hervecausse
Commercial, consommation et concurrence
V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des concepts. La blockchain innove...
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Le droit financier, le départ du droit de la consommation ? In 40 ans de droit de la consommation, dir. Daniel MAINGUY et Malo DEPINCE Article en PDF joint ci-dessous, à télécharger
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Le "droit de la consommation" ne domine pas les relations d'argent, que ce soient celles bancaires ou celles relatives aux investissement (et que ce soit à raison de services d'investissement ou d'opérations d'assurances). Diverses dispositions du Code de la consommation laissent penser l'inverse car elles s'appliquent à divers...
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Franchise : le commerce de la gestion de patrimoine est possible. Mais l'art du conseil financier et juridico-fiscal est difficile...
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La loi sur l'économie sociale et solidaire a été adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture, le Code de la consommation est nettement modifiée. La "petite loi", première version sur le site de l'Assemblée Elle consacre l'action de groupe. Elle rénove le secteur coopératif. Elle adapte de multiples textes ou...
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Dans le cadre de l'Unité Mixte de Recherche (UMR) Dynamiques du Droit (CNRS/Fac de Droit), l'équipe de recherche du Centre sur le droit de la consommation a publié les actes du colloque "40 ans de droit de la consommation, 1972-2012". Comme le colloque, Voyez ici le programme entier du colloque l'ouvrage est dirigé par Daniel...
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