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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.

Droit de l'énergie, éd. Lextenso, Domat. Un livre exceptionnel !

Droit de l'énergie, éd. Lextenso, Domat. Un livre exceptionnel !
S'il faut féliciter l'auteur, Marie Lamoureux, et l'éditeur, il faut aussi se féliciter pour les étudiants.

Qu'ils aient la lucidité de comprendre, pour leur avenir professionnel, que les spécialisations doivent véritablement être... spécialisées (!) et, aussi, qu'elles se renouvellent.


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Droit de la sécurité
Un projet de loi s'attaque au problème de la piraterie maritime. Il me donne l'occasion de réactiver cette rubrique... qu'un nouveau code de déontologie, récent, ne m'a pas permis de faire tant il est peu innovant selon les annonces officielles mêmes. Comme souvent, dans cette rubrique, c'est donc l'axe "sécurité privée" qui...
Cet arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 25 juin 2013, rappelle que les parties à tout commerce doivent s'expliquer clairement et précisément en cas de contestation sur le ou les prix. Cela s'impose spécialement pour les prix issus de tarifs et pour des prestations périodiques (prix préfixés et évolutifs),...
Cet arrêt ne sera pas publié au Bulletin de la Cour de cassation, ce qui nous semble justifié, son apport juridique est limité mais il permet de souligner quelques détails pour la pratique des contrats de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance. Une bijouterie avait connu un déclenchement d'alarme sans que le...
La Banque de Chine triomphe d'une télésurveillance défectueuse de Fichet Bauche/Gunnebo en faisant condamner le GAN, son propre assureur. Diverses raisons peuvent expliquer que le télésurveilleur ne soit pas condamné dans la cause, avec son assurance responsabilité, pour sa faute (sur le plan juridique, il y a sans doute un...
Directeur de l'Institut de criminologie de Paris, professeur des universités, docteur en droit, agrégé des Facultés, Philippe CONTE fait les comptes de la "LOPPSI 2" (non sans s'arrêter sur cette appellation de la loi qui est déceptive et répétitive). On pourrait même dire qu'il lui règle son compte ! "Loppsi 2 ou la sécurité à...
 
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