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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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La dématérialisation des titres a 30 ans !



S'il est un sujet où l'on a jugé, il y a fort longtemps, que l'on en avait assez dit, c'est bien celui-là.

Les termes du questionnement ont changé car la dématérialisation s'étend et s'amplifie au rythme de l'évolution des systèmes. un papier serait bien tentant. Et même plus. Un programme de recherches pourrait être élaboré sur cette seule thématique mais voilà, le contexte de la recherche publique est difficile.

En vérité, cette seule thématique serait insuffisante car on ne peut pas détacher la "démat" de son contexte, économique, informatique et grosso modo, pour le juriste, de tout le Code monétaire et financier (alimenté du droit européen à transposer et complété du droit européen issu des règlements).

Un exemple de formation approfondie sur les métiers du titre

En tout cas, ce vieux sujet est toujours d'actualité, l'annonce d'un colloque en témoigne (ouvrez la plaquette jointe ci-dessous en format PDF).

On doit aussi renvoyer sur une décision récente :

Constitutionnalité de la dématérialisation





M. Bertrand du MARAIS organise le 26 novembre avec l'AFTI, dont le Président M. Michel RONCIN ouvrira les débats, une matinale sur "1984 - 2014 La dématérialisation 30 ans après" (voyez plaquette en PJ ci-dessous).

Professionnels et universitaires parlerons de la dématérialisation.

Le sujet est actuellement très intéressant car les structures de la finance changent et que le droit est, comme d'habitude, sans guère de recul, l'objet de belles modifications.

M. du MARAIS, conseiller d'Etat détaché auprès de l'Université Paris Ouest en qualité de professeur d'université, préside l'association FIDES qui organise de nombreuses manifestations de qualité.

On ne doute pas que celle-ci soit également de haut niveau et de qualité.



Mercredi 12 Novembre 2014
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