#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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236 Résultats pour votre recherche : methode
L'idée d'une "Analyse juridique de l'économie" défendue depuis quelques années pointe son nez... , par H. Causse, Centre Michel de L'Hospital
12/10/2011
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Civil et Public
L'université est un monstre administratif où chaque année on doit déposer des dossiers pour survivre (quémander) dans ce milieu hostile toujours prêt à tuer les siens. Pour des raisons de dossiers administratifs, j'ai dû ces dernières années souligner que l'on avait aujourd'hui moins besoin d'une...
Intérêt (3)
Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023)
20/12/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le thème un peu perdu du critère (en droit), confondu avec les éléments ou conditions de qualification, est de nature à donner une définition doctrinale du crédit (et demain d'une définition jurisprudentielle ou légale), des opérations de crédit. Dans cette publication, je continue à chercher le...
Crédit
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Droit bancaire et financier
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Droit de la consommation
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Régulation financière
Intérêt (3)
La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification)
13/05/2024
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Professionnels du Droit et Justice
La majorité étant privée d'une majorité absolue au Parlement, la codification peut être favorisée. Elle n'exige, dans un premier temps, qu'une majorité technique à l'Assemblée nationale : une majorité acceptant la remise en ordre et au verbe du jour de la loi déjà votée. La codification à droit...
CMF
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Code de la consommation
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Code du commerce
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Code monétaire et financier CMF
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Codification
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Ecriture
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Master
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Méthode et études
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Politique
Intérêt (3)
RALQ ! Répondez A La Question !
03/01/2022
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Méthode, le coin des étudiants
Les étudiants sont souvent prisonniers du cercle vicieux de la "connaissance achevée" qui est également une "forme achevée" : le cours. Hors de lui et de sa forme, point d'intérêt ! Point de salut ! Ce sera donc le cours qui sera récité, à l'oral comme à l'écrit, peu importe la question posée. Ce...
Droit des sociétés
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Méthode et études
Intérêt (3)
La société créée de fait, une illusion pour la transmission d'un fonds de commerce de pharmacie (Cass. com. 17 janvier 2006, n° 04-11868 et autres)
09/03/2012
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Droit des sociétés et des groupements
Le droit fiscal sert parfois le droit des sociétés. Les difficultés fiscales imposent de traiter ces questions impertinentes au vu du droit positif des sociétés. Fiscal/Société. Méthode : Technique du commentaire ; Extraction du plan de l'attendu. Les faits sont assez simples et étonnants (Cass....
Droit des contrats
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Droit des sociétés
Intérêt (3)
Les opérations juridiques de l'associé sur ses droits sociaux : élémentaire mon cher Watson !
28/12/2021
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Droit des sociétés et des groupements
Les opérations juridiques de l'associé sur ses droits sociaux est un sujet élémentaire. Alors surtout que l'on a étudié en travaux dirigés la cession de droits sociaux, modèle de ces opérations : modèle économique et pratique et un peu juridique, c'est un contrat qui transfère la propriété des...
Droit des sociétés
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Méthode et études
Intérêt (3)
Recherches, publications & parcours (CV).
07/01/2024
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
« Recherches, publications & parcours (CV) » . . . Éditeur de Direct Droit]b, site référencé par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en ressource stable et officielle : Lien vers le référencement de la BNF _____________________________ Notice Idref de l'auteur : (Ifref :...
Consultation Juridique
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Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Professions réglementées
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Régulation financière
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Théories
Intérêt (3)
La mathématique biologique souligne le sujet de l'épistémologie : le langage mathématique lirait du VIH dans le coronavirus ?!
21/04/2020
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Le langage mathématique permettrait de lire du VIH dans le coronavirus ! En pleine crise sanitaire, un second orage épistémologique éclate (le premier est constitué des querelles et discussions sur le traitement et les pratiques de l'IHU de Marseille). Cette fois, il tient plus clairement au...
Ecriture
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt (2)
Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.
21/09/2025
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Méthode, le coin des étudiants
La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux. Cet article de blog en atteste et il peut être remis à la "une". Il a été lu plus de 150 000 fois.... En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les...
Consultation Juridique
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Justice
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Professions réglementées
Intérêt (2)
Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche.
29/12/2018
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Droit bancaire-monétaire
Outre des recherches ayant donné des publications en droit des affaires, la question de l'informatisation - dite aujourd'hui du numérique - a été suivie avec constance sinon intensité, comme la question de la méthode qui tire vers l'épistémologie (laquelle passe par le thème de la philosophie des...
AMF
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Doctorat thèse docteur
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Justice
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt (2)
Xavier DELPECH invoque "la Finance" à propos de la réforme du droit des contrats (AJ Contrats, 2017, 352).
11/02/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le Rédacteur en chef des éditions Dalloz invoque "la Finance". La publication interrogera-t-elle les auteurs ? On le note car nous posons la question du droit monétaire, bancaire et financier en terme (au singulier) de Finance (v. Droit bancaire et financier, Mare et Martin, 2015, notamment...
Régulation financière
Intérêt (2)
Les pertes de plus de la moitié du capital social (exemple sommaire d'exposé ou de correction d'un commentaire de texte ; C. com., art. L. 223-42)
07/07/2013
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Droit des sociétés et des groupements
Cette correction traite l'exercice consistant à commenter l'alinéa 1er de l'article 223-42 du Code de commerce (reproduit ci-dessous) qui impose de traiter la situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres par rapport au montant du capital social. Commenter un arrêt, un article de...
Intérêt (2)
"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (dans la bouche du Prof. TARTANPION). Contribution à « qu’est-ce que le droit ? ». Critique de l’opposition pratique/théorie. (Première partie).
19/11/2009
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Civil et Public
La différence entre un bon juriste et (dirons-nous) un moins bon, tient à ce que l’on peut appeler la culture juridique. Cette dernière devient le « je-ne-sais-quoi-et-presque-rien » qui, on ne sait pourquoi, change tout ! L'un comprendra, l'autre pas. La culture est affaire de patience, de...
Blockchain DLT
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Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Théories
Intérêt (2)
Affaire EADS. L'AMF s'interdit de faire appel : une Autorité des marchés financiers sans autorité dans la défense des investisseurs
10/02/2010
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Droit des investisseurs
Que la presse interroge le Président de l'AMF sur la possible faillite de la Grèce (rappelons qu'il n'est plus ministre des affaires européennes) n'étonne pas, qu'il disserte sur le sujet l'est en revanche davantage (tant la détention d'obligations grecques par les investisseurs français ne...
Intérêt (2)
L'examen national d'avocat : la consultation, premières impressions sur le cas pratique (2)
18/02/2017
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Consultations et Conseils Juridiques
Le nouvel examen national d'avocat sera cette année un cas pratique, exercice encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, les épreuves de droit des obligations, de procédure civile et de spécialité peuvent être un cas pratique, un commentaire ou une dissertation. Pour les...
Consultation Juridique
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
Intérêt (2)
Le problème de Cédric Villani : la créativité... des mathématiques, et de la poésie.
10/06/2019
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Littérature, écriture et poésie
Le problème de Cédric Villani, mis à part la Mairie de Paris à laquelle il est candidat, c'est la créativité... La créativité des mathématiques, pour s'entendre ou se cultiver, mérite, selon l'éminent mathématicien, que l'on rapproche la poésie de la matière qui a fait sa gloire mondiale : la...
Blockchain DLT
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Doctorat thèse docteur
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Droit des contrats
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Méthode et études
Intérêt (2)
La question de cours... petits conseils aux étudiants.
12/06/2012
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Méthode, le coin des étudiants
Elle est plate. Elle est attendue. Elle est même souvent souhaitée, mais elle fait pourtant nombre de déçus. La question de cours est celle qui reprend un intitulé du cours, une section, paragraphe... Sans originalité, elle figure dans tous les manuels. Elle va donner aux étudiants qui ont appris,...
Méthode et études
Intérêt (2)
La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs
27/05/2019
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Commercial, consommation et concurrence
Appelons un chat un chat ! Cette loi est dans la tradition des lois trop longues (illisibles), trop riches (on s'y perd) et trop en étoile (multiplicité des sujets). Le ministère de l'économie travaille ainsi dans une tradition gouvernementale immuable depuis 30 ans. La plupart des domaines voient...
AMF
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Blockchain DLT
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
Intérêt (2)
Des études de bachotage ou des études de culture : il faut choisir.
01/03/2021
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Méthode, le coin des étudiants
La course à la note, la course aux examens, on avale sans rien comprendre et on sauve les meubles. On obtient des examens qui ne veulent pas dire grand chose si, encore, ils veulent dire quelque chose. Le schéma est trop connu et il fera de nombreux diplômés qui ne sont pas au niveau pour assumer...
Méthode et études
Intérêt (2)
L'usucapion : ou le juge d'appel en difficulté avec la prescription acquisitive trentenaire (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n°18-24.434 ; 19 nov. 2020, n° 19-20.527)
04/02/2021
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Civil et Public
Nec vi, nec clam, nec precario (Sans violence, sans clandestinité, sans précarité Cicéron utilisait déjà l'expression) Le droit concret, terrien, qui s'applique sur la terre, par des faits précis, un piquet, le vestige d'une palissade, un ancien bornage déblayé, un fossé d'écoulement encore...
Droit des biens
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Méthode et études
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Théories
Intérêt (2)
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