Consultations et Conseils Juridiques

Le conseil et la consultation juridiques exigent désormais de vérifier les sites internet de l'administration... L'étudiant de 1re année de droit complètera également ses fiches relatives aux sources du droit et à la force de la norme juridique publiée (loi, règlement). La loi n° : 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au...

Secret des affaires : avec la loi du 30 juillet 2018, c'est parti !

Reprise en douceur des publications, avec la reproduction de la loi sur le secret des affaires. Le nouveau Titre du Code de commerce se lit assez bien. Son domaine est très large, pour ne pas dire universel. Finalement, ce sont aux professionnels de réfléchir à ce qu'est un secret d'affaire et de le traiter comme tel, en...

Une conclusion de consultation impossible : « Cette opération est "a-légale" ».

L'expert a libre cours, il se produit en conférences. Expert conférencier. Pourquoi pas ? Le monde doit être libre. Mais l'expert peut en venir à faire ou dire du droit. Porté par sa connaissance d'un milieu, d'une technique et de la pratique la plus récente, il ose la synthèse juridique. Constatant que la technique étudiée en...

Consultations et Conseils : Direct Droit change avec ses 2 millions de lecteurs ! Et du "payant" pour de l'inédit !

Le blog mettra désormais l'accent sur le métier de la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique. Suivez comment... Direct Droit comprend plus de mille analyses d'arrêts, de lois, de décrets de directives..., de contrats, de positions gouvernementales, de décisions des régulateurs. Et quelques analyses...

La consultation juridique est réservée : attention aux consultants et conseillers hors des clous...

La consultation est une des activités juridiques réglementées avec, d'une part, la représentation et l'assistance en justice et, d'autre part, la rédaction d'actes juridiques pour autrui. Cette législation établit dit-on, expression exagérée, le "monopole du droit". Pourtant, des conseillers de tous ordres semblent opérer, les...

Le Premier président doit condamner le client de l'avocat à l'indemnité forfaitaire de 40 € (Cass. 2e civ., 3 mai 2018)

Outre l'appréciation souveraine du montant des honoraires litigieux faite dans cette affaire, la décision permet de voir l'avocat être qualifié de prestataire de services et, ainsi, de lui faire profiter du Code de commerce. Un Premier président, saisi de cette contestation d'honoraires, s'était déclaré incompétent sur la...

L'examen national d'avocat : la consultation, premières impressions sur le cas pratique (2)

Le nouvel examen national d'avocat sera cette année un cas pratique, exercice encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, les épreuves de droit des obligations, de procédure civile et de spécialité peuvent être un cas pratique, un commentaire ou une dissertation. Pour les...

Rédiger un modèle de contrat ou une clause : entre consultation et cas pratique ? Questions et réflexions pour les professionnels et les étudiants de toutes les années de Droit.

L'un des exercices majeurs de la vie professionnelle n'est pas très souvent (me semble-t-il) enseigné à la Faculté. Une place y est toutefois parfois réservée en TD, mais il est parfois difficile de demander à de jeunes enseignants, qui n'ont aucune pratique, de montrer un art pratique. Rédiger un acte juridique est essentiel,...

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