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Consultations et Conseils Juridiques

Savoir être conseillé, savoir conseiller : un praticien et auteur très expérimenté parle Droit

La jurisprudence sur les obligations d'information et de conseil n'est pas claire. Il faudrait ré-étager toutes les obligations qui peuvent exister en lien avec cette formule. La Cour de cassation a créé un peu partout des obligations qui suscitent un contentieux important. En matière de banque et de PSI, l'arrêt reproduit vaut...
C'est aux docteurs de rappeler les principes : une crypto n'est pas une monnaie mais toute cryptomonnaie (ou cybermonnaie, doit-on dire en France porte le Journal officiel) qui est pratiquée tend à devenir une monnaie. Les conseils en crypto font donc du conseil en finance, ils doivent à notre sens avoir le statut de CIF. On...
Toute consultation devra citer cet ouvrage. Voulu comme un ouvrage "de base", les 50 questions lui donnent un bon relief (J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod). L'ouvrage est complet car la méthode des...
Autant en emporte le code... la révolution en marche n'est pas (seulement) une révolution technologique. C'est une révolution sociale et culturelle. La technologie certes gagne en puissance, les esprits de l'internet fondent de nouveaux espaces. Mon bon droit commercial est en 4 plans, 4 dimensions : la vie économique se...
Le conseil et la consultation juridiques exigent désormais de vérifier les sites internet de l'administration... L'étudiant de 1re année de droit complètera également ses fiches relatives aux sources du droit et à la force de la norme juridique publiée (loi, règlement). La loi n° : 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au...
Reprise en douceur des publications, avec la reproduction de la loi sur le secret des affaires. Le nouveau Titre du Code de commerce se lit assez bien. Son domaine est très large, pour ne pas dire universel. Finalement, ce sont aux professionnels de réfléchir à ce qu'est un secret d'affaire et de le traiter comme tel, en...
La consultation est une des activités juridiques réglementées avec, d'une part, la représentation et l'assistance en justice et, d'autre part, la rédaction d'actes juridiques pour autrui. Cette législation établit dit-on, expression exagérée, le "monopole du droit". L'expression est cependant en déclin puisque la réalité est...
Outre l'appréciation souveraine du montant des honoraires litigieux faite dans cette affaire, la décision permet de voir l'avocat être qualifié de prestataire de services et, ainsi, de lui faire profiter du Code de commerce. Un Premier président, saisi de cette contestation d'honoraires, s'était déclaré incompétent sur la...
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