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232 Résultats pour votre recherche : methode
Cass. com. 10 décembre 2013 : franchise sur une activité de gestion de patrimoine
05/12/2013
|
Droit des investisseurs
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-23890 Non publié au bulletin Cassation M. Espel (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
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Intérêt (2)
Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.
02/02/2024
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Civil et Public
NOUVEAU ! 102. Un complément pour cet événement. Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024). Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant...
Banques
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Justice
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Théories
Intérêt (2)
Bitcoin, demain : une « monnaie démonétisée » pour numismates et collectionneurs amateurs ?
24/05/2023
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Droit bancaire-monétaire
Une bonne façon d'étudier la monnaie est d'étudier « l'après monnaie ». Le moment, la période, où la monnaie n'est plus monnaie. Soit analyser le phénomène de la démonétisation : le fait des monnaies "démonétisées" comme il est courant de dire. Outre quelques données usuelles, il y a un peu de...
Droit des biens
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Instruments de paiement
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Monnaie
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Intérêt (2)
"Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question" par Jean-Paul Billaud (MSH de Clermont-Ferrand)
20/03/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Le prochain séminaire de la MSH se tiendra mardi 27 mars prochain de 12h à 14h, amphi 220. Il sera animé par Jean-Paul Billaud (DR CNRS, sociologue) sur le thème "Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question". L'interdisciplinarité est à la mode,...
Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
Intérêt (2)
"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (seconde partie).
30/11/2009
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Civil et Public
Première partie ... seconde partie : IV. Théorie doctrinale para-légale (soutenant un mécanisme légal) Dans l’exercice de son art professoral, le professeur TARTANPION, impérial, peut enseigner « la théorie du contrat est toujours et encore le fondement du contrat de société, et de la personne...
Blockchain DLT
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Consultation Juridique
,
Justice
,
Méthode et études
,
Théories
Intérêt (2)
Le temps des révisions...
13/04/2010
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Méthode, le coin des étudiants
Le temps des révisions est toujours délicat. Il l'est surtout pour ceux qui "visionnent" pour la première fois leur cours... la mission est alors impossible (mais il existe aussi des techniques pour "sauver les meubles" - la déontologie universitaire nous empêche de les évoquer). Pour les autres,...
Méthode et études
Intérêt (2)
Le problème de Cédric Villani : la créativité... des mathématiques, et de la poésie.
10/06/2019
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Littérature, écriture et poésie
Le problème de Cédric Villani, mis à part la Mairie de Paris à laquelle il est candidat, c'est la créativité... La créativité des mathématiques, pour s'entendre ou se cultiver, mérite, selon l'éminent mathématicien, que l'on rapproche la poésie de la matière qui a fait sa gloire mondiale : la...
Blockchain DLT
,
Doctorat thèse docteur
,
Droit des contrats
,
Méthode et études
Intérêt (2)
Régine BONHOMME republie ses ouvrages de droit bancaire (éd. LGDJ)
31/10/2013
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Direct Droit Actualités
Je remercie ma collègue, désormais avocat général à la Cour de cassation, de m'avoir adressé son "complet juridique". Il est composé de l'ouvrage, désormais installé, sur les instruments de crédit et de paiement et de l'ouvrage, plus pratique, écrit pour travailler la méthode et préparer des TD sur...
Intérêt (1)
Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation (Crim. 2 octobre 2007, pub.). Le droit de la consommation n'est pas un champ clos ! De la mystification du raisonnement juridique par les ''matières''
04/12/2007
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Commercial, consommation et concurrence
Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation. L'affirmation ne choque pas, même si elle semble fondée sur un paradoxe (apparent) : le droit de la consommation s'applique au droit des assurances. Partons de là pour arriver, en quelques remarques,...
Intérêt (1)
De l’art juridique dans « La Guerre du Droit »
13/10/2006
|
Professionnels du Droit et Justice
Après les arrêts de la Cour de cassation du 1er mars 2005 (arrêt en annexe). La « Guerre du Droit » sera probablement pénale ou bien elle est déjà perdue par les professionnels du droit, notamment par les avocats. On pense cela après quatre importants arrêts de la première...
Intérêt (1)
"Réguler les excès de la finance", brèves annotations complémentaires sur une intervention en colloque.
01/04/2010
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Droit bancaire-monétaire
J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques, inspirées par ce sujet, au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE (17 mars), à Paris. La présente note dit en quelques lignes ce que j'ai tenté de souligner : l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre...
AMF
,
La Finance
Intérêt (1)
3 hommes politiques entrent au Conseil constitutionnel au moment où il devient une juridiction suprême... curieux... et l'un d'eux (J. BARROT) stigmatise les juristes...
28/02/2010
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Civil et Public
... et le journal Le Monde prête cette phrase à M. J . BARROT : "Nous sommes trois législateurs qui connaissons la musique du Parlement. Le Conseil doit protéger les droits fondamentaux mais aussi réguler la vie politique. Les juristes considèrent un peu que le droit est une fin en soi, tandis que...
Intérêt (1)
Remise des diplômes du Master 2 Droit des Affaires & de la Banque et du Master 2 Droit de l'Entreprise et Fiscalité
18/01/2010
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Professionnels du Droit et Justice
Avec un peu de retard je mets en ligne la photo de ce rendez-vous de fin d'année 2009. Il y aura eu des remises de prix grâce aux éditions F. LEFEBVRE. L'association EJDE a en pratique organisé la soirée et il faut l'en remercier. Cette promotion devrait au moins donner à terme 3 docteurs et...
Intérêt (1)
Nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution - Règlement UE du 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, par Frédéric Nadaud
09/06/2010
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Commercial, consommation et concurrence
Les nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution sont en marche (Règl. UE n° 330/2010, 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, JOUE 23 avr. 2010). « Une application claire et...
Intérêt (1)
Actifs toxiques : la théorie juridique des "actifs financiers" attend toujours... Quelles recherches, réformes et règles pour le droit financier ?
27/02/2009
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Droit bancaire-monétaire
En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais...
AMF
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Régulation financière
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Théories
Intérêt (1)
Fusionner des 'Organes Centraux' bancaires (C. mon. fin., art. L. 511-30 à -32) ? Fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires : difficile au vu du code monétaire et financier, la loi de la République. Coopératives et Mutuelles.
16/10/2008
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Droit des sociétés et des groupements
Les tenants des réseaux bancaires coopératifs et mutualistes s'interrogent. Ils voient arriver une fusion alors que les réseaux se portent bien et que, a priori, les deux organes centraux (voir ci-dessous les textes) se portent également bien (déclaration du Président du Directoire de la CNCE...
Organe central
Intérêt (1)
Ton arrêt tu commenteras...
29/12/2022
|
Méthode, le coin des étudiants
Avertissement : l'étudiant peut aller directement à "Premier conseil". Les formations comme le Droit sont épuisées par une gestion délicate des universités, lesquelles ont subi le flot de milliers d'étudiants. Les "maquettes" de diplômes changent formellement sans rien changer au fond, ou presque....
Doctorat thèse docteur
,
Justice
,
Méthode et études
Intérêt (1)
Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions
11/02/2007
|
Commercial, consommation et concurrence
Ce contrat pourrait être essentiel pour la gestion des entreprises et pour leur transmission. Il apporte en tout cas une technique, pratiquée avec risque jusqu'alors, à l'ingénierie juridico-financière. La loi ouvrant la porte à cette technique, assez formelle, laisse de grandes intérrogations et...
Cession d'entreprise
,
Cession de titres
,
Droit des sociétés
Intérêt (1)
L'euro, analyse ( ... suite)
19/01/2006
|
Droit bancaire-monétaire
Le début de ce cours amenait à la question de la nature de la monnaie. L’INTRODUCTION DE L’EURO EN DROIT FRANÇAIS a : nature de la monnaie La monnaie est-elle de nature publique ou de nature privée ? La question est assez théorique. On...
Intérêt (1)
Appartenir à l'Etablissement Public Expérimental Université Clermont Auvergne (EPE UCA).
24/01/2021
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Civil et Public
Ironie du Journal officiel, le décret créant l'EPE UCA a été publié le même jour que la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. La proximité avec cette loi suscite la réflexion sur la capacité que l'EPE aura d'accélérer l'action publique parce...
Intérêt (1)
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