Inscription à la newsletter
Rubriques
AMF
Avocat
Banque
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
Champagne
CIF
Clauses et Contrats
Code de la consommation
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Crédit
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit du commerce international
Droit et sécurité
Ecriture
Financement
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Instruments de paiement
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Méthode et études
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Philosophie du droit
Politique
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Technique contractuelle
Télésurveillance
Théories
Vin
|
Droit bancaire-monétaire
D'abord, les travaux, et les idées, et les résultats qui sont trouvés ! Mais aussi de vives félicitations à Jean TIROLE et aux chercheurs qui l'entourent. Jean TIROLE a reçu hier ce que l'on appelle le Prix Nobel d'économie qui est le prix de la Banque centrale de Suède qui a été adjoint aux "Prix Nobel" initiaux. Passons sur...
Toute personne ou tout plaideur, le plus modeste comme la plus grande entreprise, pour gérer ses affaires ou mener à bien un procès, a besoin du titre de sa créance, du titre qui prouve sa créance. C'est parfois très simple car un seul acte a été conclu et le titre de créance est donc la convention qui a été passée. La...
S'il est un sujet où l'on a jugé, il y a fort longtemps, que l'on en avait assez dit, c'est bien celui-là. Les termes du questionnement ont changé car la dématérialisation s'étend et s'amplifie au rythme de l'évolution des systèmes. un papier serait bien tentant. Et même plus. Un programme de recherches pourrait être élaboré...
Une querelle sur le devoir de conseil du banquier devait survenir... et là voilà qui survient dans le Recueil Dalloz, l'antre de la pensée juridique, encore qu'ici la querelle est partielle, elle est juste de nature à alerter la Cour de cassation sur le fait que la lisibilité de sa ligne jurisprudentielle peut, peut-être,...
La grave crise qui secoue le Crédit Mutuel était prévisible à observer la loi, la jurisprudence et les réseaux bancaires. Le sujet des "têtes de réseau" mutualiste ou coopératif, que la loi appelle les organes centraux, posent en effet de multiples questions. Le Crédit Mutuel Arkea de Bretagne s'oppose à son organe central qui...
François FILLON a évoqué il y a quelques jours le risque financier majeur que la France court. On est enclin à croire que cet avertissement n'est pas un coup médiatique mais une crainte réelle, sans doute fondée par divers avis et conseils. François FILLON, Les Echos François FILLON au Figaro Ce qui est certain, c'est que la...
|