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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.
Droit bancaire-monétaire
Dès septembre 2007 j'ai indiqué, ici et ailleurs, que la crise américaine côuterait à la France plus d'un point de croissance, que la façon de travailler des banquiers était insatisfaisante, que la liberté contractuelle accordée aux agents financiers de faire circuler les risques attachés à leur créance était trop grande, que...
Encore une réaction sur Bernard TAPIE. Cette fois publiée sur Wikio...
A suivre avec grand intérêt l'affaire TAPIE / CDR, qui chaque 3 jours rebondit, je me suis dit que l'affaire valait bien un site spécial tant elle pouvait prendre de place. Il y avait en outre une information non-juridique à proposer pour permettre aux lecteurs de véritablement comprendre l'affaire. Voilà en tout cas qui est...
Des aspects politiques pourraient conduire à un recours en annulation ; l'opinion publique est égarée : elle croit que la condamnation est un cadeau du Trésor Public à Bernard TAPIE, ce qui n'est pas le cas. C'est un cadeau fait à ceux qui ont mis en faillite le Crédit Lyonnais. Une partie de la classe politique valide cette...
Le président du CDR, entité qui réprésente les anciens intérêts du Lyonnais (dettes et créances), a été le premier à communiquer sur cette sentence arbitrale (voyez le premier commentaire ci-dessous). Cette décision oblige et condamne le CDR à payer 285 millions d'euros. Le président du CDR a dit tout de suite qu'il ferait...
L'affaire TAPIE met à mal la plus haute formation judiciaire, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation. L'indemnisation de B. TAPIE de 135 M d'euros avait été cassée par l'Assemblée plénière, juste avant l'élection présidentielle. Ce fut une chance pour Bernard TAPIE. Il obtient aujourd'hui, en principal, 240 millions...
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