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Droit bancaire-monétaire
Les activités de crédit à titre onéreux sont réservées aux établissements de crédit (EC) et à de multiples autres organismes ou personnes que la loi autorise (par exemple le microcrédit ou le crédit interentreprises). Il existe aussi des possibilités professionnelles spéciales de faire du crédit (par exemple le financement...
Le client fit des dizaines de virements, des opérations régulières en la forme. Par de multiples ordres de virement, il vida son compte et remplit celui d'un escroc qui prétendait lui faire faire des investissements. Le client est victime d'une escroquerie. Il reproche donc à la banque de l'avoir laissé faire ces opérations....
Le bruit fait autour de l'euro numérique est grand. Mais il résulte de coups sur un caisse vide. On comprend mal à quoi servirait l'euro numérique. En effet, la monnaie est informatique et donc numérique depuis très longtemps, et les instruments de paiement en assurent une circulation efficace. Presque immédiate... Le compte...
La procuration bancaire est un mandat entre le titulaire du compte, le mandant, et le mandataire, toute autre personne, morale ou physique, que l'on dit, dans la langue usuelle, titulaire de la procuration. Cet article lu plus de 54 000 fois démontre l'importance du sujet et illustre une part de sa subtilité. La convention de...
Le mécanisme de la mise en garde n'est pas automatique. Il faut redire qu'il n'a fondamentalement rien à voir avec d'autres devoirs ou obligations, ni quant au fond, ni quant à son fondement, ni quant à sa forme. Il est ainsi amusant de voir fleurir des pourvois en cassation qui désormais visent, pour un seul et même fait, à la...
Plaquettes épaisses et designées, moquettes impeccables, bureaux luxueux, personnels et contacts de choix et de qualité... la Banque Privée s'accommode des facilités que tout client perçoit et comprend. Voilà la "Banque de 1re classe", la first ! Malgré ce, l'idée de de Banque Privée n'a aucune réalité juridique, elle n'est pas...
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