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Rédiger un modèle de contrat ou une clause : entre consultation et cas pratique ? Questions et réflexions pour les professionnels et les étudiants de toutes les années de Droit.

24/01/2011 | Consultations et Conseils Juridiques

L'un des exercices majeurs de la vie professionnelle n'est pas très souvent (me semble-t-il) enseigné à la Faculté. Une place y est toutefois parfois réservée en TD, mais il est parfois difficile de demander à de jeunes enseignants, qui n'ont aucune pratique, de montrer un art pratique. Rédiger un...

Consultation Juridique, Obligation de conseil

Intérêt (2)

L'examen national d'avocat met à la mode le cas pratique : une consultation juridique (1)

22/03/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Voilà une surprise. Le nouvel examen national d'avocat, pour entrer dans les écoles d'avocats, sera cette année un cas pratique encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, l'épreuve de droit des obligations, celle de procédure civile et l'épreuve de spécialité peuvent être un...

Méthode et études

Intérêt (2)

Nicolas Balat met à jour "Introduction à l'étude du droit" de Philippe Malinvaud (LexisNexis).

24/08/2021 | Méthode, le coin des étudiants

Un des "classiques" de l'introduction au droit est mis à jour pour cette rentrée. Cette ouvrage allie culture et science juridique. Il sera un allié précieux pour les étudiants qui souhaitent véritablement suivre un cursus juridique (et à terme "faire du droit" à titre professionnel, ce qui n'a...

Ecriture, Master, Méthode et études, Théories

Intérêt (2)

Code monétaire et financier, éd. LexisNexis, 2016, direction D. Martin

12/03/2016 | Droit bancaire-monétaire

Le Code monétaire et financier des éditions LexisNexis, dans son édition de 2016, est paru. Pour les amateurs, une réédition est toujours une nouvelle importante qui les aide à suivre l'évolution rapide de ce code. Cette édition substantielle (2550 pages ) est désormais bien connue. Elle est...

Intérêt (2)

"Le numérique : système de blockchain et systèmes d'intelligence artificielle, deux cas d'école ?"

10/07/2021 | Civil et Public

Plan de mon intervention à l'Ecole doctorale de l'UCA à venir... Les doctorants ne liront ci-après que mon texte préparatoire. Je ne m'y suis pas tenu avec rigueur à l'oral, j'ai laissé ma pensée travailler. Le sens de mon propos qui, en l'espèce, aura été assez fluide (ce n'est pas toujours le...

Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

Doit des sociétés, une introduction.

12/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements

La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres. Le DCDS doit et peut déjà bien se travailler avec un code civil d’éditeur privé et ses annotations jurisprudentielles (qui ne sont pas des alinéas de l'article de loi et qui ne peuvent pas être cités comme une...

Droit des sociétés

Intérêt (2)

L'examen national d'avocat : la consultation, premières impressions sur le cas pratique (2)

18/02/2017 | Consultations et Conseils Juridiques

Le nouvel examen national d'avocat sera cette année un cas pratique, exercice encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, les épreuves de droit des obligations, de procédure civile et de spécialité peuvent être un cas pratique, un commentaire ou une dissertation. Pour les...

Consultation Juridique, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt (2)

Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.

14/09/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Rendre une copie propre est la première exigence que l'on puisse attendre du candidat, qu'il soit un professionnel en formation, un personnel qui passe un concours ou un étudiant qui passe un examen. Alors que les étudiants sont en formation depuis toujours, et parfois depuis plus de quatre ans,...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Méthode et études

Intérêt (2)

Le "savoir" agressif des réseaux sociaux : une menace pour l'Université et la Recherche, pour la République.. Complotisme et politique du Supérieur.

31/03/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Le complotisme est un mot galvaudé mais qui, pourtant, désigne bien des formes et tournures d'esprits qui ont toutes le même objectif : renverser tout ce qui a l'air, de près ou de loin, institutionnel, officiel. Précisément, il s'agit de renverser la vérité dans tel domaine et sur telle question....

Institutions et Constitutions, Méthode et études, Théories

Intérêt (2)

De l’art juridique dans « La Guerre du Droit »

13/10/2006 | Professionnels du Droit et Justice

Après les arrêts de la Cour de cassation du 1er mars 2005 (arrêt en annexe). La « Guerre du Droit » sera probablement pénale ou bien elle est déjà perdue par les professionnels du droit, notamment par les avocats. On pense cela après quatre importants arrêts de la première...

Intérêt (1)

"Réguler les excès de la finance", brèves annotations complémentaires sur une intervention en colloque.

01/04/2010 | Droit bancaire-monétaire

J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques, inspirées par ce sujet, au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE (17 mars), à Paris. La présente note dit en quelques lignes ce que j'ai tenté de souligner : l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre...

AMF, La Finance

Intérêt (1)

3 hommes politiques entrent au Conseil constitutionnel au moment où il devient une juridiction suprême... curieux... et l'un d'eux (J. BARROT) stigmatise les juristes...

28/02/2010 | Civil et Public

... et le journal Le Monde prête cette phrase à M. J . BARROT : "Nous sommes trois législateurs qui connaissons la musique du Parlement. Le Conseil doit protéger les droits fondamentaux mais aussi réguler la vie politique. Les juristes considèrent un peu que le droit est une fin en soi, tandis que...

Intérêt (1)

Remise des diplômes du Master 2 Droit des Affaires & de la Banque et du Master 2 Droit de l'Entreprise et Fiscalité

18/01/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Avec un peu de retard je mets en ligne la photo de ce rendez-vous de fin d'année 2009. Il y aura eu des remises de prix grâce aux éditions F. LEFEBVRE. L'association EJDE a en pratique organisé la soirée et il faut l'en remercier. Cette promotion devrait au moins donner à terme 3 docteurs et...

Intérêt (1)

Nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution - Règlement UE du 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, par Frédéric Nadaud

09/06/2010 | Commercial, consommation et concurrence

Les nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution sont en marche (Règl. UE n° 330/2010, 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, JOUE 23 avr. 2010). « Une application claire et...

Intérêt (1)

Actifs toxiques : la théorie juridique des "actifs financiers" attend toujours... Quelles recherches, réformes et règles pour le droit financier ?

27/02/2009 | Droit bancaire-monétaire

En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais...

AMF, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière, Théories

Intérêt (1)

Fusionner des 'Organes Centraux' bancaires (C. mon. fin., art. L. 511-30 à -32) ? Fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires : difficile au vu du code monétaire et financier, la loi de la République. Coopératives et Mutuelles.

16/10/2008 | Droit des sociétés et des groupements

Les tenants des réseaux bancaires coopératifs et mutualistes s'interrogent. Ils voient arriver une fusion alors que les réseaux se portent bien et que, a priori, les deux organes centraux (voir ci-dessous les textes) se portent également bien (déclaration du Président du Directoire de la CNCE...

Organe central

Intérêt (1)

Ton arrêt tu commenteras...

29/12/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Avertissement : l'étudiant peut aller directement à "Premier conseil". Les formations comme le Droit sont épuisées par une gestion délicate des universités, lesquelles ont subi le flot de milliers d'étudiants. Les "maquettes" de diplômes changent formellement sans rien changer au fond, ou presque....

Doctorat thèse docteur, Justice, Méthode et études

Intérêt (1)

Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions

11/02/2007 | Commercial, consommation et concurrence

Ce contrat pourrait être essentiel pour la gestion des entreprises et pour leur transmission. Il apporte en tout cas une technique, pratiquée avec risque jusqu'alors, à l'ingénierie juridico-financière. La loi ouvrant la porte à cette technique, assez formelle, laisse de grandes intérrogations et...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés

Intérêt (1)

L'euro, analyse ( ... suite)

19/01/2006 | Droit bancaire-monétaire

Le début de ce cours amenait à la question de la nature de la monnaie. L’INTRODUCTION DE L’EURO EN DROIT FRANÇAIS a : nature de la monnaie La monnaie est-elle de nature publique ou de nature privée ? La question est assez théorique. On...

Intérêt (1)

Appartenir à l'Etablissement Public Expérimental Université Clermont Auvergne (EPE UCA).

24/01/2021 | Civil et Public

Ironie du Journal officiel, le décret créant l'EPE UCA a été publié le même jour que la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. La proximité avec cette loi suscite la réflexion sur la capacité que l'EPE aura d'accélérer l'action publique parce...

Intérêt (1)