Le droit financier, le départ du droit de la consommation ?
In
40 ans de droit de la consommation, dir. Daniel MAINGUY et Malo DEPINCE
Article en PDF joint ci-dessous, à télécharger
In
40 ans de droit de la consommation, dir. Daniel MAINGUY et Malo DEPINCE
Article en PDF joint ci-dessous, à télécharger
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Le droit financier, le départ du droit de la consommation ? De 1972 à aujourd'hui...

Il ne faut pas vendre des parasols qui rouillent pour le bord de mer ! Quand l'obligation d'information est de conseil (Cass. com., 16 octobre 2024, 23-15.992, Inédit)