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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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La dématérialisation des titres a 30 ans !



S'il est un sujet où l'on a jugé, il y a fort longtemps, que l'on en avait assez dit, c'est bien celui-là.

Les termes du questionnement ont changé car la dématérialisation s'étend et s'amplifie au rythme de l'évolution des systèmes. un papier serait bien tentant. Et même plus. Un programme de recherches pourrait être élaboré sur cette seule thématique mais voilà, le contexte de la recherche publique est difficile.

En vérité, cette seule thématique serait insuffisante car on ne peut pas détacher la "démat" de son contexte, économique, informatique et grosso modo, pour le juriste, de tout le Code monétaire et financier (alimenté du droit européen à transposer et complété du droit européen issu des règlements).

Un exemple de formation approfondie sur les métiers du titre

En tout cas, ce vieux sujet est toujours d'actualité, l'annonce d'un colloque en témoigne (ouvrez la plaquette jointe ci-dessous en format PDF).

On doit aussi renvoyer sur une décision récente :

Constitutionnalité de la dématérialisation





M. Bertrand du MARAIS organise le 26 novembre avec l'AFTI, dont le Président M. Michel RONCIN ouvrira les débats, une matinale sur "1984 - 2014 La dématérialisation 30 ans après" (voyez plaquette en PJ ci-dessous).

Professionnels et universitaires parlerons de la dématérialisation.

Le sujet est actuellement très intéressant car les structures de la finance changent et que le droit est, comme d'habitude, sans guère de recul, l'objet de belles modifications.

M. du MARAIS, conseiller d'Etat détaché auprès de l'Université Paris Ouest en qualité de professeur d'université, préside l'association FIDES qui organise de nombreuses manifestations de qualité.

On ne doute pas que celle-ci soit également de haut niveau et de qualité.



Mercredi 12 Novembre 2014
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