Reprise en douceur des publications, avec la reproduction de la loi sur le secret des affaires. Le nouveau Titre du Code de commerce se lit assez bien. Son domaine est très large, pour ne pas dire universel. Finalement, ce sont aux professionnels de réfléchir à ce qu'est un secret d'affaire et de le traiter comme tel, en...

Outre l'appréciation souveraine du montant des honoraires litigieux faite dans cette affaire, la décision permet de voir l'avocat être qualifié de prestataire de services et, ainsi, de lui faire profiter du Code de commerce. Un Premier président, saisi de cette contestation d'honoraires, s'était déclaré incompétent sur la...

L'un des exercices majeurs de la vie professionnelle n'est pas très souvent (me semble-t-il) enseigné à la Faculté. Une place y est toutefois parfois réservée en TD, mais il est parfois difficile de demander à de jeunes enseignants, qui n'ont aucune pratique, de montrer un art pratique. Rédiger un acte juridique est essentiel,...

L'internet est en train de démocratiser la consultation juridique, sans pour autant l'autoriser aux non-professionnels du droit (seuls eux peuvent fournir des consultations rémunérées avec les professeurs et, aussi, par exemple, les magistrats en retraite). Auparavant, seuls quelques professeurs réputés donnaient de la...