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Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche

Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche
31/12/2020 | Professionnels du Droit et Justice
Les lois de programmation, de mémoire de citoyen, personne n'y croit. Elles promettent un futur que les futurs responsables, pour de bonnes raisons, ou de mauvaises (discréditer le gouvernement précédent), s'attacheront à démentir. La loi dite LPR, du 24 décembre 2020, restera dans les esprits pour...
Doctorat thèse docteur
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Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...

Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...
16/03/2021 | Commercial, consommation et concurrence
Noyer la blockchain dans la technocratie bureaucratique financière, c'est ce qu'est parvenue à faire la loi PACTE. Législation complexe et éphémère... Le seul avantage, ceux qui connaissent le droit bancaire et financier ont l'illusion de comprendre la blockchain. Réciproquement, ceux qui...
Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière
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L'exigence d'intégrité scientifique (Loi prog. rech. 2020, art. L. 211-2, C. éd. nat.) et les analyses des experts indépendants

L'exigence d'intégrité scientifique (Loi prog. rech. 2020, art. L. 211-2, C. éd. nat.) et les analyses des experts indépendants
20/01/2021 | Professionnels du Droit et Justice
La loi de programmation de la recherche, qui sera promulguée dans quelques jours, complète le Code de l'éducation en proposant une vision de "l'intégrité scientifique" (art. L. 211-2, C. éd. nat.). La disposition survient alors que l'actualité pose la question de la réelle indépendance de certaines...
Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories
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Le droit en schémas et en tableaux, revirement personnel.

Le droit en schémas et en tableaux, revirement personnel.
08/12/2020 | Méthode, le coin des étudiants
Il y a fort longtemps, j'ai pensé que certaines nouvelles méthodes devaient appeler des réserves au moins pour être trop montrées. En vérité, il faut surtout dire que l'étude du droit doit passer par la lecture, l'écriture, et souvent par des lectures croisées et des écritures recommencées. Les...
Droit des contrats, Ecriture, Méthode et études, Théories
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Droit positif, droit objectif, droit subjectif et, quelques inventions, droit négatif, droit fugitif...

Droit positif, droit objectif, droit subjectif et, quelques inventions, droit négatif, droit fugitif...
24/05/2023 | Méthode, le coin des étudiants
Le droit en "if" ! Je republie cette note en pensant à la naïveté ambiante, celle des citoyens qui croient avoir des droits infinis... et celle des pouvoirs publics qui croient que toute loi (le Droit... objectif !) comportant de nombreuses avancées (des droits subjectifs !) va changer le monde et...
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études, Théories
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Donné ! Il m’a été donné.

Donné ! Il m’a été donné.
28/03/2021 | Littérature, écriture et poésie
Donné ! Il m’a été donné de respirer On croirait de perdre ou de gagner Non, loin s’en faut, je parle de sentir Il m’a été donné la mer bleue mais claire dans la main Son sel sec sur la peau Le sable qui dit tout l’infini au seul sol A seulement regarder le complexe Que constitue des milliards de...
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Le groupe de mots : intelligence langage système science (ILSS).

Le groupe de mots : intelligence langage système science (ILSS).
11/05/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
A Condillac et à Lavoisier. ou plutôt à Lavoisier et à Condillac. __________________________ Toute science est un langage délimitant un cadre d’intelligence à travers le système d’une langue car toute pensée est une structure qui rompt l’infini du néant et le rien de l'indéfini. Il est parfois des...
Méthode et études, Théories
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Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
28/08/2021 | Civil et Public
Voilà une loi qui pourrait devenir mythique. Le conditionnel s'impose car cent lois majeures ont disparu de la mémoire qui pourtant furent grandioses lors de leur adoption. Elle le deviendra si tous les vaccinés meurent en masse comme cela a été prédit puisque cette loi, de gestion, incite les...
Institutions et Constitutions
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Droit du financement et de l'investissement (2021 - 2022)

Droit du financement et de l'investissement (2021 - 2022)
17/09/2021 | Droit des investisseurs
Droit du financement et de l’investissement Master 2 Droit des affaires (DFPE) Professeur Hervé CAUSSE 2021 – 2022 Cours de 5e année de droit. Il m’est assez désagréable de dire que plus de trente ans me sépare de ma première publication en droit des affaires. Il me faut cependant le dire puisque,...
Banques, Blockchain DLT, Droit des sociétés, Obligation de conseil, Régulation financière
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Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).

Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).
04/10/2021 | Commercial, consommation et concurrence
L'ouvrage "Des systèmes d'information aux blockchains" (Larcier, 2021, dir. Azan et Cavalier, préf. Bidan) fait suite à un colloque confiné qui a réuni plus de 30 esprits et finalement 30 plumes. Le résultat est important, lourd de 19 chapitres imposants et d'une introduction et d'un rapport de...
Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories
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Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : des contrats ! De la langue juridique...

Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : des contrats ! De la langue juridique...
09/10/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : tous sont des contrats ! De la langue juridique, voilà ce qu'est le droit, le comprendre exige de la comprendre, de la manier, d'en étreindre la polysémie épuisante mais continuelle... Le droit français est parfois tenu pour être écrit...
Ecriture, Méthode et études
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Un bon TD est fait par les étudiants : un ancêtre de l'intelligence collective voire une expression de la nouvelle "intelligence juridique".

Un bon TD est fait par les étudiants : un ancêtre de l'intelligence collective voire une expression de la nouvelle "intelligence juridique".
11/10/2021 | Méthode, le coin des étudiants
Un bon TD est fait par les étudiants, l'intervenant, quel que soit son titre, ne doit pas tirer une charrette d'individus passifs. Les étudiants par le jeu des questions / réponses, ou objections et contradictions, doivent trouver le chemin de la solution. Voilà qui évoque simplement ce que l'on...
Master, Méthode et études
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Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)

Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)
03/12/2021 | Droit bancaire-monétaire
Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...
Banques, Droit commercial, Droit des contrats, Régulation financière, Théories
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De Guy de Maupassant à "la Tech", vivacité et perspicacité d'une écriture mélangeant science et poésie (Chroniques, 10-18, t. 1).

De Guy de Maupassant à "la Tech", vivacité et perspicacité d'une écriture mélangeant science et poésie (Chroniques, 10-18, t. 1).
04/12/2021 | Littérature, écriture et poésie
Il est possible que je doive beaucoup à Guy de Maupassant. Il a pu me montrer un exemple de vivacité d'esprit, de synthèse et de capacité à se prononcer. Je le lisais il y a plus de trente ans et, pour fêter cette prescription, je le relisais, là. Les chroniques sont parfois peu utilisables. Elle...
Ecriture, Nouvelles technologies Hi Tech
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Le concept de vie sociale : ou l'utilité renouvelée de l'antropomorphisme en droit des sociétés ?

Le concept de vie sociale : ou l'utilité renouvelée de l'antropomorphisme en droit des sociétés ?
24/12/2021 | Droit des sociétés et des groupements
L'anthropomorphisme qui sert souvent de guide à la réflexion du droit des sociétés est tout aussi souvent critiqué. A raison : la société n'est que du papier et des gens qui oeuvrent. Dès lors qu'ils changent les papiers et cessent d'agir il n'y a plus de société. Sans le moindre arrêt biologique...
Droit des sociétés, Théories
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Le jour où les magistrats se déclarèrent massivement en grève !

Le jour où les magistrats se déclarèrent massivement en grève !
24/12/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Il ne faut pas enseigner à la traditionnelle que les magistrats n'ont pas le droit de grève ! Voilà que la pratique le dément ! De quoi perdre un étudiant de première année - et d'autres. Voilà le jour, ce 15 décembre 2021, où les magistrats se déclarent en grève ! Une magistrate expliquait hier...
Justice, Professions réglementées
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SWIFT : quand la Guerre et l'UE mettent le Système au centre du monde ! Un brin de Droit du numérique...

SWIFT : quand la Guerre et l'UE mettent le Système au centre du monde ! Un brin de Droit du numérique...
04/03/2022 | Droit bancaire-monétaire
Il est doux, et triste, de ne plus combattre un peu isolé pour l'étude du système et sa mise en valeur. L'UE s'y met. Le grand texte européen sur l'IA régit les "systèmes d'IA". Et désormais l'UE, au son de la guerre de la Russie en Ukraine, sanctionne les entreprises russes en les excluant de...
Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech
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Former un avocat en Alabama, dans "Va et poste une sentinelle" de Harper Lee (Grasset, 2015)

Former un avocat en Alabama, dans "Va et poste une sentinelle" de Harper Lee (Grasset, 2015)
26/07/2022 | Littérature, écriture et poésie
Fille d'un avocat, autrice rare et reconnue, Harper Lee a publié son second roman 55 ans après celui qui lui fit obtenir le Prix Pulitzer en 1961. Fait extraordinaire. D'autant que le second a été écrit, est-il dit, et en partie j'imagine, avant le premier. "Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur", ce...
Ecriture, Justice, Méthode et études
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« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat...»

« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat...»
03/09/2022 | Professionnels du Droit et Justice
« Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : « En présence de mes pairs. Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la...
Doctorat thèse docteur, Professions réglementées
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Droit civil, LGDJ, 2 tomes, par Gilles Goubeaux et Pierre Voirin

Droit civil, LGDJ, 2 tomes, par Gilles Goubeaux et Pierre Voirin
23/09/2022 | Civil et Public
Ces deux ouvrages sont une merveille de concision, de pureté et de précision. Si tous les juristes maniaient le droit de cette façon, leur écho dans la société serait grand, alors que les juristes ne sont plus écoutés, entendus au profit de spécialistes de sciences sociales qui semblent plus...
Droit des biens, Droit des contrats, Justice
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