#Directdroit © par Hervé CAUSSE


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L'usucapion : ou le juge d'appel en difficulté avec la prescription acquisitive trentenaire (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n°18-24.434 ; 19 nov. 2020, n° 19-20.527)

L'usucapion : ou le juge d'appel en difficulté avec la prescription acquisitive trentenaire (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n°18-24.434 ; 19 nov. 2020, n° 19-20.527)
04/02/2021 | Civil et Public
Nec vi, nec clam, nec precario (Sans violence, sans clandestinité, sans précarité Cicéron utilisait déjà l'expression) Le droit concret, terrien, qui s'applique sur la terre, par des faits précis, un piquet, le vestige d'une palissade, un ancien bornage déblayé, un fossé d'écoulement encore...
Droit des biens, Méthode et études, Théories
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"Le numérique : système de blockchain et systèmes d'intelligence artificielle, deux cas d'école ?"

"Le numérique : système de blockchain et systèmes d'intelligence artificielle, deux cas d'école ?"
10/07/2021 | Civil et Public
Plan de mon intervention à l'Ecole doctorale de l'UCA à venir... Les doctorants ne liront ci-après que mon texte préparatoire. Je ne m'y suis pas tenu avec rigueur à l'oral, j'ai laissé ma pensée travailler. Le sens de mon propos qui, en l'espèce, aura été assez fluide (ce n'est pas toujours le...
Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech
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Nicolas Balat met à jour "Introduction à l'étude du droit" de Philippe Malinvaud (LexisNexis).

Nicolas Balat met à jour "Introduction à l'étude du droit" de Philippe Malinvaud (LexisNexis).
24/08/2021 | Méthode, le coin des étudiants
Un des "classiques" de l'introduction au droit est mis à jour pour cette rentrée. Cette ouvrage allie culture et science juridique. Il sera un allié précieux pour les étudiants qui souhaitent véritablement suivre un cursus juridique (et à terme "faire du droit" à titre professionnel, ce qui n'a...
Ecriture, Master, Méthode et études, Théories
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Le "savoir" agressif des réseaux sociaux : une menace pour l'Université et la Recherche, pour la République.. Complotisme et politique du Supérieur.

Le "savoir" agressif des réseaux sociaux : une menace pour l'Université et la Recherche, pour la République.. Complotisme et politique du Supérieur.
31/03/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Le complotisme est un mot galvaudé mais qui, pourtant, désigne bien des formes et tournures d'esprits qui ont toutes le même objectif : renverser tout ce qui a l'air, de près ou de loin, institutionnel, officiel. Précisément, il s'agit de renverser la vérité dans tel domaine et sur telle question....
Institutions et Constitutions, Méthode et études, Théories
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Pensées sur la pensée mathématique de Grothendieck (A. Grothendieck, Récoltes et semailles, t. I et II, tel Gallimard, 2022).

Pensées sur la pensée mathématique de Grothendieck (A. Grothendieck, Récoltes et semailles, t. I et II, tel Gallimard, 2022).
27/06/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Parce qu'il est un génie des mathématiques, il est publié après sa mort, et en deux volumes et avec un coffret présentant l'auteur en "génie" (photo). Est ainsi publiée sa pensée la libre de Grothendieck sur sa matière, sur la vie, ou la communauté mathématique ou parfois sur lui (son enfance, sa...
Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études, Philosophie du droit
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Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.

Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.
02/02/2024 | Civil et Public
NOUVEAU ! 102. Un complément pour cet événement. Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024). Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant...
Banques, Blockchain DLT, Ecriture, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories
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Bitcoin, demain : une « monnaie démonétisée » pour numismates et collectionneurs amateurs ?

Bitcoin, demain : une « monnaie démonétisée » pour numismates et collectionneurs amateurs ?
24/05/2023 | Droit bancaire-monétaire
Une bonne façon d'étudier la monnaie est d'étudier « l'après monnaie ». Le moment, la période, où la monnaie n'est plus monnaie. Soit analyser le phénomène de la démonétisation : le fait des monnaies "démonétisées" comme il est courant de dire. Outre quelques données usuelles, il y a un peu de...
Droit des biens, Instruments de paiement, Monnaie, monnaies & money
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Les terroristes, la France, elle les tue.

Les terroristes, la France, elle les tue.
21/11/2015 | * Editorial Radical
Le message pourrait paraître martial. Il n'est qu'un message de défense nationale, de défense légitime qui donne des cas de légitime défense pour chacun d’entre nous... Charles PASQUA, moins pressé, avait eu le temps de la formule ; il avait lancé « nous allons terroriser les terroristes ». Voilà...
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Le marchand de vin, l'union professionnelle, la société de gestion et finance et la perte de chance

Le marchand de vin, l'union professionnelle, la société de gestion et finance et la perte de chance
25/04/2015 | Indemnisation des Préjudices
Voilà une société du monde des vins de Bordeaux qui finance une union. L'opération est réalisée par un intermédiaire qui est chargé d'obtenir une caution de cette union. Cette caution est obtenue mais non de la personne physique habilitée à signer un tel engagement au nom de la personne morale. Le...
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Conseil en gestion de patrimoine : encore un problème pour la profession (Cass. 23 octobre 2012, Société C & C c/ Allianz)

Conseil en gestion de patrimoine : encore un problème pour la profession (Cass. 23 octobre 2012, Société C & C c/ Allianz)
27/01/2013 | Droit des investisseurs
Rien n’y fera, le conseil en gestion de patrimoine est un métier qui est au plus mal, ce que diverses condamnations en justice attestent. On l’a dit il y a plusieurs années dans un texte dont l’intitulé disait tout le problème : « Le conseil en investissement financier (CIF), ou le droit commun...
Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil
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Le président du Conseil constitutionnel s'en prend à la liberté d'expression des avocats et des universitaires.

Le président du Conseil constitutionnel s'en prend à la liberté d'expression des avocats et des universitaires.
02/06/2024 | Professionnels du Droit et Justice
Il vous faut découvrir ce courrier. Il appelle de multiples réponses (elles viendront j'imagine), malgré la teneur molle de la lettre qui, à elle seule, et malgré sa violence, démontre que le président du Conseil constitutionnel outrepasse ses pouvoirs. S'il y a une réponse (le propos éthéré n'en...
Avocat, Justice, Méthode et études, Politique, Professions réglementées, Théories
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Sinistre loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sinistre loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
27/03/2020 | Civil et Public
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est au JO. Votée en une semaine. Elle est un moyen de travailler son droit comme on ne le fait guère : sans frontière. Il suffit pour cela de s'enfermer quelques heures avec elle. L'épidémie rappelle ainsi...
Banques, Institutions et Constitutions, Méthode et études, Sécurité, Technique contractuelle
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La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

07/08/2015 | Commercial, consommation et concurrence
JORF n°0181 du 7 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (NOR: EINX1426821L) Texte repris de Legifrance : ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias:...
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Intégration chez LEXBASE pour développer le pôle BANCAIRE ET FINANCIER, dont l'encyclopédie Droit bancaire

Intégration chez LEXBASE pour développer le pôle BANCAIRE ET FINANCIER, dont l'encyclopédie Droit bancaire
19/04/2014 | Droit des investisseurs
LEXBASE souhaite donner un nouveau souffle à son pôle BANCAIRE-FINANCIER, tant au plan de l'encyclopédie de Droit bancaire qu'à celui de sa revue Lexbase Hebdo - édition affaires. J'ai donc accepté la direction scientifique de l'encyclopédie de "Droit bancaire" de Lexbase. A partir du travail déjà...
Lexbase
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L'exercice de la pensée.

L'exercice de la pensée.
08/12/2017 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
"Les seconds couteaux s'agitent. Les truqueurs déboulent. Les poseurs s'installent. L'ennui triomphe. Tout le monde écrit. Plus rien ne dure. On veut gagner de l'argent". Jean d'Ormesson, Un jour je m'en irai sans en avoir tout dit....
Méthode et études
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Reporting de la Conférence IA de l'AFDIT du 24 novembre 2022

Reporting de la Conférence IA de l'AFDIT du 24 novembre 2022
07/04/2023 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Merci pour cette publication ! Lien vers les Affiches parisiennes, cliquez ici A nouveau, encore merci à Isabelle GAVANON et à tous les participants. J'avais eu le plaisir de conclure et surtout de mettre en forme cette conclusion, lapidaire à l'oral, et donc de la publier en Open Science sur HAL....
IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories
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La société en participation, dépourvue de personnalité morale, ne peut pas être employeur (Cass. com. 10 déc. 2013)

La société en participation, dépourvue de personnalité morale, ne peut pas être employeur (Cass. com. 10 déc. 2013)
29/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements
Il est des arrêts qui, cas d'école, sont friandises pour les étudiants qui se forment. Voir une cour d'appel juger qu'une société en participation est un employeur, un contractant, quand, par nature, cette société n'est pas une personne juridique... voilà de quoi intéresser les populations...
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Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).

Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).
20/07/2024 | Droit bancaire-monétaire
Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ! Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu. Le règlement en...
Blockchain DLT, Ecriture, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories
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La liste des blogs juridiques est à nouveau publiée : elle est à utiliser (ci-dessous en latéral gauche)

31/05/2017 | Méthode, le coin des étudiants
Je viens de publier la liste de liens de sites juridiques et notamment la liste des blogs des collègues. C'est un peu formel puisque je mentionne les blogs de professeurs et non les blogs d'avocats. Je ne boude personne mais, en général, les professeurs sont dans une situation d'objectivité. On...
Master
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Mots d'accueil pour Direct Droit, un site au service du Droit

12/01/2014 | Accueil
Ce site est consacré depuis six ans à l'analyse juridique. Il est visité environ 18 000 fois par mois. Il est au service du Droit. C'est-à-dire des lois et principes et, en pratique, des juristes, responsables juridiques du privé ou du public, des autres professionnels, des avocats et des étudiants...
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