur des terrains assez complexes ou, pour certains, plus rares (citons-les sans du tout être complet : Héritage, Immobilier, Epargne, Assurance-vie, Vie privée, Auto-entrepreneur, Impôts, Famille, Retraite et Internet). Pour les...
Intérêt (1)
Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !
04/06/2011
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Droit des sociétés et des groupements
Voilà un arrêt de rêve pour faire de longues notes et souligner une ou deux distinctions fondamentales qui, par le cours de la vie judiciaire, auront pu être oubliées. Il ne serait guère pardonné aux étudiants de ne point comprendre et expliquer la différence signalée en intitulé de cette note....
Cession d'entreprise
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