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223 Résultats pour votre recherche : methode

La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.

La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.
14/11/2009 | Indemnisation des Préjudices
La perte de chance n’est pas la bonne à tout faire des juges du fond en matière d’évaluation de préjudices. La Cour de cassation l’aura dit. Cela est d’autant plus nécessaire que certains juges, par charité chrétienne dirait-on, une fois la perte de chance retenue en son principe, semblent expédier...
Intérêt (4) 

Bernard MARIS, de la thèse d'économie à Charlie Hebdo : leçon sur la méthode ?

Bernard MARIS, de la thèse d'économie à Charlie Hebdo : leçon sur la méthode ?
10/01/2016 | Méthode, le coin des étudiants
Le choc des assassinats commis dans les locaux de Charlie Hebdo fait que toutes les victimes ont notre sympathie, notre consternation restant un an après intacte. L'hommage à Bernard MARIS ne doit pas seulement rappeler ses faits journalistiques pour satisfaire la pensée moyennes du PAF (paysage...
Intérêt (4) 

Projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires de l'Autorité de la concurrence, par Daniel MAINGUY... suivez le guide, le lien.

Projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires de l'Autorité de la concurrence, par Daniel MAINGUY... suivez le guide, le lien.
20/01/2011 | Commercial, consommation et concurrence
Les sanctions en matière de concurrence sont assez souvent étonnantes par le montant de la sanction pécuniaire. Ce montant attire le regard du public et des médias, outre celui des spécialistes, économistes et juristes notamment. Ainsi, plus que toute autre indemnisation peut-être, elle mérite non...
Intérêt (4) 

A la Fac aussi, c'est bien la rentrée ! Quelques conseils (Partie 2)

A la Fac aussi, c'est bien la rentrée ! Quelques conseils (Partie 2)
11/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants
Ce qui manque le plus aux étudiants c'est la force, l'envie, l'énergie et les pouvoirs publics manquent du courage de le leur dire. Pour la première partie de cette note, cliquez ici ; voyez aussi l'ensemble des articles de la rubrique le coin des étudiants L'observation n'ignore pas le...
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Le bricolage parlementaire emporté par le conformisme constitutionnel. La loi immigration passée au sabre du Conseil constitutionnel.

Le bricolage parlementaire emporté par le conformisme constitutionnel. La loi immigration passée au sabre du Conseil constitutionnel.
26/01/2024 | Civil et Public
La jurisprudence sur les cavaliers législatifs conduit à remettre les pendules parlementaires à l'heure. Le bricolage pour déformer le projet de loi avait réussi, le texte avait été adopté. Le gouvernement de E. Borne a donc fait adopter les dispositions qu'il jugeait indispensables et sans...
Institutions et Constitutions, Justice, Méthode et études, Professions réglementées, Théories
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Le critère : un prince juridique de la méthode oublié au profit de l'infini bavardage.

Le critère : un prince juridique de la méthode oublié au profit de l'infini bavardage.
15/12/2023 | Droit bancaire-monétaire
Avec les brefs exemples des monnaies, du crédit et des instruments de paiement. Le critère est oublié. Le critère ? Prince ? Technique artistique ? Technique scientifique ? Simple argument ? Le critère suggère un pile de questions. Il en est d'autant plus ainsi dans une époque de bavardages...
Théories
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Responsabilité des banques. Deux arrêts de cassation, de Chambre mixte, confirment l'obligation de mise en garde des banquiers, en matière d'octroi de crédit. Les banques appelées à changer leur méthode de travail (Cass. Ch. mixte, 29 juin 2007).

Responsabilité des banques. Deux arrêts de cassation, de Chambre mixte, confirment l'obligation de mise en garde des banquiers, en matière d'octroi de crédit. Les banques appelées à changer leur méthode de travail (Cass. Ch. mixte, 29 juin 2007).
01/07/2007 | Droit bancaire-monétaire
Reims le 30/06/07. Deux arrêts de cassation, rendus hier en Chambre mixte, confirment l'obligation de mise en garde des banquiers, en matière d'octroi de crédit (Cass. Ch. mixte, 29 juin 2007). Cela confirme l'unification des jurisprudences de la Première chambre civile et de la Chambre...
Mise en garde
Intérêt (4) 

Le temps des sujets... à poser, puis à composer...

Le temps des sujets... à poser, puis à composer...
29/11/2022 | Méthode, le coin des étudiants
Le temps des sujets est marqué par l'automne pesant ou le printemps léger. Il invite à trouver de bons sujets. Ni trop faciles, ni trop difficiles. Ni trop classiques, ni excentriques. On cherche. On peut aussi ne pas chercher, poser le sujet en une seconde, et il n'est pas dit que de se décharger...
Ecriture, Master, Méthode et études
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La société créée de fait, une illusion pour la transmission d'un fonds de commerce de pharmacie (Cass. com. 17 janvier 2006, n° 04-11868 et autres)

La société créée de fait, une illusion pour la transmission d'un fonds de commerce de pharmacie (Cass. com. 17 janvier 2006, n° 04-11868 et autres)
09/03/2012 | Droit des sociétés et des groupements
Le droit fiscal sert parfois le droit des sociétés. Les difficultés fiscales imposent de traiter ces questions impertinentes au vu du droit positif des sociétés. Fiscal/Société. Méthode : Technique du commentaire ; Extraction du plan de l'attendu. Les faits sont assez simples et étonnants (Cass....
Droit des contrats, Droit des sociétés
Intérêt (3) 

Pratique de l'écriture : une pratique de la théorie ; écrire un mémoire ou une thèse, ou autre chose.

Pratique de l'écriture : une pratique de la théorie ; écrire un mémoire ou une thèse, ou autre chose.
31/03/2019 | Méthode, le coin des étudiants
L'écriture est une pratique et l'écriture suppose des pratiques. Le milieu académique n'est cependant pas toujours très pratique : il oublie de se qualifier de professionnel (et notamment de professionnel de la théorie), et de souligner que les exercices théoriques supposent la maîtrise et le...
Ecriture, Rapport de stage, Rédaction de contrat, Théories
Intérêt (3) 

Résumé de la réforme sur le financement participatif

01/06/2014 | Droit bancaire-monétaire
Les ordonnances sont le moyen de réformer de larges pans du droit, on se souvient que le Code monétaire et financier lui-même, en 2000, comme de multiples autres codes, a été adopté par voie d'ordonnance (v. Droit bancaire et financier, éd. Direct droit, 2014, n° 17, sur la codification selon cette...
Intérêt (3) 

Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023)

Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023)
20/12/2023 | Droit bancaire-monétaire
Le thème un peu perdu du critère (en droit), confondu avec les éléments ou conditions de qualification, est de nature à donner une définition doctrinale du crédit (et demain d'une définition jurisprudentielle ou légale), des opérations de crédit. Dans cette publication, je continue à chercher le...
Crédit, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Régulation financière
Intérêt (3) 

Recherches, publications & parcours (CV).

Recherches, publications & parcours (CV).
07/01/2024 | L'auteur, contact et Informations légales ISSN
« Recherches, publications & parcours (CV) » . . . Éditeur de Direct Droit]b, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur : (Ifref :...
Consultation Juridique, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Professions réglementées, Régulation financière, Théories
Intérêt (3) 

Le rapport de stage. Un exercice accessible pour l'étudiant mais souvent décevant pour le lecteur... jusqu'à la soutenance dudit rapport.

Le rapport de stage. Un exercice accessible pour l'étudiant mais souvent décevant pour le lecteur... jusqu'à la soutenance dudit rapport.
16/07/2011 | Méthode, le coin des étudiants
Avec la fin de 5e année et souvent la fin des stages, se profile le rapport de stage. Pour le domaine juridique, il intéresse également les élèves-avocats, les futurs notaires... Se pose alors la problématique du rapport de stage. Quand un exercice est facile, on échoue parce que l'on a senti que...
Rapport de stage
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"Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique" (proposition de contrat doctoral de 3 ans par l'Ecole doctorale de l'Université Clermont Auvergne)

"Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique" (proposition de contrat doctoral de 3 ans par l'Ecole doctorale de l'Université Clermont Auvergne)
02/07/2019 | Professionnels du Droit et Justice
Dans le cadre des propositions de contrats doctoraux de l'Université Clermont Auvergne, j'ai suggéré le sujet suivant et tout étudiant titulaire d'un Master 2 et ayant écrit un mémoire bien noté peut candidater : Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique Je suis donc prêt à...
Doctorat thèse docteur, Master, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière
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Balades autour d'un arrêt sans le commenter...

Balades autour d'un arrêt sans le commenter...
02/07/2012 | Méthode, le coin des étudiants
La balade commence habituellement par une longue phrase qui, assez nettement, ne sert à rien. Voilà un rituel qui embrume l'esprit, met les idées au large, quand il faudrait les resserrer en trouvant les mots du sujet : juste deux ou trois. La circonvolution de plume permet de montrer un style...
Intérêt (3) 

RALQ ! Répondez A La Question !

RALQ ! Répondez A La Question !
03/01/2022 | Méthode, le coin des étudiants
Les étudiants sont souvent prisonniers du cercle vicieux de la "connaissance achevée" qui est également une "forme achevée" : le cours. Hors de lui et de sa forme, point d'intérêt ! Point de salut ! Ce sera donc le cours qui sera récité, à l'oral comme à l'écrit, peu importe la question posée. Ce...
Droit des sociétés, Méthode et études
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Transformation numérique : est-elle fondamentale parce qu'elle est transversale ? A partir d'un propos d'Elise DUFOUR (Cyberlex)

Transformation numérique : est-elle fondamentale parce qu'elle est transversale ? A partir d'un propos d'Elise DUFOUR (Cyberlex)
11/02/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Peut-être est-il des questions ou problèmes qui sont fondamentaux car ils sont transversaux. Lorsqu'une innovation est commune à toute la société, et qu'elle a donc quelque importance, on peut sans doute dire qu'elle est fondamentale. Sans elle, la société n'aurait pas le même visage, le même...
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (3) 

Du déclin du droit commercial et des professeurs de droit commercial. Non mais ! Professeur de droit commercial, économique et financier. Voilà désormais mon titre !

Du déclin du droit commercial et des professeurs de droit commercial. Non mais ! Professeur de droit commercial, économique et financier. Voilà désormais mon titre !
14/06/2011 | Professionnels du Droit et Justice
Le déclin du droit commercial était programmé mais que la communauté des professeurs l'aide à se dissoudre l'était moins. Les commercialistes, pour s'intéresser autant à la légalité des normes générales ou décisions administratives, aux échanges internationaux qu'à la virgule du Code civil, sont...
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Les opérations juridiques de l'associé sur ses droits sociaux : élémentaire mon cher Watson !

Les opérations juridiques de l'associé sur ses droits sociaux : élémentaire mon cher Watson !
28/12/2021 | Droit des sociétés et des groupements
Les opérations juridiques de l'associé sur ses droits sociaux est un sujet élémentaire. Alors surtout que l'on a étudié en travaux dirigés la cession de droits sociaux, modèle de ces opérations : modèle économique et pratique et un peu juridique, c'est un contrat qui transfère la propriété des...
Droit des sociétés, Méthode et études
Intérêt (3) 

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