Le site du prof. Hervé CAUSSE
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Tags (114) : Nouvelles technologies Hi Tech
Les transformations du droit de l'entreprise et de ses métiers. Colloque à la Cour de cassation. Lien vers la vidéo.
04/10/2024
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Professionnels du Droit et Justice
J'ai eu le plaisir d'intervenir sur ce sujet fort large, et fortement prospectif, quoique le numérique pénètre l'entreprise et ses métiers, dont les métiers du droit, depuis désormais quelques décennies. Je publierai d'ici un mois, ci-dessous, un script de mon intervention car, direct et maîtrise...
Avocat
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IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Justice
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Nouvelles technologies Hi Tech
Le RIB de M. Trogneux excite les idiots qui attaquent Brigitte Macron, laquelle a obtenu une condamnation judiciaire pour leurs affabulations
26/09/2024
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Droit bancaire-monétaire
Le RIB de M. Trogneux excite les idiots d'une petite fraction de la sphère numérique qui attaquent Brigitte Macron, sa sœur, depuis des années. Elle et lui ont obtenu, ce 12 septembre, une condamnation judiciaire pour leurs affabulations (réparations civiles à leur payer, et une modeste amende)....
Infractions pénales
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Réparation intégrale du préjudice
"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (Loi du 13 juin 2024). Lettre de change, billet, Dailly... sont dématérialisables.
16/09/2024
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Droit bancaire-monétaire
Le titre transférable électronique est posé en équivalent des titres papiers, c'est l'une des phrases forte de la loi du 13 juin 2024 qui, en quatre articles, procède à une énième réforme de dématérialisation. L'inspiration vient de la loi type de la CNUDCI sur les documents transférables...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024).
20/07/2024
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Droit bancaire-monétaire
Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ! Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu. Le règlement en...
Blockchain DLT
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Ecriture
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Master
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Le blog, méthode pédagogique, voie d'analyse et ici moyen du Droit.
28/05/2024
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Méthode, le coin des étudiants
Ma lutte pour le Droit continue et, parfois, un mois montre une belle activité de consultations (pages lues et visites). Lutte un peu naïve j'en conviens. Lutte dérisoire quand les armes et dirigeants du monde tuent presque à volonté. Je reste dans le camp du Droit, des papiers et des mots, des...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Master
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Nouvelles technologies Hi Tech
Livre Blanc sur l'assurabilité des NFT (Groupe Diot-Saci)
21/04/2024
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Consultations et Conseils Juridiques
Vous trouverez en PJ le Livre Blanc sur un aspect des NFT, livre élaboré par le Groupe Diotsaci qui, pour le réaliser, a demandé la participation de professionnels du droit dont des universitaires. Bonne lecture !
Nouvelles technologies Hi Tech
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Numérique
Les écrans ? Le prétendu mal du moment ou l'occasion d'une leçon de morale des vieilles générations. Vive les écrans !
19/04/2024
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Littérature, écriture et poésie
Il y a des adultes qui passent plus de dix heures sur les écrans d'ordinateurs et de smartphones qui expliquent, urbi et orbi, que les enfants doivent passer moins de temps sur les écrans. Non mais ça va pas marcher votre truc. Les enfants, et déjà qui sont-ils ? Certes en-dessous de dix douze...
Nouvelles technologies Hi Tech
Un livre savant et rigoureux au profit de l'art ! L'art face à l'IA, Hugues DUFOUR, éd. FYP.
02/04/2024
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Littérature, écriture et poésie
Note en herbe, je vais la compléter. J'avais remarqué ce livre et suis coupable de ne pas l'avoir mentionné plus tôt. Alors je le fais ici comme je le peux. Un texte original, précis et approfondi, bien éloigné des propos usuels sur la création et la protection de la création.
Ecriture
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Numérique (Le mot du droit, Revue droit & littérature)
02/04/2024
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Droit bancaire-monétaire
Qu'est-ce le numérique ? Un fait social dont les plus larges facettes sont écrasantes, notamment économiques. Parlons du mot "numérique". Purgeant l'évolution qui a dupliqué l'adjectif "numérique" en un substantif, je le qualifie implicitement dans l'étude jointe. Le numérique serait une chose, en...
Nouvelles technologies Hi Tech
Droit du numérique. Structures, systèmes et services du numérique.
02/04/2024
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Droit bancaire-monétaire
Quelques documents en PJ. A ceux concernés et qui se reconnaîtront. Enfin, je l'espère. Ce post est l'occasion d'un point sur les publications récentes qui montrent l'émergence d'un "Droit du numérique". Il faut descendre / naviguer jusqu'au bas de la note ! Ce nouveau droit est porteur d'avenir et...
Blockchain DLT
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C
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Droit des contrats
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IA et AI
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IA Intelligence artificielle AI
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Master
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Nouvelles technologies Hi Tech
Après la bulle. Trop de normes ont tué les ICO, discréditant au passage la blockchain, embrouillant la monnaie mais enrichissant déjà le Droit du numérique.
02/04/2024
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Droit bancaire-monétaire
Les bulles sont faites d'enthousiasmes qui charrient pas mal de naïveté et d'hallucinations, individuelles et collectives. On a souvent dit ici (#blockchain #émissions #jetons #monnaies... utilisez la barre recherche) notre étonnement. Le système (selon le mot de son fondateur) que constitue la...
Banques
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Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Professions réglementées
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Régulation financière
Le "pouvoir de régulation" : un inconnu de la régulation et du "Droit de la régulation".
16/03/2024
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Droit bancaire-monétaire
Après que l'on aura parlé 40 ans durant de la régulation, que deux générations seront passées, que l'on aura parfois dit, tel le "coucou" qui sort de sa boite, "Droit de la régulation", le jugement sera terrible. Au tournant des années 2050, les théoriciens du droit répèteront que le grand ratage...
Institutions et Constitutions
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Justice
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.
02/02/2024
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Civil et Public
NOUVEAU ! 102. Un complément pour cet événement. Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024). Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant...
Banques
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Blockchain DLT
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Ecriture
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IA et AI
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Justice
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
L'Université est en train de rater le RV avec les systèmes d'IA !
08/01/2024
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Professionnels du Droit et Justice
Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA. Je vais plus loin en analysant le grand...
Avocat
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Blockchain DLT
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Justice
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Professions réglementées
Consentement à l'insigne "opération de paiement" : un ordre de paiement et sa mystérieuse falsification (Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289)
15/12/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le droit des services de paiement lave plus blanc que blanc ! Il blanchit nombre de notions et d’actes juridiques, dont l’opération de paiement. Elle doit être plus blanche que blanche. Parfaite, sans tache ou ombre : immaculée. C’est que cette "opération de paiement", cet imposant « détail » du...
Banques
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
La pyramide des services de paiement (Banque & Droit, n° 406, nov. - déc. 2022)
10/10/2023
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Droit bancaire-monétaire
Les services de paiement illustrent une méthode législative européenne qui, le contrat mis au second plan, assure de complétement rénover le droit d’un secteur en posant les conditions d’un service et les prestataires autorisés à le rendre. L’esprit peut ainsi remonter de la vaste catégorie des...
Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
Les jetons de blockchain, des titres négociables ? Banque & Droit, mai-juin 2023, n° 209.
26/06/2023
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Droit bancaire-monétaire
Cette note de #directdroit reprendra les idées de ce papier publié dans Banque & Droit, papier qui travaille le concept de jeton. La présente note aidera à comprendre cette analyse qui sera pet-être un peu difficile à lire pour les jeunes juristes. Les postulats, clés et conclusions de cette...
Blockchain DLT
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Droit commercial
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Droit des biens
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
Le cyberscore, Matinée AFDIT ! Vendredi 16 juin 2023, organisée par Maître Claire BERNIER.
28/05/2023
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Civil et Public
L'université est remerciée pour sa collaboration qui honore l'AFDIT. Merci de vous inscrire via le site de l'AFDIT : Inscription via l'AFDIT
Droit commercial
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Droit de la consommation
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Nouvelles technologies Hi Tech
Les dépôts ne sont pas des jetons ?! Blockchain. Jeton (#token). MICA. Instruments financiers et autres saveurs.
24/05/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le numérique version blockchain ou / et émissions jetons (ICO de tokens), ce doit être un enfer pour les promoteurs et promeneurs qui connaissent mal la sphère financière. Cet extrait de la proposition de règlement (ci-dessus) en témoigne. On fait trois observations inégales pour le souligner. I....
Banques
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Nouvelles technologies Hi Tech
Entretien sur l'intelligence artificielle et le droit avec Pauline RIVIERE, Le Connecteur.
24/05/2023
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Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Quelques mots sur l'IA... via le connecteur ! Voilà qui me fait revivre une rubrique du site qui est délaissée. Me faudrait-il davantage correspondre avec les journalistes et republier, comme je le fis naguère, parfois intensément, dans la presse ? Cet entretien est l'occasion de m'interroger. Mais...
Droit bancaire et financier
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