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Commercial, consommation et concurrence
Alain BENSOUSSAN est une star du droit de l'informatique et il est arrivé, chose exceptionnelle, à exister en doctrine et, dans le même temps, à créer et développer un cabinet reconnu au plan international. Il vient d'être ainsi identifié comme tel par une enquête américaine. A la fois chef d'entreprise et "penseur" du droit...
Vendre un billet : une infraction pénale ? Le législateur l’a voulu, les Sages non ! Le fait «sans autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation d'une manifestation sportive, culturelle ou commerciale, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente, sur un réseau de...
Voilà le programme du colloque qui réunit deux matières dont on se demande si elles sont "plus séparées qu'unies" et, quelle que soit l'opinion, par quoi... Autant dire que ce colloque est très intéressant puisqu'il offre d'y réfléchir sous un thème, celui de la loyauté, qui est à la fois large et étroit (et je ne m'expliquerai...
Le bras de fer s’est terminé le 7 janvier 2011 entre la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation qui dut pour le coup se réunir en assemblée plénière pour réaffirmer une mauvaise application du droit dans le cadre d’une décision du Conseil – devenu entre-temps Autorité – de la concurrence (Cons. conc., 7 déc. 2005, n°...
Cet arrêt sera largement commenté, tant sous l'aspect "concurrence" que sous celui de la preuve (qui implique le droit commun mais aussi le droit processuel). On peut en toute quiétude être sommaire et renvoyer aux ouvrages spécialisés (voyez par exemple qui vient d'être publié à nouveau : Marie MALAURIE-VIGNAL, Droit de la...
En 2007, l’ancien Conseil de la concurrence se saisissait d’office de pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale. A cette saisine se joignaient deux plaintes de fabricants de panneaux de signalisation et d’équipements de sécurité et de balisage. Avant les fêtes de fin d’année, l’Autorité de...
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