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243 Résultats pour votre recherche : methode

La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification)

13/05/2024 | Professionnels du Droit et Justice

La majorité étant privée d'une majorité absolue au Parlement, la codification peut être favorisée. Elle n'exige, dans un premier temps, qu'une majorité technique à l'Assemblée nationale : une majorité acceptant la remise en ordre et au verbe du jour de la loi déjà votée. La codification à droit...

CMF, Code de la consommation, Code du commerce, Code monétaire et financier CMF, Codification, Ecriture, Master, Méthode et études, Politique

Intérêt (3)

RALQ ! Répondez A La Question !

03/01/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Les étudiants sont souvent prisonniers du cercle vicieux de la "connaissance achevée" qui est également une "forme achevée" : le cours. Hors de lui et de sa forme, point d'intérêt ! Point de salut ! Ce sera donc le cours qui sera récité, à l'oral comme à l'écrit, peu importe la question posée. Ce...

Droit des sociétés, Méthode et études

Intérêt (3)

La société créée de fait, une illusion pour la transmission d'un fonds de commerce de pharmacie (Cass. com. 17 janvier 2006, n° 04-11868 et autres)

09/03/2012 | Droit des sociétés et des groupements

Le droit fiscal sert parfois le droit des sociétés. Les difficultés fiscales imposent de traiter ces questions impertinentes au vu du droit positif des sociétés. Fiscal/Société. Méthode : Technique du commentaire ; Extraction du plan de l'attendu. Les faits sont assez simples et étonnants (Cass....

Droit des contrats, Droit des sociétés

Intérêt (3)

"Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique" (proposition de contrat doctoral de 3 ans par l'Ecole doctorale de l'Université Clermont Auvergne)

02/07/2019 | Professionnels du Droit et Justice

Dans le cadre des propositions de contrats doctoraux de l'Université Clermont Auvergne, j'ai suggéré le sujet suivant et tout étudiant titulaire d'un Master 2 et ayant écrit un mémoire bien noté peut candidater : Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique Je suis donc prêt à...

Doctorat thèse docteur, Master, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (3)

Les opérations juridiques de l'associé sur ses droits sociaux : élémentaire mon cher Watson !

28/12/2021 | Droit des sociétés et des groupements

Les opérations juridiques de l'associé sur ses droits sociaux est un sujet élémentaire. Alors surtout que l'on a étudié en travaux dirigés la cession de droits sociaux, modèle de ces opérations : modèle économique et pratique et un peu juridique, c'est un contrat qui transfère la propriété des...

Droit des sociétés, Méthode et études

Intérêt (3)

Résumé de la réforme sur le financement participatif

01/06/2014 | Droit bancaire-monétaire

Les ordonnances sont le moyen de réformer de larges pans du droit, on se souvient que le Code monétaire et financier lui-même, en 2000, comme de multiples autres codes, a été adopté par voie d'ordonnance (v. Droit bancaire et financier, éd. Direct droit, 2014, n° 17, sur la codification selon cette...

Intérêt (3)

Balades autour d'un arrêt sans le commenter...

02/07/2012 | Méthode, le coin des étudiants

La balade commence habituellement par une longue phrase qui, assez nettement, ne sert à rien. Voilà un rituel qui embrume l'esprit, met les idées au large, quand il faudrait les resserrer en trouvant les mots du sujet : juste deux ou trois. La circonvolution de plume permet de montrer un style...

Intérêt (3)

Crise du H1N1 : l'Etablissement public officiellement en charge a obéi au ministre... de la responsabilité des dirigeants sociaux d'établissements et de sociétés

20/10/2010 | Civil et Public

On avait indiqué les curiosités des contrats relatifs aux achats de vaccins qui auraient assez facilement dû inclure des clauses protégeant les finances publiques (voyez ci-dessous le lien). Mais au plus haut sommet de l'Etat on oublie souvent le droit, l'arme du droit. C'est du reste pour cela que...

Intérêt (2)

L'AD&A publie la 14e édition de la Revue Droit & Affaires, avec pour thème "La prévisibilité des sanctions".

08/12/2017 | Droit des investisseurs

L'Association Droit & Affaires (AD&A) publie la 14e édition de la Revue Droit & Affaires. Cette livraison a été révélée hier, à Paris, par l'Association, invitée pour l'occasion par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. Le célèbre cabinet est partenaire de cette édition. L'association...

AMF, Infractions pénales, Régulation financière

Intérêt (2)

La question de cours... petits conseils aux étudiants.

12/06/2012 | Méthode, le coin des étudiants

Elle est plate. Elle est attendue. Elle est même souvent souhaitée, mais elle fait pourtant nombre de déçus. La question de cours est celle qui reprend un intitulé du cours, une section, paragraphe... Sans originalité, elle figure dans tous les manuels. Elle va donner aux étudiants qui ont appris,...

Méthode et études

Intérêt (2)

Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).

25/11/2018 | Droit des investisseurs

Il a tort. Ou bien disons qu'il a plutôt tort. Sauf peut-être s'il lit mon Droit bancaire et financier qui ose proposer la notion d'actifs financiers (n° 651 et s.), soit du droit en partie prospectif – pourquoi du droit prospectif dans un "manuel" ? (1). Dès l'introduction j'esquisse une théorie...

Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

I. La blockchain : un système (Post - pective colloque AFDIT 2016, 1).

07/10/2017 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain est un système. Probablement. Nous avons proposé il y a quelques années de travailler le concept, juridique et technologique, de système, pour qualifier diverses situations offertes par les Nouvelles technologies. Cette publication substantielle s'intitulait "Les systèmes" (in Les...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (2)

Note spéciale (et note Word avec quelques documents et références aux textes)

20/01/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Dans l'idéal, un programme complet (la note Word est jointe ci-dessous).... Le statut des titres Les droits sociaux I – La variété des droits sociaux II – L’unité des droits sociaux Les instruments financiers I – La variété des instruments financiers Les IF pouvant être des DS Certains titres...

Droit des sociétés

Intérêt (2)

Des études de bachotage ou des études de culture : il faut choisir.

01/03/2021 | Méthode, le coin des étudiants

La course à la note, la course aux examens, on avale sans rien comprendre et on sauve les meubles. On obtient des examens qui ne veulent pas dire grand chose si, encore, ils veulent dire quelque chose. Le schéma est trop connu et il fera de nombreux diplômés qui ne sont pas au niveau pour assumer...

Méthode et études

Intérêt (2)

L'usucapion : ou le juge d'appel en difficulté avec la prescription acquisitive trentenaire (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n°18-24.434 ; 19 nov. 2020, n° 19-20.527)

04/02/2021 | Civil et Public

Nec vi, nec clam, nec precario (Sans violence, sans clandestinité, sans précarité Cicéron utilisait déjà l'expression) Le droit concret, terrien, qui s'applique sur la terre, par des faits précis, un piquet, le vestige d'une palissade, un ancien bornage déblayé, un fossé d'écoulement encore...

Droit des biens, Méthode et études, Théories

Intérêt (2)

La mathématique biologique souligne le sujet de l'épistémologie : le langage mathématique lirait du VIH dans le coronavirus ?!

21/04/2020 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Le langage mathématique permettrait de lire du VIH dans le coronavirus ! En pleine crise sanitaire, un second orage épistémologique éclate (le premier est constitué des querelles et discussions sur le traitement et les pratiques de l'IHU de Marseille). Cette fois, il tient plus clairement au...

Ecriture, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)

Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche.

29/12/2018 | Droit bancaire-monétaire

Outre des recherches ayant donné des publications en droit des affaires, la question de l'informatisation - dite aujourd'hui du numérique - a été suivie avec constance sinon intensité, comme la question de la méthode qui tire vers l'épistémologie (laquelle passe par le thème de la philosophie des...

AMF, Doctorat thèse docteur, Droit des contrats, Droit des sociétés, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt (2)

Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs

11/03/2012 | Commercial, consommation et concurrence

Cette directive modifie la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE abrogeant la directive 85/577/CEE (voy. le commentaire général de ce dispositif de 2011 : G. PAISANT, JCP 2012, 62, page 103 ; et voyez les observations préliminaires sur la proposition de règlement européen sur le...

Intérêt (2)

A la Fac aussi, c'est la rentrée! Quelques conseils (Partie 1).

03/09/2013 | Méthode, le coin des étudiants

A la Fac aussi, c'est la rentrée ! De première année, d'année de licence ou de master, les étudiants ont besoins de conseils; Ce petit billet vous motive avec quelques unes de "mes vérités". Pour les étudiants en droit, les choses ne sont pas compliquées. Depuis des générations la méthode de...

Intérêt (2)

"Le numérique : système de blockchain et systèmes d'intelligence artificielle, deux cas d'école ?"

10/07/2021 | Civil et Public

Plan de mon intervention à l'Ecole doctorale de l'UCA à venir... Les doctorants ne liront ci-après que mon texte préparatoire. Je ne m'y suis pas tenu avec rigueur à l'oral, j'ai laissé ma pensée travailler. Le sens de mon propos qui, en l'espèce, aura été assez fluide (ce n'est pas toujours le...

Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt (2)