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Droit bancaire-monétaire
Le chemin n'est pas toujours facile à trouver et seuls le trouvent ceux qui se détachent, le temps d'un swing par exemple, de la pure technique. Selon l'article L 315-1, depuis la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 , "I.-La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris...
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L'Université de Strasbourg et Paris V ont organisé un colloque en deux temps, deux lieux, deux volets, deux parties. La prochaine journée aura lieu le 7 février à Paris : vous trouverez le programme ci-dessous en format PDF. Hier, 24 janvier 2014, sous l'autorité de Monsieur le Conseiller Doyen Yves GERARD, de la chambre...
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La Chronique Droit bancaire a été publiée à la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 48, 28 Novembre 2013, 1662, sous la direction de Jean Stoufflet, professeur émérite à l'université d'Auvergne et de Nicolas Mathey, professeur à l'université René Descartes; La chronique couvre pour l'essentiel l'année 2013, elle est...
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L'argent va ou est en train de disparaître ! C'est la prophétie, ou l'une des prophéties, que lance l'auteur à succès dans un ouvrage à sans doute ne pas lire, livre intitulé "L'argent, sa vie sa mort" et publié par les éditions Odile Jacob. C'est le tabac médiatique de fin et de début d'année, toutes les antennes relayent les...
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Voilà le programme détaillé de la 4e rencontre de L'Agefi sur LA REGULATION FINANCIERE. Les débats seront animés par Philippe Mudry, Directeur des rédactions, L'AGEFI. Programme et lien internet ci-dessous 17h00 - 18h00 L'Europe impose ses règles du jeu à la finance Comment les nouvelles régulations redistribuent les cartes...
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Il y a quelques jours, une note de ce blog disait qu'il était étonnant que la question de la légalité des "monnaies virtuelles" ne soit pas posée clairement. Dans le même temps, on prend plaisir à voir surgir ce qui, dans l'absolu, et non dans l'ordre juridique, pourrait rapidemment être vu comme une monnaie. C'est du reste...
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